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BrunoDeprais / ID 156188

Dédouanement litigieux La Poste - comment agir au mieux?

Le souci est qu'en l'absence de facture(s) ou de documents de dédouanement il est impossible de vous donner l'origine du problème.
En effet la poste ou chronopost doit vous donner les pièces comptables, et j'ai comme l'impression que vous êtes tombé sur un ensemble d'incompétents, ce qui est classique.
Si le problème vient d'un différentiel de TVA, la douane vous le remboursera après le paiement.
Maintenant sur les imports, il y a également des frais de port, facturés selon le poids, ou la notion de "volume/weight".
Sans avoir le détail du dédouanement, je pense que personne ne pourra vous aider, et il n'est pas impossible qu'il y ait des droits de douane particulier sur votre produit.
C'est à la poste/chronopost (ce sont deux entités différentes) en tant que transitaire qui doit vous fournir le détail de la facturation, pas à la douane.
Pour illustration, bien souvent les non initiés ou les non pro du commerce international, pensent que les prix qu'ont voie sur le net, sont des prix rendus. Grosse erreur, car il y a la différence CIF/FOB, et les frais fixes en FOB sont souvent très onéreux.
En résumé, demandez le détail de la facturation à celui qui vous réclame le paiement, sachant que ce n'est pas à la douane de vous l'adresser.
La présentation d'une facture en bonne et due forme est quand même la base de la comptabilité.

Dédouanement litigieux La Poste - comment agir au mieux?

Bonjour

Je pense que vous devrez de toute façon payer des taxes, car la douanes ne va pas vous laisser dans la nature comme ça, même si vous ne prenez pas le colis.
Avez vous réalisé cette opération en tant que pro avec un siret ou en tant que particulier?
Une dédouanement à l'import à un coût fixe, plus quelques bricoles style TID ou millième du receveur + la TVA.
Il est également possible que le prix ait été sous évalué afin de diminuer les taxes (pratique assez régulière), ça il n'y a que vous qui puissiez le savoir.
En tout état de cause, si la douane s'est trompée sur le montant de la TVA, elle vous remboursera la différence, le transitaire ne peut rien faire.
Maintenant vous n'expliquez pas assez clairement votre cas pour pouvoir vous aider. Votre fournisseur ne vous a envoyé aucun document? Ca serait vraiment bizarre.
A vous lire, je suppose que vous êtes plutôt particulier, et pour info l'import est un métier.

Escroquerie par téléphone

Bonjour
Les escrocs ont une capacité à changer facilement d'identité, je me suis demandé au passage si l'ami n'est pas l'escroc.
Le propre de cette population est de vivre dans un autre monde.

Escroquerie par téléphone

Bonsoir
Etant donné que vous ne souhaitez vous voir réciter le code pénal, on peut faire plus simple. Vous avez de drôles d'amis à avoir en l'occurrence, un escroc en particulier.
Vous essayez de savoir s'il peut être pénalement irresponsable, malheureusement ce n'est pas sur un forum que vous le saurez, mais c'est un juge qui le dira.

Problème humidité salle de bain

Bonjour

En attendant faites attention à la consommation d'eau du WC, car elle est à votre charge.
Pour les VMC il existe des VMC hydro, mais ce n'est pas à vous de la mettre en place.
Il est quand même surprenant que vous ayez de l'humidité avec une VMC qui fonctionne. Etes vous certaine qu'elle fonctionne réellement?
Il n'est pas impossible que la source d'humidité ne soit pas liée à la VMC si elle fonctionne correctement.

Dol pour non respect horaire d'ouverture

Bonjour

Des conseils: il n'y en a pas beaucoup à vous donner.

Un avis: la procédure a peu de chance d'aboutir pour lui.

Diverses invasions d'insectes et de puces (parasite)

Bonjour

La génération spontanée n'existe pas, c'est démontré depuis longtemps.
Les puces et asticots ne viennent pas au hasard.
L'humidité est une autre problème, pour le quel il doit obligatoirement y avoir une origine.

Contrôle technique en retard

Bonjour
Que chacun prenne ses responsabilités.
Tout est bon pour une assurance pour ne pas payer.
Puis il ne faudra pas se plaindre de devoir ouvrir le portefeuille si un sinistre devait arriver, bien que le risque n'est pas très grand.

Vente de terrain sans clause

Bonsoir
Je ne vois pas en quoi les choses seraient changées avec ce changement de propriétaire.
Une servitude de passage: c'est vous qui l'accordez.
Ces 47m2 ne changent pas grand chose s'il voulait demander une ouverture via votre camping.

Saisie les meubles urgent

Bonsoir
Il faudrait savoir ce qu'il y a dans ce courrier.
Au pire ça vous laisse les temps de cacher vos meubles.

Contrôle technique en retard

Bonsoir
Le gendarme est une chose, l'accident en est une autre.
En cas d'accident sans CT, ce ne sera pas très bon pour vous. Le vrai risque est là.

Mettre fin à un mandat de courtage

Bonsoir
Compte tenu que vous souhaitez faire affaire avec votre petit banquier du sud ouest, vous devriez lui demander la parade et évitez à l'avenir de signer n'importe quoi.

Faire exécuter un jugement

Bonsoir
Il faut tout simplement un titre exécutoire.
Pour le reste, évitez d'utiliser les services d'un professionnel du droit qui se situerait assez près, tout en observant la compétence territoriale.
Le copinage n'est pas rare.

Droit de préemption sur terrain en bord de rivière

Bonjour
Le droit de préemption va s'appliquer à partir du moment où vous avez signé le compromis, ou à la rotation, Le notaire se charge se faire les demandes.
De toute façon sur un cour d'eau qui passe chez vous, vous ne pouvez interdire le passage d'une personne le long des berges, même si c'est chez vous.

Annulation vente vehicule garage (pas de CT)

Compte tenu de l'échec de la négo, je commencerais par appeler le vendeur en lui parlant de la DGCCRF.
Selon la réponse, contactez les.
N'allez pas dans toutes les directions en même temps.

Annulation vente vehicule garage (pas de CT)

PS: vous pouvez aussi lui parler de la DGCCRF, en principe ça fait bouger les choses.
(Pour le CT).

Annulation vente vehicule garage (pas de CT)

S'il ne veut rien savoir, et bien il faut déposer une plainte.
Un pro est obligé de vous fournir un CT.
Vous pouvez lui faire un reco et parlez lui de l'article 700 du NCPC.
Au niveau de la garantie. Les garages achètent des garanties, mais certaines ne valent strictement rien, ce qui semble être le cas.

Achat d'un véhicule problème restitution d'acompte

Bonjour Jim
Oui je sais qu'on peut tous se faire avoir, on tombe toujours tôt ou tard sur un malin.
Surtout qu'avec la crise, les arnaques se multiplient.
En effet mon commentaire était peut être un peu déplacé.
Je crois malheureusement que votre argent en Bulgarie....

Annulation vente vehicule garage (pas de CT)

Bonjour

Une annulation de la vente remet les choses en l'état initial.
Donc oui, vous devez être remboursé.
A votre place, j'irais commencer par discuter sérieusement avec le garage par rapport au CT. Il est pro il connaît le risque.
Essayez au maximum de rentrer dans des procédures longues et coûteuses.
Revenez après la discussion avec le garagiste.

Annulation vente vehicule garage (pas de CT)

La chose qui vous permet d'obtenir l'annulation de la vente est l'absence de CT.
Je crois que vous avez utilisé un PNF, qui est gratuit pour vous mais pas pour le vendeur.
Je ne sais pas si vous pouvez annuler ce PNF, par contre si vous pouvez l'annuler, il ne vous annulera pas la vente, à moins qu'une clause suspensive ait été prévu.
Jouer sur la panne, ne marchera pas non plus, car il y a une garantie.
Le meilleur angle d'attaque est l'absence de CT venant d'un pro.
Un conseil, si je peux me permettre, ne mélangez pas tout pour l'annulation de la vente.