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anais16 / ID 42460

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Réponse posté sur Experatoo

Visa long sejour pour conjoint de francais

C'est vrai qu'en théorié il faut attendre un an! Après, il y a toujours les pratiques de certains consulats qui entrent en jeu...

C'est bon signe dans le sens ou votre mari suit la procédure habituelle et assez rapidement. Par contre, ce n'est qu'à la fin de cette procédure que le consulat rendre son avis. Donc on ne peut pas préjuger que l'issu sera favorable, juste se réjouir que la procédure soit si rapide.

Pour info, je suis juriste spécialisée en droit des étrangers pour certaines grandes associations spécialisées. Merci pour vos compliments.

03/07/2009

Visa long sejour pour conjoint de francais

Les personnes demandant un visa conjoint de français doivent voir leurs demandes traitées en priorité et dans les plus brefs délais.
Le délai maximal est de 6 mois mais certains consulats sont beaucoup plus rapides.
De plus, j'ai déjà vu certaines personnes expulsées dans leur pays et de retour en France un mois après l'expulsion avec un visa touriste!!
Le fait d'avoir des convocations collectives veut certainement dire que l'employé chargé de tout cela est disponible uniquement ce jour-là ou que les tests seront passés par tous dans une même salle.
Rien d'alarmant dans tout cela.

03/07/2009

Visa long sejour pour conjoint de francais

Oui, c'est exactement la procédure normale. Donc très positif!!! Une fois cela passé, le visa est en général délivré rapidement.

03/07/2009

Visa en vue de se marier avec un ressortissant français

La loi n'encourage pas les sans papiers, mais les créée. Si ces personnes sont contrôlées par la police, cela aide même à remplir les quotas d'expulsion du gouvernement.
Il suffirait tout simplement de donner un titre de séjour automatiquement à tous les conjoints de français, dès le mariage!

Il est vrai qu'à 5 mois de grossesse, c'est un stress pour la future maman...
Si l'enfant est français, elle peut dès la naissance demander un titre de séjour "mère d'enfant français". Il suffirait d'établir un certificat de nationalité français pour le bébé et aucun visa n'est demandé pour ce type de titre de séjour.

A vous de bien réfléchir à tout cela. Un voyage en avion n'est pas forcément évident, mais être sans papiers durant quelques mois non plus.
La loi est malheureusement ainsi faite...

03/07/2009

Procédure de mariage en france

il est bien évident malheureusement que certaines mairies usent de leur pouvoir d'appréciation. Une mairie de gauche serait plus souple sur les conditions je pense...
Si vous avez un souci, et pour connaitre les pratiques des mairies de votre région, je vous conseille de contacter l'association "amoureux aux bans publics" qui est spécialisée dans les mariages mixtes.

03/07/2009

Visa en vue de se marier avec un ressortissant français

Désolée mais à l'heure actuelle, si vous ne voulez pas que votre femme reparte demander le visa long séjour, la seule possibilité est qu'elle reste en situation irrégulière en attendant les 6 mois de vie commune...

03/07/2009

Procédure de mariage en france

Peut être pourriez-vous vous domicilier chez quelqu'un d'autre qui accepterait de vous faire cette attestation?
Sinon, je ne vois pas d'autre alternative...

03/07/2009

Procédure de mariage en france

Bonjour,

il suffit que la personne vous hébergeant fasse une attestation d'hébergement avec une copie de sa pièce d'identité et une facture à son nom et adresse.

03/07/2009

Visa en vue de se marier avec un ressortissant français

Oulà vous mélangez tout!!!

Un visa "visiteur" est un visa court séjour de 3 mois maximum. Si vous attendez les 6 mois de vie commune, votre femme sera en situation irrégulière durant quelques mois.

Le titre de séjour que vous demanderez au bout de ces 6 mois sera valable 1 an et renouvelable s'il n'y a pas rupture de vie commune.

OFII (ex ANAEM): passage obligée pour toute demande de titre de séjour afin d'y passer une visite médicale.

03/07/2009

Visa en vue de se marier avec un ressortissant français

Bonjour,

le visa de visiteur permet seulement de venir en France pour se marier.

Pour obtenir un titre de séjour immédiatement après le mariage, il faut retourner au pays et demander un visa long séjours conjoint de français.

Sinon, ayant une entrée régulière en France, elle pourra demander un titre de séjour au bout de six mois de vie commune après le mariage.

03/07/2009

Reconnaissance d'enfant par amour envers la mère

Bonjour,

en acceptant de reconnaître cet enfant vous ne semblez pas avoir compris les conséquences. Reconnaître un enfant c'est aussi accepter les responsabilités de père concernant l'éducation, la vie quotidienne...
Evidemment qu'il y a un risque de poursuites à votre encontre pour reconnaissance de complaisance.

03/07/2009

Procedure de regularisation pour mineur etranger

Bonjour,

les enfants étrangers mineurs ne sont jamais en situation irrégulière! D'ailleurs, il n'existe pas de titre de séjour pour les mineurs!

Par contre, pour qu'elle puisse prétendre à un titre de séjour à sa majorité, je vous conseille de la faire scolariser au plus vite et d'obtenir sa garde légale par un juge aux affaires familiales.
Vous devez bien avoir un document prouvant qu'elle est votre fille (acte de naissance, livret de famille...).

03/07/2009

Visa long sejour pour conjoint de francais

Une expulsion n'est pas mentionnée au B3 car ce n'est pas une condamnation.
Par contre, elle figure dans les fichiers administratifs durant une année. C'est pourquoi, lorsqu'une personne est expulsée, il faut compter une année avant de pouvoir demander un visa.
Les personnes sous OQTF, étant reparties de leur plein gré sans procédure d'expulsion peuvent par contre à tout moment faire une demande de visa.

03/07/2009

Visa long sejour pour conjoint de francais

Tout dépend du type de fraude, je pense à l'utilisation d'une fausse carte par exemple.
S'il y a eu poursuites et condamnations, à partir du moment ou la personne est repartie au pays en étant en règle avec la France (a purgé sa peine, a payé son amende), il ne devrait pas y avoir de problème pour l'obtention du visa.

02/07/2009

Visa long sejour pour conjoint de francais

Si le B3 est vierge, alors pas de souci au niveau de l'ordre public.
Je ne sais pas à quoi vous faîtes référence quand vous parlez d'une "petite erreur de parcours dans une tentative de régularisation". Cela semble plutôt relever de la fraude.
Quoi qu'il en soit, le trouble à l'ordre public est peu utilisé par les préfectures pour refuser un titre de séjour (sauf violences conjugales bien sûr).

02/07/2009

Visa long sejour pour conjoint de francais

Une personne qui aurait commis des crimes ou délits graves et ayant par conséquence un casier judiciaire remplit (B3) peut se voir suspectée de menace à l'ordre publique. Cet élément est pris en compte pour les demandes de visas et pour les demandes de titres de séjour.
Une personne ayant un casier mentionnant des violences conjugales se verrait refusé automatiquement toute demande. Pour le reste, c'est soumis à l'appréciation des autorités, selon la gravité et l'ancienneté des faits.
Une OQTF ou un APRF n'ont rien à voir avec cela.

J'espère avoir répondu à votre question,

02/07/2009

Quels sont les recours au cas d'un refus du certificat ?

Bonjour,

en cas de refus de délivrance du CCM, il faut demander la mainlevée devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence du conjoint français ou du lieu de résidence de l'avocat en charge du recours si les époux vivent à l'étranger.

02/07/2009

Naturalisation dun mineur

Bonjour,

la naturalisation n'est possible pour les mineurs que s'ils bénéficient de l'effet collectif, c'est à dire que si l'un des parents devient français il peut en même temps le devenir aussi.
Sinon, la naturalisation ne sera possible qu'à sa majorité.

Dans tous les cas, cette procédure prend très longtemps (environ 18 mois, voire même plus parfois!), donc il ne pourrait pas être français d'ici ses études supérieures.

02/07/2009

Demande visa long sejour conjoint en situation instable

Bonjour,

n'ayez crainte, le visa long séjour conjoint de français ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.
Votre mari devra passer des tests de langue française et de connaissance des valeurs de la République, ce qui peut faire tarder un peu les choses.
Cependant, les autorités consulaires doivent traiter ces demandes de visas dans les meilleures délais (pas plus de 6 mois).

02/07/2009

Visa long sejour pour conjoint de francais

Alors là, j'avoue que je ne vois pas.
L'essentiel étant qu'il ait pu embarquer, le reste importe peu. Ayant quitté le pays, cette mystérieuse procédure ne peut pas être mauvaise pour lui.

02/07/2009

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