Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
anais16 / ID 42460

Regularisation pour un sans papiers

Le fait d'avoir un père français est un point positif pour un dossier, mais il ne suffit pas à lui seul pour obtenir un titre de séjour. Il faut faire un dossier des plus complets.

Demande de visa de retour

s'il a un récépissé de première demande, il n'a pas le droit de travailler!
La Préfecture peut très bien décider de le bloquer si pendant son voyage elle a rejeté sa demande. Cela lui évite alors d'avoir à lui délivrer une obligation de quitter le territoire français et l'oblige à refaire une demande de visa classique.
Cependant, pour le moment rien ne nous dit que le visa retour a été refusé .

Premier carte de sejour salarié

Il est vrai que pour la nationalité il existe une réduction de stage de 5 à 2 ans selon l'article 21-18 du code civil.
Il me semble cependant (à vérifier en Préfecture) que la demande de naturalisation doit être consécutive à ces deux années d'étude.
Je pense donc que vous avez "perdu" le bénéfice de ces années en ayant cette période sans papiers.

Cependant, lors du dépôt du dossier, vous pourrez toujours justifier de votre intégration par vos diplômes français obtenus.

Demande de visa de retour

Le visa avec lequel il était entré en France jouera uniquement dans le traitement de son dossier de titre de séjour.
A l'heure actuelle, son visa retour dépend d'ou en est son dossier en Préfecture.

Premier carte de sejour salarié

Après cinq ans en situation régulière, vous pourrez demander un titre de résident. Il y a des conditions de ressources stables et suffisantes à remplir, vous devrez donc justifier d'un CDI avec un salaire au moins égal au SMIC durant les 12 mois précédents la demande.

Pour la nationalité, cela sera également possible au bout de cinq ans de titres de séjour, avec les mêmes conditions de ressources. Cette procédure est très longue.

Obtention de nationalité ajournée

Bonjour,

lors d'une demande de naturalisation on exige effectivement des ressources stables, effectives et permanentes (un cdi, un salaire au moins égal au smic mensuel et 12 mois de fiches de paie prouvant cela).

Premier carte de sejour salarié

Bonjour,

le titre de séjour "salarié" peut être limité géographiquement et limité à une activité professionnelle. Cela ne s'applique pas aux algériens.
Au moment du renouvellement, l'étranger doit donc remplir les mêmes conditions que celles qui ont justifié les délivrance du premier titre.
Attention, le titre ne sera pas renouvellé si le contrat de travail a été rompu par le salarié dans les douze mois suivant l'embauche. La DDTEFP pourra dans ce cas saisir le procureur de la République pour des faits de fraude ou fausse déclaration en vue d'obtenir un titre de séjour.
Par contre, à partir du 2eme renouvellement, la carte autorise son titulaire à exercer toute profession sur l'ensemble du territoire métropolitain. Vous devrez donc attendre encore trois ans avant de pouvoir exercer dans une autre branche.

Demande de visa de retour

Bonjour,

au niveau de la procédure, suite au dépôt de la demande le Consulat interroge la Préfecture pour savoir s'il peut délivrer ce visa retour. Soit la Préfecture donne son feu vert, soit elle a statué sur la demande de titre de séjour pendant que votre mari était en voyage et cela a abouti à un refus. Dans ce cas là, le visa retour ne sera pas délivré.
Il est donc imprudent de voyager avec un récépissé de première demande car cela ne donne droit à rien du tout.
Pour les délais, impossible de vous dire combien de temps cela peut prendre mais en général c'est très rapide car les correspondances Consulat/Préfectures se font en général par mails.

Etudiant étranger en grande école.

Bonjour,

si vous êtes toujours inscrit dans cette université française lors de votre année à l'étranger alors vous aurez droit au renouvellement de votre titre de séjour français. En effet, on considèrera que votre séjour à l'étranger n'est qu'un pas dans vos études françaises. Vous devrez bien fournir un justificatif de cela à la Préfecture.
A vous bien sûr de faire les aller-retour nécessaires,munis de votre titre, pour le renouvellement.

Regularisation pour un sans papiers

Bonjour,

honetement, je ne pense pas qu'avoir recours à quelque ministère que ce soit, ne puisse vous aider dans vos démarches.
La seule possibilité serait de redéposer un dossier en Préfecture, dossier plus complet qu'auparavant car il a gagné des preuves de présence en France depuis.
Le fait d'avoir un père ancien combattant ne joue en rien dans une régularisation.
Le fait d'avoir toute sa famille en France et en situation régulière est un point positif mais ne suffit pas à lui seul pour une régularisation.
Il me semble que 5 ans de présence en France ne soit pas suffisant pour justifier de ses attaches privées et familliales au regard des pratiques actuelles des préfectures. Je pense donc qu'il y a un fort risque de refus et donc d'une nouvelle OQTF.
Je ne sais pas qu'elle est votre relation avec lui ni quelle est votre nationalité, mais un mariage avec une française ou un enfant français lui offriraient de meilleures chances de régularisation.

Visa pour enfant camerounais

Désolée Jeetendra, mais la procédure de regroupement familiale ne concerne effectivement pas les ressortissant de l'UE et leur famille. L'enfant étant l'enfant mineur d'une conjointe de ressortissant UE, le droit des étrangers considère qu'il y a malgré tout famille. C'est une notion très spécifique de la famille mise en place par ce droit des étrangers toujours plus complexe.
Ce n'est donc pas en tant qu'étranger qu'il faut considérer cet enfant, mais en tant qu'enfant de ressortissant UE avec la procédure de visa que j'ai expliqué auparavant.

Visa pour rejoindre conjoint français

Je dirais que dans la procédure c'est ce qui semble le plus simple.
Maintenant, attention, car c'est également la procédure qui prend le plus de temps! La transcription d'un mariage peut prendre jusqu'à six mois parfois, alors autant vous dire qu'entre la célébration du mariage, la transcription et l'obtention du visa, il peut s'écouler plus d'une année...

Dans le cas d'un mariage en France, vous éviterez le passage par la transcription mais votre futur mari devra prévoir des aller-retour (l'un avec un visa court séjour pour venir se marier, l'autre avec un visa conjoint de français).
Vous aurez toujours aussi la possibilité qu'il vienne avec un visa court séjour, que vous vous mariez et qu'il reste. S'il est algérien, vous pourrez immédiatement lui demander un titre de séjour, sinon, il devra rester en situation irrégulière durant six mois et ensuite demander un titre de séjour "conjoint de français" s'il prouve la communauté de vie effective depuis six mois à partir du mariage.

J'attire à nouveau votre attention sur votre question d'origine, à savoir votre différence d'âge. C'est bien au moment de l'entretien pour le mariage qu'ils vous faudra redoubler d'efforts pour justifier votre amour. Cela peut être ressenti comme une intrusion dans la vie de couple, mais évitez au maximum une enquête du procureur.

Congé payer des etranges

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste du droit du travail et peut-être qu'il existe certains domaines, certains métiers pour lesquels des exceptions existent.

Ce que je peux vous dire, c'est que cela relève d'une application stricte du droit du travail et n'a aucun rapport ave le statut d'étranger.
Les travailleurs étrangers ont les mêmes droits que les autres.

Visa pour enfant camerounais

Bonjour,

la directive du 29 avril 2004 précise que les membres de famille d'un ressortissants communautaire originaires d'un pays tiers sont soumis à l'obligation de visa court séjour.
Selon la directive, "les états membres accordent à ces personnes toutes facilités pour obtenir les visas qui leur seraient nécessaires" et la délivrance de ces visas est gratuite.
La directive prévoit également la possibilité de délivrer ces visas à la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité. Je ne sais pas si à ce jour cela est appliqué.

A vous donc de voir pour demander de type de visa qui en principe ne devrait pas poser de problème et ne devrait pas prendre trop de temps.
Je précie quand même que même si ce visa est de court séjour, une fois en France l'enfant mineur sera en situation régulière même après expiration du visa.

Jugement reporté de trois mois

Bonjour,

comme je vous l'avais déjà dit, votre titre de séjour ne sera pas renouvellé.
Si la Préfecture vous a délivré une OQTF, vous ne pouvez pas avoir de récepissé, je ne comprend donc pas ce que vous dites.
De plus, tout titre de séjour peut vous être refusé pour motif de troubles à l'ordre public dont violences conjugales.
Les préfectures ont pour ordres d'être des plus strictes avec les étrangers condamnés pour ce type de trouble. Aussi, si le jugement abouti à une condamnation, vous ne pourrez plus prétendre à aucune titre de séjour car la condamnation figurera sur votre casier judiciaire.

Regularisation par travail

Bonjour,

je comprend que vous vouliez déposer un dossier de régularisation alors que votre OQTF n'est plus exécutoire.
Ce type de régularisation par le travail est quasiment assuré d'un refus et d'une nouvelle OQTF si l'emploi pour lequel vous demander la régularisation n'est pas un emploi en tension faisant partie de la liste des 30 métiers imposés.

Les associations en voyant cette possibilité de régularisation ont déposer énormément de dossiers, mais finalement on se rend bien compte que les refus sont monnaie courante. Il faut bien se méfier car cela semble être un "piège" juridique pour les étrangers; aussi, je vous déconseille fortement de le tenter.

Si malgré cela vous persistez à vouloir cela, voici la procédure:
-prévenir votre employeur de votre situation. Ce passage est indispensable car un soutien inconditionnel de l'employeur est exigé pour le dossier.
-votre employeur aura ensuite l'obligation légale de vous licencier le temps de la procédure
-vous devrez monter ensemble un dossier de régularisation.
Votre employeur devra fournir une lettre justifiant votre embauche, un formulaire de contrat, un formulaire d'engagement de versement de la taxe ANAME (allant de 70 à 1700 euros selon le contrat et le salaire), les status de l'entreprise, le formulaire kbis
De votre côté, il faudra justifer également de vos attaches privées et familiales en France afin d'avoir un dossier plus conséquant.
-une fois le dossier déposé, en principe vous n'aurez pas le droit de travailler. L'instruction est parfois très longue, alors prenez vos dispositions financières avant
-la Préf va consulter le DDTEFP pour savoir si votre métier est en tension, c'est à dire, s'il y a des difficultés de recrutement pour ce poste en regardant si d'autres demandeurs d'emploi pourraient occuper cette fonction.
S'il s'avère que oui, vous aurez un refus et une nouvelle OQTF.

Visa pour rejoindre conjoint français

Bonjour,

si vous souhaitez obtenir un visa pour ensuite vous marier en France, alors la demande de visa ne pourra se faire en tant que conjoint de français.
La différence d'âge n'est alors pas du tout prise en compte pour le visa.

Si vous vous êtes déjà mariés au pays (mariage transcrit) et que vous souhaitez le faire venir par un visa conjoint de français, là non plus la différence d'âge n'est pas prise en compte et l'obtention de ce visa semble moins difficile.

Le seul moment ou l'on pourra vous demander de vous justifier pour votre différence d'âge est au moment du mariage si vous le faites selon la loi française, car à ce moment là il y a un entretien des futurs époux par un officier d'état civil pour vérifier le consentement. Si l'officier à un doute sur le sérieux de votre union, il pourra vous signaler au procureur et une enquête sera menée. Veillez donc bien à soigner cet entretien.

Les papier pour ce marié avec une fille d'algerie

Bonjour,

tout dépend d'ou vous voulez vous marier.
Si c'est en France, elle ne pourra venir qu'avec un visa court séjour. A vous d'organiser le mariage dans ce laps de temps.
Dans ce cas là, vous aurez besoin d'une pièces d'identité (passeport ou titre de séjour) et vous devrez tous les deux passer un entretien de consentement au mariage avec un officier d'état civil de votre mairie.

Reconduite à la frontière : que faire?

Bonjour à toutes,

merci à Ines pour la confiance qu'elle a en moi, ça me fait très plaisir.

Pour votre cas, renseignez vous bien car je ne suis pas sûre que l'on puisse faire reconnaitre un mariage alors que l'on est déjà pacsés. Je ne suis pas du tout spécialiste de ce genre de questions alors posez au moins la question à votre mairie pour connaitre la procédure.
Donnez nous des nouvelles

Mariee avec francais en france et enceinte sans papiers

Bonjour,

tout d'abord, toute personne sans papiers dès lors qu'elle peut prouver de trois mois de résidence en France à droit à l'Aide médicale d'état (AME) à demander à votre CPAM. L'AME prend en charge tous les soins à 100% sécu.

Si elle est entrée en France avec un visa, elle pourra demander un titre de séjour conjoint de français dès leurs six mois de mariage et de vie commune.

Si elle n'a pas d'entrée régulière, qu'elle attende la naissance de l'enfant. Si son mari est le père et que l'enfant nait en France alors il sera français.
Dès la naissance, qu'il reconnaisse l'enfant, faire établir un certificat de nationaltié français au tribunal de grande instance de leur lieu de résidence et ensuite demander un titre de séjour parent d'enfant français pour la mère.

Pour l'expulsion, en théorie elle est expulsable. Cependant, la police a moins tendance à contrôler une femme à un stade avancé de grossesse.
Pour plus de sécurité, je conseille que le père fasse une reconaissance prénatale de l'enfant en mairie afin de prouver que cette femme sera très prochainement mère d'enfant français.