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anais16 / ID 42460

Resegnement sur la carte sejour longue durée ce

Bonjour,

pour la nationalité, je ne connais pas les conditions en Espagne, mais en France il y a une condition de résidence effective en France.

Pour le titre de séjour, votre titre CE espagnol a une validité sur plusieurs années, donc vous devriez pouvoir retourner y vivre à tout moment avant son expiration. Faites bien attention le moment venu de toujours remplir les conditions pour un renouvellement (résidence, ressources).

Si vous deveniez espagnol, vous pourriez alors venir vivre et travailler librement en France.

Visa long sejour pour conjoint de francais

Bonjour,

Trois cas de figure, largement déjà commentés sur ce site:
-visa long séjour conjoint de français: titre de séjour délivré dès l'entrée en France
-entrée régulière, puis mariage: six mois de vie commune exigé
-entrée irrégulière: retour au pays pour demander le vis long séjour

cas spécifique des algériens: si entrée régulière, le titre de séjour est délivré dès le mariage.

Visa de retour nouvelle loi?

Bonjour,

si vous dépendez de la Préfecture du 92 et que cette préfecture ne les délivre pas, alors aucun moyen pour vous d'obtenir ce visa retour préféctoral.
En théorie, ce sont les consulats qui doivent les délivrer depuis le mois de mai...La Préfecture du 75 est toujours un peu particulère du fait du nombre exceptionnel de dossiers traités.

Recoure pour annulation refus visa

Le délai cours à partir de la date de réception, soit le 24/12/2008, l'accusé de réception faisant foi. Vous avez donc bien fait!

Recoure pour annulation refus visa

Ce motif ne peut en effet pas être invoqué contre un conjoint de français, vous gagnerez très certainement devant le conseil d'état!

Recoure pour annulation refus visa

Bonjour,

on peut considérer qu'il y a refus implicite de la CRRV et donc faire un recours contre cette décision au Conseil d'état. En plus de ce recours, vous pouvez faire un référé-suspension; ce qui suppose les deux procédures en même temps. Pas besoin d'avocat mais le recours doit être lancé par l'intéréssé lui-même. Faites vous assister d'une association spécialisée pour les recours car ce n'est pas facile du tout à faire.

Pour la présentation les jours d'audiences, c'est une procédure écrite, donc l'importance d'un recours bien fait est d'autant plus claire. De plus, dans les contentieux de refus de visa, il est bien évident que les intéréssés se trouvent toujours au pays! Votre femme peut donc tout à fait lancer le recours en son nom et depuis son pays et vous pourrez toujours vous rendre à l'audience en tant que conjoint.

Mon séjour expire alors que je suis en mission

Bonjour,

Soit vous faites un aller-retour pour le renouvellement de votre carte,et dans ce cas là méfiez-vous car si vous avez obtenu un titre VPF en tant que conjoint de français, la préfecture pourra même vous refuser le renouvellement pour cause de rupture de la vie commune.

Soit vous perdez tous vos droits car ne résident plus en France. Pour revenir vous devrez alors demander un visa long séjour conjoint de français et redemander un titre de séjour; ce qui ne devrait pas poser de problème.

Renseignez-vous bien directement auprès de votre Préfecture car chaque cas étant particulier, ils ont toujours possibilité de faire certaines dérogations. A vous de négocier cela avant votre départ.

NB: je trouve votre travail merveilleux, j'ai moi-même obtenu en 2008 un master 2 "droit et pratique de la solidarité internationale" en plus de mon diplôme de juriste en droit des étrangers, mais si vous cherchez du personnel n'hésitez pas je suis disponible!

Quitter la france pour un pays autre que celui d'origine

Bonjour,

on vous a délivré une obligation de quitter le territorie français (OQTF) qui est exécutoire durant un an, mais qui ne sera exécutée que si vous êtes interpellé par la police. Si vous êtes interpellé, vous serez mis en centre de rétention et envoyé dans votre pays d'origine.
Si vous quittez la France pour un autre pays, c'est dans votre intéret et dans celui du préfet qui considère que votre place n'est pas en France, donc aucun souci!
Le second recours dont vous parlez est en fait un appel de la décision du TA. En effet, ces appels aboutissent très rarement et de toute façon comme c'est une procédure écrite, votre avocat peut très bien gérer ça sans que vous soyez présent au jugement.
C'est super que vous ayez obtenu ce visa pour le Canada, pays qui reconaitra certainement plus que la France la valeur des étrangers dans son pays.

Renseignement sur l anationnalité francaise

Bonjour,

dès que vous aurez obtenue le titre de séjour (et non le récépissé), il pourra demander la révision de son dossier.
Cela relancera un délai, mais il ne recommencera pas la procédure depuis le début.

En situation irrégulière en france depuis 9ans

Bonjour,

il ne peut rien entamer tant qu'il n'a pas 10 ans de présence. De plus, il devra fournir au moins deux preuves par an de sa présence, classées année par année.
Justificatifs possible:
-Aide médicale d'état: sécurité sociale pour tous les sans papiers dès trois mois de présence en France
-compte bancaire
-courriers officiels de préfécture, police, OFPRA...
-factures edf, internet, téléphone portable
-certificats médicaux
-cartes de membres dans une association, un club sportif
-attestations de toutes les personnes le connaissant depuis X années (cela ne suffit pas pour remplir un dossier mais le complète)

Demande de renseignement concernant la naturalisation

Oui, ces années en tant qu'étudiant, si elles sont continues, permettent de demander la naturalisation au bout de 3 ans de résidence régulière au lieu de 5.
Par contre, si vous avez bien justifié de cela lors de votre demande, sachez qu'en plus des conditions de résidence, il y des conditions strictes de ressources stables et suffisantes (comptez sur un CDI à temps plein et un salaire au moins égal au smic durant les 12 mois précédents la demande). J'espère que vous avez également bien justifié cela dans votre demande.

Je ne sais pas quoi choisir en l3 parcours privatiste ou générali

Bonjour,

je viens de finir mes études de droit et j'étais face au même dilemme que toi il y a quelques années.
Moi aussi je n'ai jamais eu la moyenne dans les matières publicistes, mais malgré tout j'ai persévéré dans ce droit là et je suis actuellement diplômé d'un master 2 avec mention.
Je pense que ce que tu dois surtout prendre en compte dans ton choix c'est tes préférences. Inutile de prendre le droit privé parske à la fin tu penses avoir un job et être mieux payée si au final tu fais un job que tu détestes. Réfléchis bien à tes préférences et une fois ton choix fait, fonces et bosses d'arrache pied!

Voyager avec un récépissé en croatie

Bonjour,

votre mari doit demander un visa car dans ce type de procédure, c'est la nationalité de la personne qui importe. Etant serbe, il est soumis à l'obligation de visa.
Là ou son titre de séjour français entre en jeu c'est pour revenir en France.En effet, n'ayant qu'un récépissé de renouvellement, la police aux frontières peut lui refuser le retour. Une fois sur place, il devra donc également se présenter au consulat de France pour demander un visa retour muni de son récépissé et de son ancienne carte périmée (à voir avec votre préfecture). Ce visa devrait lui être délivré très rapidement.

Faire rester ma mere/demande de carte sejour

Votre mère pourrait éventuellement prétendre à un titre de séjour "visiteur" si elle apporte la preuve qu'elle peut vivre de ses seules ressources et si elle prend l'engagement de n'exerce en France aucune activité professionnelle.
Elle devra donc:
-justifier de moyens d'existence suffisants (attestations bancaires, conditions d'hébergement, cautions fournies par des personnes solvables)
-prendre l'engagement de ne pas travailler

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pendant la durée de validité de son séjour.
Pour obtenir ce titre, il me semble qu'il faudrait qu'elle retourne au pays demander un visa long séjour "visiteur" pour ensuite revenir en France et demander le titre de séjour. Cependant, peut être existe-t-il une précédure pour le demander sur place.

Faire rester ma mere/demande de carte sejour

Bonjour,

quelle est votre nationalité? quelle est celle de votre mère (si différente)? Votre mère a-t-elle des ressources propres (retraites, pension, rente locative...)?

Renouvèlement de titre de séjour

Bonjour,

je ne crois pas que ce soit possible de faire envoyer ta carte au consulat, la question serait à poser à la préfecture puisque ta situation est un peu particulière et pourrait être dérogatoire.
Dans tous les cas, je te déconseille de partir sans ta nouvelle carte; quitte à rater un peu les cours ou à demander une procédure d'urgence de ton dossier en préfecture.
Si tu as les moyens de faire un aller retour, tu pourras effectivement demander un visa retour pour décembre. Pour le faire dès ton arrivée, il faudrait que tu ais déjà la date précise du retour; titre de transport comme preuve à l'appui.

Resegnement sur la carte sejour longue durée ce

Pour votre femme c'est un peu plus délicat. En effet, n'ayant pas la carte CE elle ne peut séjournet en France plus de trois mois et pour s'y installer elle aura beaucoup plus de mal.
Les demandes de titulaires CE pour un titre de salarié dans un autre état peuvent être refusées, mais il y a une certaine bienveillance dans le traitement des demandes.
En revanche, la préfecture pourra très bien dire que ayant tous les deux vos attaches en Espagne, vous n'avez pas vocation à vous installer en France. Si elle aussi souhaite venir travailler en France, on lui opposera la situation nationale de l'emploi et dans son cas, selon l'emploi visé, il y a un fort risque de refus.
Comprenez bien que le droit au séjour dans un état de l'UE ne donne pas forcément droit au séjour dans un autre. Chaque état établit ses critères de délivrance de titre de séjour, même si pour les résident CE il y a une certaine tentative d'harmonisation.

Visa de retour nouvelle loi?

En théorie, comme vous n'avez qu'un récépissé de première demande, vous devrez fournir passeport, récépissé et titre de transport pour le voyage du retour.

Resegnement sur la carte sejour longue durée ce

Oui, cette directive est bien sûre également appliquée en France et c'est en vertu de celle ci que je vous ai répondu.
C'est pourquoi je vous mettez en garde sur les possibilités de refus de séjour en France car si vous souhaitez venir y travailler, vous serez soumis à la situation nationale de l'emploi et le titre de salarié peut vous être refusé.
Si par contre vous souhaitez venir en France pour des raisons privées et familiales, vous devrez prouver la stabilité de vos ressources .

Visa de retour nouvelle loi?

Si vous n'êtes pas entré en France avec un visa long séjour conjoint de français mais avec un visa autre, alors vous êtes obligatoirement dans la procédure dérogatoire.
La demande de visa long séjour a forcément été faite en même temps que votre demande de titre de séjour. Parfois, comme ce sont des demandes liées, la préfecture instruit implicitement la demande de visa. Ce sont bien dans ces cas là les préfectures qui gèrent les dossiers car c'est avant tout une demande de titre de séjour à titre principal; le visa étant délivré par le consulat à titre secondaire pour les fichiers. Dans les faits, le bout de la procédure se matérialisera uniquement par la carte de séjour.

Vous avez déjà un récépissé suite à cette demande, donc pas besoin de demander autre chose. APS ou récépissé, dans la pratique les Préfectures préfèrent délivrer des récépissés de trois mois.
APS et récépissés ne valent pas visa retour. Ils permettent uniquement d'être en situation régulière le temps du traitement de la demande de titre de séjour et vous protège d'une éventuelle mesure d'expulsion.
Ce ne sont pas des documents de voyage, d'ou la nécéssité de demander un visa retour au consulat.
Ne mélangez pas les documents d'entrée en France et les documents de droit au séjour.