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julius / ID 35984

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Réponse posté sur Experatoo

Visite médicale d'embauche pendant arrêt maladie

Bonjour AlterEgo,

Ne confondez pas "visite médicale d'embauche" et "contrôle de la sécurité sociale" !
D'où , votre réponse : "tendancieuse !" n'est pas appropriée à la situation.

Deux points sont à lire dans la question de Sarah13 :
"Il" -> son employeur
"visite d'embauche" -> Elle ne parle pas de pas de la SS.

"Les visites médicales sont provoquées à la discrétion de cette dernière. "
Elle ne provoque aucune visite médicale , seulement à la demande de l'employeur ou du salarié.

31/07/2011

Un trafiquant de drogue porte plainte

Bonjour,

En temps que responsable d'un forum , et d'autant plus posteur ,vous êtes responsable des propos que vous colportez.
Ainsi , s'il s'avére que vous avez colporté un propos outrageant ou portant atteinte , celui ci peut porter plainte pour non respect de la présomption d'innocence , et propos calomnieux/diffamation.(art 173 & 174 du code pénal)
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat , même si vous n'avez fait qu'un copier/coller d'un article.

Aviez vous l'autorisation de publication du dit article par le journal/quotidien ?
Si oui , rapprochez vous de celui-ci pour connaitre sa défense ? puisqu'il est certainement remis en cause.

31/07/2011

Visite médicale d'embauche pendant arrêt maladie

Bonjour,

Informez (en LAR avec copie pour vous) votre employeur que vous ne pouvez vous présenter à ce rendez vous du fait de votre état de santé dont il connait l'exxistence (rappel de l'envoi de la feuille d'arrêt maladie)

S'il se borne à vous convoquer , il paiera simplement une visite pour rien , et cela ne pourra pas vous être imputable.

Cocnernant la visite d'embauche , c'est à lui de le faire pendant votre travail ( heure de travail effectif) et non pendant vos repos , congés ou arrêts.
Rappelez lui cette obligation dans votre courrier (histoire de garder un écrit de cette situation)

31/07/2011

Rupture de contrat - patron ne veut pas son matériel ?

Bonjour,

A mon regard, vous avez proposé à votre employeur de vous fournir les solutions pour rendre le matériel.
Avez vous bien envoyer ces propositions en LAR avec copie en votre possession ?
Il s'agit maintenant à lui de faire le nécesssaire.

Gardez bien les traces des écrits prouvant votre bonne foi sur la restitution du matériel , mettez le de côté , et attendz que celui-ci décide de se réveiller.

31/07/2011

Jour de repos mais décompté des cp

Bonjour,

Je suis surpris par quelques réponses de mes conrtadicteurs.
D'où le 14 juillet est un jour chômé où la journée ne doit pas être comptabilisée en temps que CP ?
A ce que je sache , rien ne nous permet de connaitre la convention collective applicable , et donc le mode de calcul des jours fériés.
Par défaut , il doit être appliqué le code du travail ou les usages de l'entreprises.

Que le calcul se fasse en jours ouvrés (25 jours) ou en jours ouvrables (30 jours), dès lors que le jour férié est chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté un jour de congé (Cass. soc., 27 oct. 2004, n° 02-44.149 et Cass. soc., 7 janv. 1988, n° 85-42.353).

Si ce jour férié n'est pas chômé dans l'entreprise, il est décompté comme jour de congé.

A défaut de de répondre à côté , il aurait préférable de me reprendre et de demander la CCN applicable dans le cas présent.

31/07/2011

Rémunération obligatoire dans une formation ???

JE me répéte , mais tout est une question de moyens apportés pour démontrer vos propos.
Des paroles sans témoin ne seront jamais un début de preuve mais des allégations !

Avez vous des écrits ?
Qu'elles sont ils ?

A partir de là , l'application de ce que vous dites "peut" être étudié.
Vous ne pouvez prétendre sans prouver.

30/07/2011

Jour de repos mais décompté des cp

Bonjour,

Jours fériés ou pas , il s'agit d'un CP.
Aprés s'il doit être récupéré sous forme de RECUP , le compteur sera incrémenté.

30/07/2011

Mise à la retraite d office

Bonsoir,

L'art. 89 de la loi du 26 janvier 1984 dit entre autres:

[...]
Quatrième groupe de sanction
Mise à la retraite d’office :
- Radiation définitive des cadres mais conservation des droits à pension.
- L’agent en bénéficiera lorsqu’il aura atteint l’âge d’admission à la retraite.
- Possible si 15 ans d’affiliation à la C.N.R.A.C.L.
- Le fonctionnaire révoqué est admis à percevoir, dans les conditions habituelles, des allocations pour perte d’emploi versées par la collectivité.

Cordialement

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Textes_legislatifs_et_reglementaires/Loi_84-53___art__89_.pdf

29/07/2011

Garde partagée : procédures communes ou séparées?

Bonsoir,

Vous avez le moyen de vous défendre.
Les contrats de travail étant individuels (chacun est votre employeur) , il ne peut y avoir un entretien collectif des employeurs , et un courrier collectif pour vous licencier.

Vous pouvez donc faire valoir vos droits.

concernant l'employeur qui vous a dénigré , vous dites que lors de l'entretien , les employeurs vous l'ont dit!
Il suffit de fair un courrier LAR relatant l'entretien (compte rendu des propos , personnes présentes , dates , lieu , etc... ) et l'envoyer à chacun de vos employeurs.
S'ils ne le dénoncent pas vous aurez un début de preuve de licenciement abusif.

Concernant celui qui vous dénigre , je vous invite à porter plainte contre lui afin que les forces de l'ordre l'oblige à cesser ses agissements.

Je vous invite cependant à vous faire aider pour votre défense , car quelques conseils sur un blog ne suffira pas à tout faire.
Je vous invite à contacter un syndicat ou un avocat pour prendre conseil.

29/07/2011

Question sur le mandat de délégué

Bonsoir,

Pourquoi ce syndiqué pour le premier tour ?
Autant vous présenter en candidat libre pour le deuxiéme tour...

Enfin si cette pratique est pour faire barrage à un syndicat , les salariés seront suffisamment grand pour plébiscité le 1er tour et le deuxiéme tour aura FORCEMENT lieu!

Je ne comprends pas votre logique

29/07/2011

Publicité pour des sites juridiques payant non partenaire

Bonsoir,

Idem , cela fait plusieurs mois que je m'acharne (quand je passe) à effacer cette redirection vers un site payant.

Ne pourrait il pas être demandé à l'admin de "blacklister" dans les post l'URL de ce site ?

Si (dans POST) = URL interdite alors -> refuser le post

Logique de programmation ...

29/07/2011

Rémunération obligatoire dans une formation ???

Bonsoir,

Malheureusement , sans écrit vous ne pouvez rien faire.
Votre parole n'aura pas de valeur face à ce préjudice.

Concernant les jours de travail , avez vous la preuve des dates de début et fin ?
Vous pourriez faire valoir cela devant pôle emploi.

Sinon , même réponse qu'à la première ligne.

Désolé

29/07/2011

Jour de repos mais décompté des cp

Bonsoir,

Le décompte me parait correct:
Contrairement à une semaine de travail dite "normale" (5j + 2j) , les CP se compte en semaine de 6j + 1j

L'employeur a donc décompté :
1j pour le vendredi (Samedi et Dimanche considéré de repos par l'employeur)
6j pour la semaine du 11/07 au 17/07

Les jours de CP se compte à la valeur d'une journée "normale"
Ainsi pour une personne en contrat à 151.67h mensuel , sa journée de CP est de 7h.
L'employeur ne prend pas en compte les spécificités d'ouverture de l'établissement.(demi journée ou poste de nuit ...)

Enfin pour répondre à votre probléme d'équité:
Le salarié qui poserait vendredi et samedi se verrait déduit de 2 jours de CPs et non de 1 .

En conclusion ,il me parait ( j'ai du mal à le dire) même que votre employeur n'a pas été trop regardant à savoir comment calculer les CP sur le "samedi" et a considéré votre femme en repos ce jour là.
En faite , il a comparé cette journée de CP de vendredi à une RECUP.
C'est un calcul de simplification que font souvent les comptables pour limiter les difficultés.

29/07/2011

Déontologie de la profession d'avocat.

Bonjour Francis.

Désolé de cette réponse tardive , mais les journées n'ont que 24h , et le temp sn'est pas extensible ( ... heureusement).

Je pense que le fait d'y réfléchir est déjà une bonne démarche.
Tu es libre , si tu es libérale (non salarié) de prendre le dossier et de défendre qui tu veux.

Malheuresement , beaucoup d'avocats , à leurs débuts , acceptent nonobstant des affaires pour la survi de leur cabinet.

En revanche , je te convie à être vigilant pour ta dernière question :
Défendre envers et contre tout et veiller au secret des informations qui me sont divulguée ? ou refuser la défense ?

Dés le premier rendez vous , alors même que tu refuseras la défense , tu devras respecter ton droit de réserve et de confidentialité.
Seul te sera permis le droit d'accepter ou de refuser un "client".

18/07/2011

Licenciement inaptitude 'un salarié protégé

Il est toujours dans les délais.
Il peut vous maintenir ainsi autant de temps (sans vous faire travailler) pourvu qu'il fasse les recherches nécessaires (être de bonne foi) et qu'il vous régle vos salaires à partir du 31 jours d'arrêt et ceci jusqu'à la rupture définitive.
Un Ar peut cependant lui rappeler , si vous préférez prendre les devant , ses obligations de rémunérations.

28/05/2011

Demission et solde de tout compte

Le 12 avril n'est pas une date tardive compte tenu de la date de votre démission.(15 jours)

Vous ne pouvez pas reprocher à votre employeur d'être la cause de vos difficultés financières sur un délai aussi court

28/05/2011

Licenciement inaptitude 'un salarié protégé

Le délai d'un mois est un délai indicatif pendant lequel la rémunération est suspendu (délai pendant lequel l'employeur doit rechercher un reclassement ou prendre une décison de rupture).
Au delà de ce délai , l'employeur doit reprendre le paiement des salaires jusqu'à la date de rupture effective du contrat de travail.

Cependant , la DIRECCTE a t elle donné son aval sur votre licenciement (puisque vous vous dites salarié protégé )?
Est ce un accident du travail ou u autre (mise en danger imédiat ???) ?

28/05/2011

Absence au travail intemperie

Bonjour,

Article L212-2-2 du Code du Travail (Article L3122-27)

Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail :

1° Résultant de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;
2° Pour cause d'inventaire ;
3° A l'occasion du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.


C’est en principe à l’employeur de décider de l’opportunité de faire récupérer ou non les heures perdues dans le cadre de son pouvoir d’organisation de l’entreprise. Les salariés ne peuvent s’y soustraire. la décision de l’employeur s’impose à eux.
Les heures perdues ne peuvent être récupérée que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte :

(Article D. 212-1 al. 1 du Code du Travail), actuel article R 3122-4 du Code du Travail :
Les heures perdues dans les cas prévus à l'article L. 3122-27 ne sont récupérables que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte.

04/12/2010

Remplacé alors que je suis en poste

Bonjour,

Je vous conseillerai de demander une clarification écrite de votre poste et statut (responsabilité dans votre poste et responsabilité envers votre collégue).

Cela vous donnera déjà un début de réponse à vos questions et peu être d'autres courrier suivront pour protéger vos droits.

A suivre

04/12/2010

Une entreprise qui change ses bureaux d'emplacement

Petite nuance , un peu moins tranché.

L'employeur pourra décider .. ou de changer de bureau ... ou de licencier économiquement ses salariés refusant le déplacement.

Vous n'aurez pas à vous justifier de votre refus , mais uniquement à donner votre avis.

01/11/2010

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