Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
aleas / ID 135949

Conduite avec thc, que va-t-il m'arriver ?

Bonsoir,

Une OP est une sanction qui est déjà prise, elle vous sera simplement remise contre signature. Un avocat, à ce stade, ne sert à rien.

Si vous souhaitez contester la sanction vous aurez la possibilité de former OPPOSTION dans les 45 jours et vous serez alors convoqué au tribunal. A ce moment là? vous verrez si vous prenez ou pas un avocat qui n'est pas obligatoire.

Conduite avec thc, que va-t-il m'arriver ?

Bonsoir,

Vous connaissez avec quelle procédure la justice vous poursuit, CRPC, audience, ordonnance pénale, composition pénale ?

Conduite avec thc, que va-t-il m'arriver ?

Bonjour,

Vous n'êtes pas très attentif. La visite médicale et les tests ne sont décidés que par l'autorité administrative qui est le préfet. L'autorité judiciaire, le procureur et le juge, ne sont pas concernés par ces mesures.

En résumé, pour la visite et les tests, faut régler ça avec la préfecture.

Conduite avec thc, que va-t-il m'arriver ?

Bonsoir,

Vous êtes certain que c'est le procureur qui a décidé des tests psychotechniques ?

Conduite avec thc, que va-t-il m'arriver ?

Bonjour,

La visite médicale est indiquée sur l'arrêté du préfet de suspension du permis, cela n'a rien à voir avec ce que va décider le procureur. Vous avez eu cet arrêté du préfet ?

Contravention stationnement

Bonjour,

Le procureur, dans la mesure où il n'y a pas d'erreur de droit, même s'il est la hiérarchie de l'OMP, ne va pas s'occuper de ce dossier, il transmettra toute pièce à l'OMP.

Si vous voulez qu'il y ait une suite dans ce dossier, vu qu'il y a eu 2 OP, seule l'OPPOSITION vous permettra d'exposer vos arguments devant le juge de proximité.

Contravention stationnement

Bonjour,

C'est bien l'OMP qui apprécie la réclamation et c'est toujours lui qui, après l'OPPOSITION des OP effectuée au greffe de la juridiction de proximité, signera la citation pour aller devant le tribunal que vous portera l'huissier.

Au tribunal, c'est toujours l'OMP qui défend son point de vue, mais c'est le juge qui décide in fine.

Contravention stationnement

Bonjour,

Un stationnement gênant ne peut être relevé qu'une fois ... si le véhicule ne bouge pas.

Certes, le véhicule n'a pas bougé, mais il va être difficile de se défendre sur le fait qu'il y ait 2 lieux différents, mêmes s'ils sont proches, il reste comme argument intéressant la différence de temps qui n'est que de 2 minutes.

Quoiqu'il en soit, vous avez la possibilité de former OPPOSITION à ces ordonnances pénales, vous serez alors cité devant le juge de proximité auquel vous pourrez tout expliquer de la situation.

Contravention stationnement

Bonjour,

Quelle est la nature des contraventions, stationnement gênant, payant, zone bleue, autres ?

Les lieux mentionnés sur les contraventions sont proches ou éloignés ?

Verbalisation à la volée pour franchissement de ligne blanche

Bonjour,

Chevaucher ou franchir la ligne continue ne constitue pas une circulation sur une voie réservée.

Cette infraction n'étant pas listée par l'article L121-3, HerveP06, ou plutôt son épouse, peut tranquillement réclamer avec 2 moyens :

- elle n'était pas la conductrice de la voiture en apportant toutes les preuves qu'elle se trouvait ailleurs,
- cette infraction non listée par le L121-3 ne permet pas de mettre à la charge du titulaire du CI la redevalibité pécuniaire.

Conduite avec thc, que va-t-il m'arriver ?

Bonsoir,

Oubliez cet épisode qui vous a fait conduire votre voiture. Il n'y a aucun vice de procédure surtout que le premier dépistage n'est qu'indicatif, seul le résultat de l'analyse de sang caractérise ou pas l'infraction.

Ordonnance pénale suite excès de vitesse

Bonjour,

On vous a raconté pas mal de bobards, mais bon.

La procédure choisie a été l'ordonnance pénale au lieu de l'amende forfaitaire, ce qui est parfaitement légal. Le gendarme a carrément menti car c'est lui qui a orienté le dossier, il est donc à l'origine de cette procédure.

La suspension vous a été infligée par le juge de proximité suite aux réquisition de l'OMP, le TGI n'a rien à voir dans cette affaire.

Ensuite, avec un excès de 41 km/h, contravention de la classe 4, ce sont 4 points qui vont vous être retirés et non pas 2 comme on vous l'a dit.

La seule chose à faire pour éventuellement bénéficier d'un permis blanc c'est de former OPPOSITION à l'ordonnance pénale, vous serez convoquée devant le juge et vous expliquerez votre situation personnelle avec tous les justificatifs possibles

Délai de réponse à une contestation par l'OMP.

Bonjour,

Si c'est bien une contravention de la classe 5, excès de vitesse d'au moins 50 km/h, qui a été retenue, même par erreur, le dossier a été transmis au procureur, pas à l'OMP.

Conduite avec thc, que va-t-il m'arriver ?

Bonjour,

Dans les 12 heures qui suivent les 72 heures vous pouvez aller auprès du service qui détient votre permis demander où en est le dossier. Si le préfet n'a pas pris l'arrêté vous pouvez demander la restitution du permis. Dans le cas contraire vous ne pouvez qu'attendre la décision du préfet puis celle du Procureur.