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anais16 / ID 42460

Besoin de renseignement concernant titre de sejour

Je ne pense pas que payer un avocat soit nécessaire.
Dans certaines préfecture on ne reçoit jamais de convocation pour déposer un dossier; il faut venir faire la queue en pleine nuit tellement il y a de monde, tout ça juste pour être sûr que notre dossier sera bien pris le lendemain.
A Paris par exemple, si l'on est convoqué au 8eme bureau, cela n'a rien de rassurant, au contraire, c'est le bureau de l'éloignement de la Préfecture! Donc convocation ou pas, les interpellations peuvent arriver à tout moment.
Ces interpellations restent marginales, donc pas de panique!!!

Besoin de renseignement concernant titre de sejour

Un dossier complet: les préfectures donnent une liste de pièces à fournir selon le titre de séjour demandé. Ces listes sont très souvent disponible sur le site internet des préfectures. Une fois que vous aurez toutes les pièces demandées, en originaux et photocopies, vous pourrez vous rendre en Préfecture pour déposer votre dossier.

Pour un exemple de pièces à fournir, allez voir ce lien pour les habitants de Paris: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/etrangers/paris/sejour/autre_categorie/conjoint_ce.htm

Un visa n'est pas demandé. Le titre de séjour des ressortissants de l'UE n'étant plus obligatoire, si votre femme n'en a pas, il suffit de présenter une pièce d'identité.

Du moment que le mariage est attesté, je n'ai jamais vu de refus. Rassurez-vous.

Visa long séjour conjoint de français

Le formulaire demande:
- "travaillez-vous et quelle est l'identité de votre employeur" : cas des étrangers pouvant être salariés dans leur pays

-""exercez vous une activité rémunérée en france ?": cas des étrangers en France, ayant une entrée régulière avec un visa court séjour et pouvant demander le visa long séjour sur place au bout de six mois de vie commune avec le conjoint français.
Question perverse car si l'on répond que oui, la préfecture peut envoyer la police sur le lieu de travail pour contrôler les autres salariés (très fréquent en région parisienne).

Dans les deux cas, vous n'êtes pas concernés. Le visa long séjour conjoint de français est le plus simple à obtenir alors ne vous faites pas tant de soucis.
Que vous choisissiez ou non de déclarer le CDI, il n'y aura pas d'enquête au niveau du Consulat.
Encore une fois, c'est juste une question de bienveillance pour votre dossier.

Besoin de renseignement concernant titre de sejour

Il y a toujours des risques pour les sans papiers en Préfecture, mais en général cela concerne les personnes connues des services et qui ont une OQTF encore exécutoire.

Se rendre en Préfecture est une obligation légale, donc tous les étrangers sans papiers doivent passer par là pour déposer leur dossier.
Le jour ou vous irez, allez-y avec votre femme et un dossier des plus complets.
Je me veux cependant rassurante, car étant conjoint d'une ressortissante de l'UE vous êtes dans une situation plus favorable que d'autres sans papiers.

Visa long séjour conjoint de français

Vous n'avez pas compris ma réponse:
Un sans papiers n'a pas de droit au travail et n'a donc pas le droit de signer un contrat de travail. Le salarié comme l'employeur encourent des poursuites. Nombreux sont les sans papiers qui en plus d'un APRF ont été poursuivie pour travail illégal, usurpation d'identité, fausses cartes...Si un employeur découvre qu'il a embauché à tort un sans papiers, il a bien sûr l'obligation légale de le licencier en attendant sa régularisation; c'est pourquoi je préconisais de rompre le contrat actuel et d'en refaire un à son retour. Dans ce cas là, il n'y aura aucune irrégularité.

Là ou je ne vous suis pas du tout, c'est qu'il y a une grosse différence entre une déclaration d'imposition par exemple (tout à fait possible pour un sans papiers) et une déclaration de travail illégal devant un consulat lors d'une demande de visa. Le consulat aura un regard plus négatif dans le traitement d'un tel dossier et pourra laisser trainer les choses. Rien de légal là dedans, mais les pratiques actuelles sont ainsi.
Quand je disais que le contrat était donc nul, ce n'était pas juridiquement, mais de fait. On ne peut s'en prévaloir!

Donc ma réponse reste la même: NON, il ne faut pas mentionner un travail illégal dans une demande de visa!

Madame, je vous ai donné mes conseils, à vous de voir ce que vous décidez...

Visa long séjour conjoint de français

Comme je vous l'avais dit précédemment, il ne faut pas "parasiter" votre demande de visa par des renseignements non nécessaires, non exigibles et illégaux en ce qui concerne le travail en France.
Cela ne pourrait que retarder votre demande ou attirer la mauvaise foi du Consulat qui pourrait refuser le visa pour d'autres motifs.
Le but étant bien sûr d'attirer la bienveillance du Consulat sur votre dossier pour qu'il aboutisse rapidement.
Partez sur ce fait simple: vous vous êtes mariés en France, il est retourné au pays demander son visa, vous êtes toujours mariés et de bonne foi. Le reste ne compte pas.

Visa long séjour conjoint de français

Bonjour,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec citoyen alpha. Certes, il faut remplir le formulaire avec exactitude, mais ce monsieur ne peut se prévaloir d'un emploi qu'il occupe illégalement puiqu'il est sans papiers! Ce serait tendre le bâton pour se faire battre! De plus, une fois en Tunisie, il ne percevra plus aucun salaire.
L'actuel contrat de travail est donc nul puisque théoriquement illégal. Je conseillerais plutôt de l'annuler et de faire une embauche en bonne et due forme une fois de retour légalement en France.


Je vous conseille donc de répondre non à la question.

Besoin de renseignement concernant titre de sejour

Bonjour,

en tant que conjoint de ressortissant de l'union européenne, vous avez droit à un titre de séjour "membre de la famille d'un citoyen de l'Union"(Art.L121-3 du CESEDA). Cette carte est valable cinq ans renouvelables et permet à son titulaire de travailler.

Renouveler son titre de séjour

Bonjour,

effectivement, sa seule chance est de changer son titre de séjour pour celui de "père d'enfant français".
Prouver la nationalité de l'enfant ne sera pas suffisant, il faut aussi prouver que l'enfant est à sa charge.
Le plus "simple" serait qu'un juge ordonne la garde partagée malgré la séparation des parents. Cela peut se faire assez rapidement.

Pour la mairie, il est parfois possible de commander gratuitement les actes de naissance par internet sur le site de la mairie. L'envoi met environ 15 jours, donc à faire au plus vite!

Je ne vit plus , aidez moi svp

La Préfecture vous a donné raison? pourant il me semble que votre femme est toujours en France et qu'elle restera en situation régulière grâce à son enfant...

Refus visa à ma mere venir en france chercher sa carte de séjour

Bonjour,

si la carte de votre mère est prête c'est donc qu'elle a déposé un dossier et par conséquant qu'elle est actuellement en possession d'un récépissé.
Elle ne doit donc pas passer par une demande classique de visa, mais par une demande de visa retour en urgence.
Elle doit donc se rendre rapidement au consulat de France pour ce fameux visa retour. Le consulat interrogera la Préfecture (en général par mail) pour connaître sa situation en France. Si un titre de séjour est prêt pour elle, la Préfecture donnera son feu vert.

De plus, pourquoi rentrer au Maroc pour refaire son visa? c'est quand même à ça que sert le consulat du Maroc en France! C'était très imprudent de repartir!

Renouvellement titre de séjour conjoint de français

Bonsoir,

il est effectivement possible d'obtenir un renouvellement de ce titre de séjour si la séparation est due à des violences conjugales.
Lors du renouvellement en Préfecture, allez-y avec un maximum de preuves officielles et témoignages (rapport de police, attestations d'assistante sociale...).
N'attendez surtout pas que votre titre soit périmé!
Au niveau de la procédure, une fois le dossier déposé, vous aurez un récépissé. La Préfecture pourra mener une enquête et si elle en conclue que les violences sont avérées, elle vous délivrera un nouveau titre de séjour.

Je ne vit plus , aidez moi svp

Bonsoir à tous,

Monsieur, il me semble que je vous avais déjà répondu il y a quelques temps sur un autre post. Vous connaissez donc déjà mon point de vue sur le droit des femmes et les dénonciations en Préfecture!

Ma réponse sera donc la même: votre femme en tant que mère d'enfant français est non seulement inexpulsable, mais également régularisable. Cette forme de régularisation est d'ailleurs la plus "aisée" à obtenir pour une personne étrangère.

Certes, elle est venue grâce à vous, mais il semble qu'elle ait refait sa vie à présent. Tournez la page car vous ne pourrez plus rien y faire à présent!

Ma situation en france apres de divorce

Sauf si votre futur mari est en situation irrégulière; ce qui vaudrait une suspension de votre demande de naturalisation, un remariage ne change rien.

Séjour en terre française pour formation par des argentins

Bonjour,

cela est tout à fait possible.
L'Argentine fait partie des pays n'ayant pas à produire de visa court séjour pour entrer en France. Si comme vous le dites, ces stages ne durent pas plus de trois mois alors cela est tout à fait faisable.

Renseignements d'une mise en role

Bonjour,

visiblement vous avez demandé un regroupement familial sur place pour votre mari qui se trouve déjà en France.
Ce type de demande n'abouti jamais, même devant un tribunal! Un recours est donc totalement inutile.
En attendant, votre mari reste expulsable à tout moment. Si par malchance il était contrôlé par la police et envoyé en rétention, il devra immédiatement aller au bureau de la CIMADE dans le centre. L'association fera alors un recours dans les 48H pour empêcher l'expulsion. Dans ce cas là, il faut agir très rapidement et vous devrez les aider à fournir les pièces pour le recours. Aussi, je vous conseille de toujours avoir un dossier complet en cas de problème, comprenant les preuves de présence en France de votre mari classées années par années, les preuves d'attaches privées et familiales en France...
Il faudrait voir si votre mari ne peut pas être régularisé autrement que par le regroupement familial afin d'éviter tout traumatisme en cas de rétention.

Ma situation en france apres de divorce

Bonjour,

si vous pouvez justifier de 5 années consécutives de présence régulière en France et de ressources stables et suffisantes (CDI avec un salaire au moins égal au SMIC durant les 12 mois précédent la demande) alors vous pourrez demander la naturalisation, même si vous êtes divorcée.

Concernant une demarche administrative

Bonjour,

la reconaissance paternelle est fondamentale pour obtenir un titre de séjour par la suite. Il suffit de fournir une pièce d'identité en mairie (passeport).
Une fois que cela sera fait, vous devrez demander un certificat de nationalité française de l'enfant au tribunal de grande instance de votre ville.
Quand tout cela sera fait, vous pourrez déposer un dossier de régularisation père d'enfant française, avec également des preuves que l'enfant est également à la charge de son père.

Intervention ponctuelle d'intervenants étrangers professionnels

Bonjour,

cela est tout à fait possible.
Si l'intervenant étranger a la nationalité d'un pays pour lequel un visa d'entrée est exigé, il suffira de produire des justificatifs prouvant que c'est un voyage à caractère professionnel (invitation à participer à des conférences ou formations par exemple).

Premier carte de sejour salarié

Comme je vous le disais, en principe pendant les trois première années vous devrez rester au poste pour lequel vous avez obtenu le titre. Sous réserve bien sûr de chômage, ce qui n'est pas impossible avec la crise.
Ensuite, je vous conseille éventuellement de demander un changement de statut pour celui de commerçant ou profession libéral.
Il serait très dommage de tenter trop tôt un changement et d'avoir un refus de préfecture et une obligation de quitter le territoire. Vous tenez le bon bout par cette régularisation; qui je peux vous dire relève de l'impossible à obtenir.
Profitez de votre chance pour le moment.

Pour la nationalité, je ne suis pas sûre à 100%; c'est pourquoi je vous conseille de poser la question à la préfecture une fois que vous aurez votre titre de séjour en main. S'ils vous disent autre chose, il serait bien de me faire parvenir ces informations (je profite d'une auto formation, hihi).
Sachez également que la législation en matière de naturalisation change très souvent (d'ou mon absence de certitudes) et que votre situation peut très bien évoluer par un mariage avec une française par exemple. Les délais peuvent donc varier aussi.