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anais16 / ID 42460

Refus de séjour pour des raisons incompréhensible

attention, les procédures en cours de divorce ou autre ne vous donne aucunement un droit au séjour!

si vous pouvez appuyer votre dossier par une personnalité, tant mieux!

La "chance" que vous avez c'est qu'un rejet implicite n'implique pas une obligation de quitter le territoire français, donc pour le moment vous êtes en situation irrégulière mais pas "poursuivie" par la préfecture; ce qui vous permettra de redéposer un dossier quand vous voudrez.

Si vous ne voulez pas faire de recours c'est votre choix, à vous de prendre la responsabilité et les risques que cela suppose.

Comment faire pour regulariser

Bonjour,

avant de quitter le territoire français, voyez avec votre actuel employeur s'il est prêt à faire les démarches pour vous faire revenir légalement.
De plus, renseignez vous anonymement auprés de votre préfecture sur les pièces à fournir pour ensuite demander un titre de séjour en tant qu'employée diplomatique. Votre statut est très particulier et je ne peux vous les donner précisément.

Trancicption de mariage franco algerie

Bonjour,

impossible de vous dire exactement combien de temps prend la transcription d'un mariage, mais les délais sont très longs donc soyez patient...

Refus de séjour pour des raisons incompréhensible

Bonjour,

si la préfecture a rejeté implicitement votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif. Dans ce cas, prenez un bon avocat!
La préfecture a vraiment abusé dans votre cas, surtout pour au final ne même pas prendre la peine de vous donner une réponse même négative par écrit.
Vous allez malheureusement devoir vous engager dans une nouvelle procédure, car même si le tribunal affirme la décision de la préfecture, vous gagnerez au moins quelques mois. Impossible de dire si vous gagnerez ou pas, tout dépend du recours et des pièces que vous apporterez.
Si vous n'avez que peu de revenus, essayez de voir pour l'aide juridictionnelle, qui vous éviterait de payer un nouvel avocat.
Bon courage pour la suite!

Régularisation d'une personne sans titre de séjour

Bonjour,

-pour le travail, l'employeur va devoir fournir un certain nombre de pièces :
le formulaire CERFA N°13653*01 (contrat de travail simplifié)
le formulaire CERFA N°13662*01 (engagement de versement de la taxe ANAEM)
une lettre de motivation expliquant pourquoi embaucher cette personne plutôt qu'une autre
les statuts de l'entreprise
un extrait kbis de l'entreprise
les attestations de versement des cotisations et contributions sociales
A l'heure actuelle, le montant de la taxe ANAEM peut aller de 70 à 1600 euros, selon la nature du contrat et le salaire. Dans tous les cas, l'employé doit lui payer 70 euros de taxe.
Cette procédure est assez longue du fait du nombre de pièces à fournir

-pour le PACS: la régularisation est délicate et doit être accompagnée de pièces appuyant le dossier prouvant l'intégration et les attaches privées et familiales en France. Il faut compter un an de PACS avec une française avant de demander une régularisation

-pour le mariage: la régularisation est plus simple puisqu'il suffit de prouver une vie commune effective durant six mois après le mariage.
La célébration du mariage peut poser problème dans certaines communes, du fait qu'une personne est sans papiers. Il existe bien un droit au mariage, mais certaines communes orientées plutot à droite considère que les mariages mixtes sont des mariages blancs et transmettent la demande au parquet; ce qui complique les choses. Aussi, bien se préparer le jour de l'audition des futurs époux.
Comme les preuves de vie communes sont exigées à partir du mariage ou du PACS, vous pourrez toujours mettre les courriers ou les factures à vos deux noms dès ce moment là. Cependant, rien ne vous empêches de déjà faire ces démarches au niveau des factures EDF par exemple puisqu'aucune pièce d'identité n'est exigée.

Condition titre de sejour parent d'enfant francais

Bonjour,

les conditions pour avoir le titre de séjour de parent d'enfant français sont:
-prouver la nationalité française de l'enfant par extrait d'acte de naissance et certificat de nationalité française à faire fès la naissance au tribunal d'instance de votre lieu de résidence
-prouver que l'enfant est à votre charge par tous moyens, comme vous vivez avec le père, cela ne devrait être un pb à prouver

Les conditions de ressources ne sont pas une condition à l'obtention de ce titre de séjour! On ne vous demandera pas de prouver vos revenus, juste de prouver que vous entretenez votre enfant (CAF, attestations du pédiatre...)
Vous semblez avoir pris de bonnes précautions et avoir rassemblé un maximum de preuves, ce qui est très bien.
La préfecture n'a aucun droit de vous prendre votre enfant donc n'ayez aucune crainte là dessus. Vous êtes en bonne voie vers la régularisation!

Régularisation avec l'entrepise

Bonjour,

il existe effectivement une procédure de régularisation exceptionnelle par le travail.
Pb: il faut justifier de dix ans de présence en France et il faut que l'emploi soit un emploi "en tension", ce qui n'est pas votre cas.

Comment faire pour regulariser

Bonjour,

en théorie, comme vous relevez d'un statut très particulier, vous devez demander un visa depuis votre pays.

Voici un lien vous expliquant tout cela:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/controle-arrivee-france-espace-schengen_70304.html

Il va falloire que le consulat vous soutienne dans vos démarches, et ce n'est qu'une fois en France que vous pourrez demander un titre de séjour avec ce visa.

Demande de renseignement et d'aide

Bonjour,

veuillez apporter quelques précisions sur votre fils afin de pouvoir répondre précisément à votre demande:
ou est-il né? depuis combien de temps est-il en France? Quelle âge à-t-il?

Anais16 pouvez vous me repondre svp

Bonjour,

après vérification, (car cela m'intriguait), il semble qu'après trois renouvellements en tant que conjoint de français, s'il y a rupture de la vie commune, le titre de séjour est malgré tout renouvellé.

Dans le cas ou vous auriez un refus, la procédure reste la même qu'expliquée auparavant.

Précision sur le changement à vie privée

Bonjour,

je vous ai déjà répondu sur ce point:

un titre de séjour peut se demander n'importe quand. A vous de considérer si le moment est opportun.
En effet, tant que vous n'aurez pas ces 5 ans, ou tant que votre enfant ne sera pas né, il me semble prématuré de faire des démarches.

De plus, même une fois l'enfant né, comme vous n'aurez toujours pas ces 5 ans, cela pourra jouer en faveur de votre dossier car élever un enfant en France est une preuve de que vos attaches sont en France, mais rien ne garantie que votre demande aboutira.
Rien ne garantie non plus qu'une fois que vous aurez 5 ans de mariage votre demande sera accordée.
Le titre de séjour vie privée et familliale relève du pouvoir discrétionnaire de la préfecture donc rien n'est aquis d'avance. Il faut mettre toutes les chances de son côté.
L'idéal serait de gagner du temps en renouvellant un éventuel contrat de travail...

Régularisation d'une personne sans titre de séjour

Bonjour,

les préfectures ont du retard dans le traitement des dossiers, mais 8 mois me semblent excessifs. Considérez cela comme un refus implicite de la préfecture, de toute façon demander un titre d'étranger malade est vraiment très difficile et si votre ami veut un titre de séjour pour travailler, c'est que cette demande n'était pas adaptée à sa situation.
Si vous n'avez pas reçu de courrier c'est qu'il ne doit pas avoir d'obligation de quitter le territoire français; ce qui est déjà une bonne chose pour pouvoir déposer une autre demande.

Etant algérien, votre ami a plusieurs options:

-attendre les 10 ans de présence en France: régularisation quasi systématiquement acceptée

-demander un titre de salarié: pas facile à obtenir, mais s'il a le soutien d'un employeur, c'est réalisable. Prévoir un CDI ou au moins un CDD d'un an, de nombreux papiers à fournir par l'employeur et le paiement de la taxe ANAEM

-par un mariage ou un PACS avec vous car vous êtes française: prouver la vie commune effective.

-par un enfant français: régularisation quasi automatique s'il prouve entretenir l'enfant

Anais16 pouvez vous me repondre svp

Bonjour,

visiblement, vous avez fait le choix de demander le renouvellement de votre titre de conjoint de français.

Si vous avez un refus, vous aurez en même temps une obligation de quitter le territoire français sous un mois.

Si cela arrive, vous devrez formuler un recours devant le tribunal administratif sous un mois. Je vous conseille de prendre un bon avocat car défendre le fait que vous avez droit à ce titre alors que ce n'est pas le cas relève de la prouesse juridique.
Vous devrez dans ce recours arguer que votre vie est en France en fournissant votre contrat de travail, attestation de vos amis...

Ce ne sera pas évident, alors préparez déjà un bon dossier en cas de refus.

Changement de staut vie privée

Bonjour,

il est vrai que pour le titre vie privée et familial on exige 5 années de vie commune pour un mariage entre deux étrangers dont l'un est titulaire d'un titre de résident.
Si vous ne répondez pas à ce critère, vous pourriez attendre la naissance de l'enfant et appuyer votre demande avec le fait que votre noyau familial est bien en France. Cependant, votre demande aurait malgré tout des carences, ce qui vous expose à un refus.

Il est toujours possible de déposer une demande de titre de séjour, à vous de considérer si le moment est opportun.
Déposer une demande vous permettrait de gagner du temps car le temps de traitement du dossier+ le temps du recours au tribunal en cas de refus, vous gagneriez plusieurs mois durant lesquels votre femme ne serait pas expulsable.
D'un autre côté, être en situation irrégulière est une chose, mais être en situation irrégulière avec un rejet de préfecture et une obligation de quitter le territoire français en est une autre.

A vous de faire votre choix.

Regroupement familial sur place creteil

Bonjour,

Votre mari est étudiant et selon ce que vous dites il le sera encore l'année prochaine.
Pour éviter tout battement entre deux titre de séjour, peut-être peut-il déjà obtenir une attestation de pré-inscription de son université, qui prouverait qu'il a été accepté en master 2.
Ensuite, qu'il se rende à la préfecture pour expliquer son cas et obtenir un récepissé en attendant son inscription.
Ne vous inquiétez pas, les titulaires de titre étudiants sont tous dans la même situation car ils dépendent de l'année scolaire. Tous cela se gère avec la préfecture, mais il ne devrait pas y avoir de problème.

Pour ce qui est du regroupement familial sur place, c'est une procédure parallèle et qui prend beaucoup de temps. Tant que votre mari est toujours étudiant il n'y a pas d'urgence.

Demande de carte de resident

Bonjour,

il existe certains titres de séjour pour lesquel on exige une entrée régulière en France (visa long séjour). Dans votre cas, vous pourriez prétendre à différents titres:

-salarié: cas ou vous auriez trouvé un employeur
soit retourner au payx et faire les démarches pour l'introduction d'un salarié étranger
soit depuis la France, demander une régularisation à titre exceptionnelle avec un soutien inconditionnel de votre employeur et les preuves de votre présence régulière en France depuis tout ce temps.
Très difficile à obtenir car relève du pouvoir discrétionnaire de la préfecture.

-vie privée et familiale: repose sur votre présence régulière en France depuis 8 ans, les divers emplois qualifiés que vous y avez effectués, les liens privés et familiaux que vous y avez tissés. Afin d'éviter tout refus, je vous conseille si possible d'attendre un an de PACS avec votre co-contractante française pour demander ce titre. Il vous permet de travailler librement et le retour au pays n'est pas exigé.

Dans les deux cas, il y a un risque de refus de la préfecture, aussi, fournir un dossier des plus complets est essentiel.
Cependant, votre dossier tel que vous me le décrivez est plus bon.

Réflechissez bien avant de choisir votre options.

Anais16 pouvez vous me repondre svp

Bonjour,

mais quelle impatience! merci à Patricia d'avoir pris le relais durant mon absence.

Pour votre cas,madame, je pensais vous avoir bien expliqué les choses.
Deux options:

-soit vous demandez le renouvellement de votre titre conjoint de français. Vous n'avez plus droit à ce titre depuis qu'il y a rupture de la vie commune avec votre mari, il serait donc légalement normal que la préfecture vous refuse son renouvellement.
Soit la préfecture ne prend même plus le temps de regarder les dossiers, soit il y a un élément à votre dossier que je ne connais pas et qui fait que malgré tout la préfecture vous renouvelle chaque fois (violences conjugales avérées, bonnes relations avec un membre de la préfecture, facteur chance...).

-soit vous demandez un changement de statut pour celui de salariée.

Dans les deux cas, un refus est tout à fait possible.
Je comprends bien que vous ayez besoin de soins en France, mais cela ne vous donne aucun droit au séjour, même si vous demandiez un titre pour étranger malade. Les préfectures sont très réticentes à accorder ce type de carte.

A vous de réflechir à votre meilleure option.

Est ce une colocation ou pas?

Bonjour,

vous trouverez toujours des loyers à des prix très variables dont seul les propriétaires sont maîtres.
Sachez que même à un prix excessif, si vous êtes dans une grande ville, le propriétaire trouvera toujours quelqu'un pour louer la chambre.
Le propriétaire n'a absolument aucune obligation de baisser le prix, il en va de votre responsabilité d'accepter ou non ses conditions.

Est ce une colocation ou pas?

Bonjour,

dans une colocation, il est tout à fait possible d'établir des baux séparés et individuels pour chaque locataire.
C'est d'ailleurs une garantie pour vous. En effet, avec un bail collectif, il y a une clause de solidarité dans le paiement des loyers qui fait que si l'un ne paye pas, les autres payent pour lui!
Vous pouvez ne louer qu'une chambre, mais à partir du moment ou vous partagez les pièces communes de l'appartement (cuisine, salle de bains, toilettes), il s'agit bien d'une colocation.

Il semble que donc que votre propriétaire fasse les choses comme il faut et au mieux pour vos intérêts.

Demande d'information sur les diplômes et le visa

Il est impossible de donner des délais exacts à cette procédure, mais je dirais que c'est de l'ordre de plusieurs mois.
En effet, les services ont cumulés beaucoup de retard et avec les vacances d'été qui arrive cela va en rajouter...