Accident sur la voie publique : comment porter plainte
Bonjour,
Je pense que vous devriez rédiger rapidement un courrier recommandé avec accusé de réception, à la Mairie du 6° - 78, rue Bonaparte - 75006 Paris - tél : 01 40 46 75 06, accompagné de tous les documents concernant votre chute (arrêt de travail, ordonnance médicale, courrier de témoin (s) si vous en possédez ...)
P.S. J ai testé personnellement le téléphone de la Mairie
Bon courage
ly31
08/08/2007
Dossier de surendettement - justificatifs à fournir
Bonsoir
Si vous devez donner certains documents a la Commission de Surendettement, Il est préférable d'en garder une copie pour vous
Maintenant si vous avez des problèmes financiers, voyez une Assistance Sociale qui peut être susceptible de vous aider
Bon courage
ly31
07/08/2007
Démarche à suivre pour harcèlement moral
Bonjour,
Je pense qu'il faut impérativement que l' un de vos collègues puisse vous établir une attestation qui mentionne que vous êtes harcelé par votre patron
A partir du moment ou vous obtiendrez une attestation de collègue (s) vous pourrez agir en conséquence
Je vous souhaite bon courage
07/08/2007
Pension alimentaire des enfants pendant les vacances juillet aout
Bonsoir,
Vous avez opte pour un arrangement a l'amiable et je pense nécessaire dans ce cas de dialoguer avec votre ex conjoint
Si maintenant vous n'êtes plus d'accord sur certains points, il vous faudra mettre une procédure judiciaire en route
ly31
06/08/2007
Peut-on choisir chez qui vivre
Il me semble qu'a l'age de 14 ou 15 ans un enfant peut choisir son lieu de vie (son père ou sa mère) en sachant que celui ci en a les moyens bien évidement
Dans ce cas, je pense que le père devra se tourner vers le Tribunal de son domicile, et il est de toute évidence que Monsieur Le Juge interrogera l'adolescent, afin d'en connaitre les raisons
ly31
06/08/2007
Peux ton me saisir mon compte postal
Je ne comprends pas pourquoi votre Assistante Sociale n'est pas en mesure de vous répondre
Devant l'urgence, je vous conseille de lire ce site :
http://sos-net.eu.org/surendett
de manière a pouvoir vous procurer dans les meilleurs délais, un dossier a la Commission de Surendettement
Bon courage
ly31
06/08/2007
Reprise après un congé parental
Bonjour Charlie,
Je vous conseille de voir l' Inspection du Travail du lieu dont vous dépendez. Je doute fort que vous puissiez obtenir gain de cause. En revanche votre salaire doit rester identique
ly31
06/08/2007
Changement fenêtre à la charge proprio ou locataire ?
Bonjour Cathier
Les changements de fenêtres sont, sans hésitation a la charge du propriétaire
Maintenant ce logement rentrant dans le cadre de la Loi 48, je vous conseille d'aller visiter les sites sur la Loi 48
ly31
06/08/2007
Peux ton me saisir mon compte postal
Bonjour Nadia,
Je pense que dans un premier temps, il faudrait vous mettre rapidement en contact avec une Assistante Sociale
Je vous souhaite bon courage
ly31
06/08/2007
Il est vrai que votre propriétaire ne doit pas vous joindre sur votre lieu de travail.
Etes vous à jour de tous paiements envers celui ci ??
Je pense que votre propriétaire est un particulier pour agir de cette manière
Personnellement je ferai appel dans un premier temps a un médiateur, (se renseigner a votre mairie)
ly31
06/08/2007
Savoir si g u un casier judiciaire
Bonjour
Vous pouvez faire la demande de casier judiciaire directement par internet, sur le site suivant :
http://www.administration24h24.gouv.fr
celui ci vous sera envoyé a votre domicile
Bonne journée
ly31
06/08/2007
Caution non restituée et loyer a payer
Je ne suis pas une spécialiste, mais il me semble que lorsque le propriétaire a procédé a l' EDL et qui plus ai, a repris les clefs, qu'il se retrouve donc en possession de son appartement.
Il a commis une "faute" c'est d'avoir repris les clefs, de ce fait, la date de sortie est considérée au 29 mai, le remboursement du DDG (dépôt de garantie), doit donc intervenir dans un délai de 2 mois maximum.
Tout cela à vérifier malgré tout
Bon courage
ly31
05/08/2007
Nouveau
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