mon ami a fait construire une maison avec son épouse sur un terrain donné par les parents de celle-ci. en cas divorce que va t il se passer pour le partage de la maison? merci de me répondre.
bonjour,
Tout est fonction du statut du mariage :
Est ce un mariage sous la communauté des biens ;
ou basé sur la séparation des biens. Cela est important à déterminer.
Le terrain a du faire l'objet d'une donation devant notaire ou d'un acte, il faut savoir si c'est une donation effective ou bien une mise à disposition gratuite du terrain, ou d'une donation sous conditions... voir le contrat établi
En l'absence de ces éléments, je ne peux vous répondre (du moins si j'arrive à trouver la réponse)
cordialement,
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