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aleas / ID 135949

Délit de fuite avec la mise en danger de la vie dautrui

bonsoir,

L'annulation est bien prévue dans les peines du délit de fuite mais ce serait surprenant qu'elle soit prononcée par le tribunal.

En revanche, il y aura 6 points de retirés.

PV stationnement très gênant pour motocyclette

Bonjour,

A Lyon il en va ainsi, à priori toutes les réclamations sont refusées que l'usager ait oui n'ait pas raison.

Comme vous l'a indiqué le sémaphore, il faut de nouveau réclamer et, si vous alliez devant le juge vous verrez que la discussion finale portera sur la classe 2 du R417-10 et non sur la classe 4 du R417-11

Pouvez vous mettre en ligne l'avis de contravention ?

Contravention en Suisse pour excès de vitesse

Bonsoir,

Certes, mais ce ne sont pas les même "clients"

Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.

Bonsoir,

Dans ce cas il n'y a pas à subir de visite médicale ni de test, ces mesures sont la conséquence d'une suspension décidée par le préfet

Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.

Bonsoir,

Avez vous eu une suspension administrative de la part du préfet ?

Contravention en Suisse pour excès de vitesse

Bonsoir,

Pour la Suisse, l'essentiel quand on est ainsi verbalisé, c'est de ne pas y revenir avec la même voiture, sinon on peut être rapidement détecté.

Quant au recouvrement forcé en France d'une contravention étrangère, à ce jour je ne connais pas de cas concret.

C'était 10 km/h de plus au regard de quelle vitesse limitée ?

SOLDE DE POINTS PERMIS DE CONDUIRE

Bonjour,

Dans ce cas là, consultez votre solde points sur télépoints, ou allez en préfecture chercher votre relevé intégral ou alors, demandez le par courrier, ainsi vous partirez, sans condescendre, sur une base solide pour débatte de votre situation

SOLDE DE POINTS PERMIS DE CONDUIRE

Bonsoir,

@musicall a écrit : 12 points en 2014 sauf erreur de ma aprt.

Comment voulez vous avoir un raisonnement cohérent si vous n'êtes pas sûr de votre compte point au départ avant d'effectuer le décompte.

En décembre vous aurez 7 points s'il n'y a pas d'autre infraction de réglée.

Notofication d'ordonnance pénale suite excès de vitesse

Bonjour,

Oups, c'était tellement énorme que j'avais zappé que pétrus était à l'origine de la file.

De toute façon, je suis certain, s'il s'agit des mêmes faits, qu'il a raté la procédure.

@pétrus33.

- si vous n'allez pas devant le tribunal, ce n'est pas un problème, vous payez ce qu'on vous demande et puis l'affaire sera réglée.

- si vous allez devant le tribunal et que vous apportez la preuve que vous avez déjà payé l'amende, vous n'aurez plus rien à régler ... à condition que le juge accepte comme valide le formalisme que vous n'avez apparemment pas respecté

Notofication d'ordonnance pénale suite excès de vitesse

Bonjour,

@pétrus33

Votre raisonnement ne reflète pas, avec un tel pseudo, la noblesse du cru !

Vous êtes sûr de savoir comment cela fonctionne ? Avec de tels conseils vous allez en mettre plus d'un dans la mouise.

Il n'a qu'une seule chose à faire : OPPOSITION à l'ordonnance pénale

Notofication d'ordonnance pénale suite excès de vitesse

Bonsoir,

Vous êtes sûr d'avoir bien respecté la procédure?

Il ne fallait pas payer et désigner. Il fallait simplement désigner votre ami avec le cas n°2 de la requête en exonération. Ainsi, il aurait reçu un avis de contravention pour 45 €uros, comme le vôtre.

Faites opposition à cette ordonnance pénale comme indiqué sur le document. Vous serez convoqué devant le tribunal pour vous expliquer.

Votre ami a-t-il perdu le point ?

Notofication d'ordonnance pénale suite excès de vitesse

Bonjour,

S'agit il au moins de la même affaire ?

Qui a payé l'amende, comment et à quel moment ?

Conduite supervisée sans l'extension d'assurance

Bonjour,

J'ai peut être mal compris, mais quand vous écrivez : "il en existe un pour la conduite supervisée", de quoi voulez vous parler ?

Conduite supervisée sans l'extension d'assurance

Bonjour LagO,

Vous écrivez :

Votre lien traite de la conduite accompagnée, il en existe un pour la conduite supervisée :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1283-conduite-supervisee-definition-et-demarches
Tapez votre texte ici pour répondre ...

A mon avis il s'agit du même pictogramme que celui de la conduite accompagnée.

Conduite supervisée sans l'extension d'assurance

Bonjour

Sauf que le texte officiel qui impose la mise en place du dispositif s'adresse à l'élève conducteur, vous restez un élève conducteur, donc obligation du pictogramme.

Permis probatoire et délai paiement amende

Bonjour,

Pourquoi 60 jours et pas 45 tout simplement parce que si vous payez par télépaiement, le délai de 45 jours est augmenté de 15 jours.

Le passage à 12 est automatique

Permis probatoire et délai paiement amende

Bonsoir

Cédric a écrit : - Mais j'ai aussi lu que la réception d'un avis d'amende majoré entraînait le retrait des points D'OFFICE

D'où tenez vous cette info ?

Payez l'amende normale le plus tard possible et l'affaire sera bien plus rentable pour vous question points.

Comment faire pour que les enfants arrete de jouer au ballon

Bonjour,

Essayer de trouver une réponse dans ces files :

http://www.experatoo.com/code-de-la-route/jeux-enfants-dans_135405_1.htm#.V3TOWo9OK74

http://www.experatoo.com/code-de-la-route/enfants-font-velo-parking_144893_1.htm#.V3TOhY9OK74

PV stationnement dangereux

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas former appel, c'est lorsque le jugement vous sera signifié par huissier que vous pourrez faire OPPOSITION, une date vous sera alors communiquée ou vous serez de nouveau cité devant le même tribunal

Invalidité du permis lettre 48SI en NPAI

Bonjour,

vous faites bien de poster ici aussi.[smile3]

Pour l'instant je ne fais pas de commentaire, je laisse les autres intervenants vous expliquer ce qui vous a été expliqué ailleurs et vous vous ferez une opinion.