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jeetendra / ID 5368

Bon pour reconnaissance d'une dette de 6.900 €

Bonjour, vous etes dans quel département, ville, cela pour vous orienter vers une structure (association, maison de justice et du droit, etc.) qui pourra vous aider à résoudre votre problème de reconnaissance de dette, bonne journée à vous.

Bénéfice du rsa pour les algériens établis en france

Conseil général du département : Isère (38)
7 rue Fantin Latour, 38022 GRENOBLE Cedex 1
Tél : 04 76 00 38 38

Bonjour, les conditions d'attribution du rsa aux étrangers non communautaires ont été durcies :

"conditions de résidence stable et effective, c'est-à-dire etre titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour vous autorisant à travailler".

Vous pouvez faire un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général de l'Isère, courage et bonne fete de fin d'année à vous.

Bail de location antidaté quel recours?

ADIL DU NORD
E-mail : contact@adilnord.fr
Tél : 08 25 34 12 63

Bonjour, prenez contact avec l'Association de défense des locataires ADIL (coordonnés ci-dessus), ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront, bonne fete de fin d'année à vous.

Information sur la régularisation de ma retraite

UDAF du Doubs
12, rue de la Famille
25041 BESANÇON Cedex
Tél. : 03 81 80 21 74

Délégué du Médiateur de la République
Préfecture
8 bis rue Charles Nordier
25035 BESANCON CEDEX
Téléphone :
03 81 25 11 71

Bonjour, prenez contact avec l'Association UDAF à Besançon pour qu'ils vous aide à rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception à adresser au Délégué du Médiateur de la République (Préfecture du Doubs) afin qu'il ou elle se penche sur votre dossier de retraite et fasse bouger les choses dans le bon sens, bonne fete de fin d'année à vous.

Consommation dans un cinéma

Bonjour, la réponse est oui, voir conditions générales, c'est comme venir dans un restaurant en emmenant sa nourriture, bon dimanche à vous.

A/s de mes droits d'epouse sans enfants

CIDFF 93
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
1, rue Pierre Curie 93120 La Courneuve
Tél : 01 48 36 99 02

Bonjour, contactez cette Association, ils pourront vous aider, bonne fete de fin d'année à vous.

Logement insalubre et dangereux

HABITAT ET DEVELOPPEMENT
de l'Eure et Loir
36 avenue Maunoury
28600 LUISANT
Tél. : 02 37 21 32 71

Non information ni descriptif de produit vendu

DGCCRF DU 92
Centre Administratif
167, Rue Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
Tél. 01 40 97 46 00

Bonjour, contactez lundi la Dgccrf à Nanterre, ils pourront vous aider, bonne fete de fin d'année à vous.

Logement insalubre et dangereux

Adil de Vaucluse
2 Rue St Etienne
84000 AVIGNON
Tel : 04-90-16-34-34

CLCV
Adresse
27,Avenue Paul Claudel
84000 AVIGNON
Tel: 04.90.87.04.03

Bonjour, prenez contact avec l'Association de défense des locataires ADIL à Avignon, l'Association CLCV également, ils tiennent des permanences juridiques et pourront aider votre tante à bénéficier conformément au Droit des Baux d'un logement habitable, en bon état de fonctionnement, acceptable au niveau confort, etc. Après tout elle règle mensuellement un loyer, bonne fete de fin d'année à vous.

Valeur juridique d'un ecrit

pourquoi compliquer les choses, si vous avez un enfant avec cette personne, vous pourrez spontanément reconnaitre cet enfant à la Mairie, ou auprès d'un notaire, bon dimanche à vous.

Sur combien d'années peut on faire une réclamation facture eau

Bonjour, vous pouvez réclamer sur deux ans, bonne fete de fin d'année à vous.

Retension de fonds d'une sci

le problème n'est pas difficile du tout, si la vente a eu lieu, un notaire est bien intervenu (bien immobilier), il pourra vous répondre aisément sur la rétention "abusive" du chèque par votre conjoint, "INDIVISION" , bon dimanche à vous.

Retension de fonds d'une sci

chambre interdépartementale
des notaires de la Cour d'Appel de Reims
44, cours J.-B.-Langlet
B.P. 1181
51057 REIMS CEDEX
Téléphone 03 26 86 72 10

Bonjour, comme il s'agit d'une indivision seul un notaire (bien immobilier) sera à meme de vous renseigner efficacement à ce sujet, prenez contact avec votre notaire, à défaut la Chambre Interdépartementale des Notaires à Reims, bonne fete de fin d'année à vous.

Contrat d'assurance modification de contrat

votre position vis à vis de l'assureur est difficile, il y a eu des cotisations non payées à vous lire, le véhicule doit etre assuré au minimum en responsabilité civile, demandez également l'avis de mes confrères chaber et TISUISSE, bon dimande à vous.

Textes sur heures retenues pour arrêt maladie ?

DDTEFP - Haute-Garonne
Cité Administrative - bât B
bd Armand Duportal
31074 TOULOUSE CEDEX
Tél. : 05 67 77 74 74 (standard)
tél : 05 67 77 74 77 (renseignements droit du travail)

Bonjour, appelez lundi la Direction Départementale du travail à Toulouse, ils vous renseigneront efficacement et rapidement à ce sujet, bonne fete de fin d'année à vous.

Contrat d'assurance modification de contrat

Bonjour, il n'y a pas de faute de commise par l'assurance, le contrat était au nom de votre époux, par contre votre conjoint aurait du vous avertir de son intention de résilier le contrat d'assurance, bonne fete de fin d'année à vous.

Valeur juridique d'un ecrit

Bonjour, cette lettre n'aura aucune valeur juridique, seul un juge peut autoriser un test de paternité dans le cadre d'une procédure judiciaire en recherche de paternité, bonne fete de fin d'année à vous.

Diagnostic plomb (crep) non annexé à un contrat de bail locatif

ADIL à Nanterre
17 Rue Salvador Allende
0820.16.92.92

ADIL à Boulogne-Billancourt
16 Rue des Quatre Cheminées
0820.16.92.92

Bonjour, prenez contact lundi avec l'Association ADIL proche de votre domicile dans le 92, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires et pourront vous aider efficacement, bonne fete de fin d'année à vous.

Que puis-je faire pour pouvoir convaincre ma mère

UDAF du Gard
152 rue Gustave Eiffel
ZI de Grézan
30034 NÎMES CEDEX 1
Tél. : 04.66.02.17.33

Bonjour, une médiation familiale s'impose dans cette situation, prenez contact avec l'Association UDAF à Nimes, ils vous aideront à trouver une solution satisfaisante, bonne fete de fin d'année à vous.

Aide contre une arnaque d'achat à la fnac

DGCCRF
Cité Administrative - BP 61011
1, Rue du Chanoine Collin
57036 METZ Cedex 01
Tél. 03 87 39 75 00

U.F.C.-Que Choisir Metz Union Fédérale Des Consommateurs
53 Place Mazelle, 57000 Metz
03 87 76 31 30‎

Bonjour, vous leur ramener leur pc et qu'ils vous remboursent votre argent, s'ils vous font des complications contactez la Dgccrf, l'Association Ufc Que Choisir à Metz, ils vous aideront, bonne fete de fin d'année à vous.