Bonjour,
Que mentionnait votre jugement de divorce ???
Monsieur le Juge a mentionné une pension alimentaire jusqu'à la majorité, ou bien jusqu'à la fin des études ??
A vous lire
ly31
12/09/2007
Pension alimentaire dois je la payer?
Bonjour,
Je pense que vous avez du reconnaitre vos fils et que Monsieur le Juge, est intervenu pour fixer le montant de la pension alimentaire, ainsi que les modalités de garde de l'enfant
Il est de toute évidence que, dans ces cas vous êtes tenu de respecter le paiement de la pension alimentaire !
Cependant, si vous pensez que le montant mensuel de la pension est trop élevé, vous pouvez faire appel à Monsieur le Juge, et lui faire part de tous vos commentaires concernant votre ex compagne
Je vous souhaite bon courage
ly31
12/09/2007
Remboursement d'une école en liquidation judiciaire ??
Bonsoir,
Je vous conseille de vous mettre en rapport avec le Tribunal de Commerce du département de cette école, tout ceci, afin de connaitre le Mandataire Liquidateur qui a été désigné dans cette affaire
Ensuite et sans tarder, prenez contact avec ce dernier afin de déclarer votre créance qui s'élève à 3000 € (environ)
Il faut savoir que vous faites partie des créanciers chirographaires, les créanciers priviligiés étant : USSAF, IMPOTS ..... , et salariés
Merci de me tenir informée de la suite de cette affaire
ly31
10/09/2007
Saisir une personne surendettee
Bonjour,
Avez vous un dossier de surendettement ??
A vous lire,
ly31
09/09/2007
Bonsoir,
Si j 'ai bien compris votre locataire est rentré dans les lieux sans vous verser de DDG (dépôt de garantie) Est ce bien cela ?
Avez vous des attestations contre votre locataire ??
A vous lire
ly31
08/09/2007
Reviser la pension alimentaire
Bonsoir,
Pour une révision de la pension alimentaire, vous devez faire appel aux Juges des Affaires Familiales "JAF"
En ce qui concerne, un éventuel compte bancaire pour les enfants, Monsieur le Juge, sera tout à faire en mesure de vous conseiller
Je vous souhaite bon courage ainsi qu'un bon week end
ly31
08/09/2007
Protection d'une personne majeure
Bonsoir,
Si vous pensez que votre maman n'a plus toutes ses facultés mentales, et afin de la protéger, je vous conseille de vous rapprocher du Tribunal de son domicile (service tutelle)
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 et modifiera les mesures de sauvegarde de justice, curatelle, et tutelle, dont les points suivants :
ces mesures s'adresseront uniquement aux personnes dont l'altération des facultés (certifiée par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République) ne leur permet plus de pourvoir seules à leurs intérêts, et lorsqu'il n'existe aucune autre solution moins contraignante. Les mesures seront confiées en priorité à la famille ; pour demander ces mesures, seuls la personne à protéger, des membres de sa famille ou d'autres proches et le procureur de la République, pourront saisir le juge des tutelles.
Je vous souhaite bon courage
ly31
08/09/2007
Cumul des saisies pour dettes multiples
Bonsoir,
Merci à Juricaby pour le complément d'informations
POUR LAURENT 56 :
En ce qui concerne votre domicile, essayez de rentrer en contact avec la Banque de France de :
BRETAGNE 25 Rue de la Visitation - BP 178
35003 RENNES CEDEX
Tél. : 02.99.25.12.12
OU
PAYS-DE-LOIRE 14 Rue Lafayette - BP 20725
44007 NANTES CEDEX 1
Tél. 02.40.12.53.53
Je vous souhaite bon courage
ly31
05/09/2007
Cumul des saisies pour dettes multiples
Bonjour
Je pense qu'il faut vous mettre TRES rapidement en rapport avec la Commission de Surendettement
Vous devez vous adresser au secrétariat du siège de la Banque de France dont dépend votre département, pour retirer une déclaration permettant de constituer un dossier.
La déclaration doit comporter les renseignements suivants :
vos nom, prénoms, date et lieu de naissance,
votre domicile,
votre situation de famille (marié, célibataire, enfants à charge)
un état de vos revenus et des éléments de votre patrimoine mobilier et immobilier,
les noms et adresses de tous vos créanciers,
le montant de vos dettes.
Attention : Vous êtes responsable du contenu de la déclaration que vous devez obligatoirement signer et accompagner de toutes les pièces justificatives de tous vos revenus et de toutes vos dettes (factures EDF, téléphone, loyer, emprunt ...) qui doivent ne n'oubliez pas répondre à la notion de bonne foi. Il est donc préférable de faire vérifier votre dossier par un professionnel.
Cette déclaration accompagnée des pièces doit être remise ou expédiée au secrétariat de la Banque de France dont vous dépendez.
De quel département dépendez vous ??
A vous lire
ly31
05/09/2007
Visite chez le pere pour des adolescents
Bonsoir,
Pour les enfants (ados) ne voulant plus voir leur père, vous devez rencontrer Monsieur le Juge, qui ne manquera pas d'entendre chacun d'entre vous et qui prendra une décision
Je vous souhaite bon courage
ly31
04/09/2007
Déménagement, désaccord sur les frais de déplaçement
Bonsoir,
En dehors du département de l'Ariège (09), vous n'avez aucune obligation concernant les frais de déplacement pour le père de votre fille
Il faut savoir, que si ce dernier estime que les frais occasionnés sont trop élevés, il peut saisir Monsieur le Juge, pour lui faire part de votre changement de situation, et demander à revoir la pension alimentaire à la baisse !
Je vous souhaite bon courage
ly31
04/09/2007
J'ai construit une maison sur le terrain appartenant a mon epouse
Bonjour,
POUR maitreiledefrance@orange.fr
Impossible de vous faire parvenir un mail !
Merci de me le confirmer
Bon appétit
ly31
04/09/2007
Installation d'un potail motorisé
Bonjour,
Personnellement, je vous conseille de voir malgré tout le Tribunal de Commerce en lui expliquant les faits (liquidation amiable .....et vos travaux en cours... )
Vous aurez je pense, tous conseils utiles
Je vous souhaite bon courage
ly31
04/09/2007
Salaires non payés et dépot de bilan
Bonjour,
Mettez vous en rapport en urgence avec le Tribunal de Commerce du département dans lequel se trouvait votre centre de formation
Vous allez avoir connaissance du Mandataire Liquidateur de cette affaire
Je vous conseille, dès lors, de vous mettre en rapport avec ce dernier qui pourra vous indiquer toute marche à suivre
Je vous souhaite bon courage
ly31
04/09/2007
Réévaluation pension alimentaire et frais de route
Bonsoir
Merci a Juricaby car je ne savais pas si il avait prescription ou pas
Donc Caro, est en droit de réclamer 3 années d'arriérés à son ex mari
En revanche, je viens d'apprendre que dans le département de l'Ariège (09), les frais de route étaient admis par Monsieur le Juge, je me demande pourquoi en Ariège ??????? Je suis preneuse pour la réponse
Bonne soirée
ly31
03/09/2007
Abandon du domicile familial par un etudiant majeur
Bonjour,
Vous allez faire un métier génial et je souhaite que vous réussissiez dans vos études
Personnellement, je pense que vous devriez recontrer une Assistance Sociale de l'hopital ou vous travaillez. N'oubliez pas que ces personnes sont là pour vous aider !
Je vous souhaite bon courage
ly31
03/09/2007
Bonjour,
A la lecture de votre message et à mon avis, vous n'avez aucun recours, si ce n'est qu'un recours amiable
L'ex propriétaire du scooter, n'a pas manqué de mentionner "dans l'état ou il se trouve ...), cela signifie que vous avez bien eu connaissance de l'état du scooter
Je vous souhaite bon courage
ly31
03/09/2007
Comment savoir si un mur et mitoyen
Bonjour,
Je pense qu'il faut poser la question à votre voisin, à savoir, si ce mur est mitoyen ou pas, voir encore si cela est possible, les anciens propriétaires qui doivent le savoir
En tout état de cause, si ce mur ne vous appartient pas, il vous faudra demander une l'autorisation écrite à votre voisin pour prendre appui sur SON mur
Avez vous regarder les plans de votre maison ??
Bonne journée
ly31
03/09/2007
Bonsoir,
Je pense que vous avez à faire à un propriétaire tout à fait indélicat qui souhaite refaire faire son appartement par les locataires et tout cela est inadmissible !
Pour ce faire, je vous communique les coordonnées des Associations de Défense des locataires :
CGL (Conf. générale du logement)
14, rue Frédérick Lemaître 75020 paris
01 43 66 49 11
National :
6 - 8, Villa Gagliardini 75020 PARIS
01.40.31.90.22
CNL (Conf. nationale du logement)
http://www.lacnl.com/
62, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris
01 47 00 96 20
SLC(Syndicat logement consommation)
4, place de la Porte de Bagnolet 75020 paris
01 43 61 98 19
CLCV
http://www.clcv.org
17, rue Monsieur- 75007 PARIS
01 56 54 32 10
CENTRE D’INFORMATION ET DE DEFENSE DES LOCATAIRES (CIDEL)
http://mapage.noos.fr/cidel/
9, rue Sévero 75014 PARIS
01.45.41.47.76 et 01.45.41.22.70
UFC QUE CHOISIR
http://www.quechoisir.org
11, rue Guénot 75555 Paris cedex 11
01 43 48 55 48
ASSOCIATION DES COMITES DE DEFENSE DES LOCATAIRES (ACDL)
11, rue Bellefond 75009 PARIS
01.48.78.54.11
Je vous remercie de me tenir informée de la suite des évènements et je vous souhaite bon courage
ly31
02/09/2007
Retenue sans concentement sur caution
Bonsoir,
Je ne sais pas si vous pourrez obtenir réparation, mais je vous conseille de vous mettre en rapport avec votre Mairie, de manière à rencontrer un médiateur
Je vous communique aussi, les coordonnées des Associations de Défense des locataires :
CNL (Conf. nationale du logement)
http://www.lacnl.com/
62, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris
01 47 00 96 20
SLC(Syndicat logement consommation)
4, place de la Porte de Bagnolet 75020 paris
01 43 61 98 19
CLCV
http://www.clcv.org
17, rue Monsieur- 75007 PARIS
01 56 54 32 10
CENTRE D’INFORMATION ET DE DEFENSE DES LOCATAIRES (CIDEL)
http://mapage.noos.fr/cidel/
9, rue Sévero 75014 PARIS
01.45.41.47.76 et 01.45.41.22.70
UFC QUE CHOISIR
http://www.quechoisir.org
11, rue Guénot 75555 Paris cedex 11
01 43 48 55 48
ASSOCIATION DES COMITES DE DEFENSE DES LOCATAIRES (ACDL)
11, rue Bellefond 75009 PARIS
01.48.78.54.11
Je vous souhaite bon couage
ly31
02/09/2007