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anais16 / ID 42460

tunisien marier avec une française

Je vous conseille d'attendre les six mois de vie commune. Par contre,il est vrai que certaines préfectures acceptent également de prendre en compte les mois de vie commune même antérieures au mariage.
Dans le dossier, le passeport est exigé. Vous devrez donc le récupérer soit à la police aux frontières, soit à la préfecture. Je ne sais pas ou il a été envoyé suite au jugement, votre avocat de l'époque doit le savoir. De toute façon, l'aide d'un avocat peut s'avérer nécessaire, ne serait-ce que pour éviter que la restitution du passeport ne prenne trop de temps.
Etant en situation irrégulière, vous encourez bien sûr des risques d'interpellation et de renvoi dans votre pays. C'est pourquoi je vous déconseille de commencer des démarches en Préfecture tant que votre dossier n'est pas des plus complets.

Titre de sejour pour ma mere

En théorie, pour un titre VPF ascendant de français à charge il faut avoir obtenu un visa long séjour auparavant. Cependant, votre mère étant algérienne, peut être y a-t-il des assouplissements que je ne connait pas. La question sera à poser à votre préfecture.

Dans les deux cas, VPF ou visiteur, vous devrez prouver qu'elle est à votre charge.

Bloquée en tunisie suite à vol de carte de résident ar son mari

Bonjour,

tout d'abord, je vous conseille d'aller déclarer le vol du titre de séjour et du passeport à la police.
Ensuite, muni de cette attestation officielle, rendez vous au consulat.
Le consulat contactera alors la préfecture pour avoir son feu vert ou non et pourra lui remettre un visa retour.
Attention ne tardez pas trop car si elle reste trop longtemps hors de France son titre de résident peut ne pas être renouvellé même si elle revient.
Vous allez être confronté à deux administrations plutot hostiles alors soyez persévérant,
Bon courage!

Titre de sejour pour ma mere

Bonjour,

si vous faites une attestation de prise en charge et si vous êtes solvable, je vous conseille de tenter une demande de titre de séjour "visiteur" pour votre mère. Elle pourra rester en France mais n'aura pas le droit de travailler.
Pour les pièces à fournir, renseignez vous auprès de votre préfecture ou sur son site internet.

tunisien marier avec une française

Bonjour,

de toute façon, même s'ils vous retrouvent dans les fichiers, il faudra bien que vous tentiez la régularisation.
Par contre, sachez bien que vous devrez attendre six mois de vie commune effective depuis le mariage (avec preuves) pour pouvoir aller en Préfecture demander le titre de séjour "conjoint de français".

Changement de statut pour etudiant etranger

Je me rend bien compte que votre situation n'est pas évidente, mais en l'espèce cela vivre avec une communautaire ne vous donne pas droit à un titre de séjour.

Changement de statut pour etudiant etranger

Bonjour,

je pense que le changement de statut sera très difficile dans votre cas!
Je vous conseille donc vivement de renouveller votre titre étudiant avec une autre inscription.
Si vous étiez marié avec cette communautaire et si vous viviez ensemble, vous auriez droit à un titre de séjour.
L'enfant n'étant pas né, vous serez en situation irrégulière (sans papiers) à compter du 5 Aout et donc expulsable à tout moment. De plus, le fait d'être père d'enfant communautaire ne donne que très difficilement droit à un titre de séjour.

Régularisation et rénouvellement de titre de sejour

Bonjour,

malheureusement, pour obtenir un titre de séjour "étudiant" en métropole, vous auriez dû demander un visa long séjour pour études.
Vous ne pourrez pas prétendre à un titre de séjour ainsi...

Visa longue duree pour conjoint de français

Bonjour,

je vous conseille de poster plutot votre question dans la rubrique droit familial car je n'y connais rien en procédure de divorce...

Demandeur d'asile et mariage avec ressortissante de l'ue

Bonjour,

plusieurs choses car comme vous l'aurez bien compris, vos questions relèvent à la fois du droit des étrangers et du droit d'asile.

Pour l'asile:
-tout demandeur d'asile en procédure à l'ofpra a droit à un logement en CADA (dans la limite des places disponibles bien sûr). Libre à lui sinon de se loger ailleurs.
-tout changement d'état civil doit être signalé à l'ofpra. Un mariage avec un communautaire n'aura pas de conséquances sur sa demande d'asile pusqu'à l'ofpra c'est le vécu dans le pays d'origine qui est pris en compte.
-la clause d'exclusion est une clause qui fait qu'une personne qui est déjà reconnue comme protégée par le HCR ne peut demander l'asile à un Etat. C'est une clause qui n'est jamais mise en application vu les carences du système de protection des NU qui renvoie plutôt les gens vers les états.

Pour le droit des étrangers:
-les conjoints de communautaires ont droit à un titre de séjour, sous réserve qu'il y ai vie commune.

Cette personne peut choisir de renoncer à l'asile par simple déclaration, pour demander un titre de séjour conjoint de communautaire. Cependant, la procédure d'asile est une chose sérieuse, qui ne se demande que si l'on craint réellement pour sa vie dans son pays d'origine. Renoncer à une éventuelle protection juste pour des raisons économiques me semble étonnant.
A prendre en compte également dans le choix: le taux phénoménal de refus d'asile actuellement en France. Très peu de demande aboutissent; donc à voir si le dossier est bon et s'il a des chances de passer.

Renouvellement de carte de séjour

Bonjour,

Pardon mais vous me paraissez un peu "naif" quant à votre situation. A l'heure actuelle, il y a un véritable durcissement des politiques envers les étrangers et rien ne sera fait pour vous aider dans vos projets. De plus, les préfectures considèrent que les étudiants étrangers n'ont pas vocation à rester en France à la fin de leurs études, donc le changement de statut vers celui de salarié est très difficile à obtenir.
Quatre mois avant la fin de validité du titre d'étudiant, il faut founir un contrat de travail à la préfecture qui délivre une autorisation provisoire de séjour de six mois maximum. A l'issue de ce délai, et si l'on fourni un CDD d'un an ou un CDI pour un salaire au moins égal au smic, la préfecture peut faire accepter un changement de statut pour celui de salarié.
La préfecture ne tient pas compte de la durée de validité de la carte étudiante et compte les années scolaires de septembre à septembre.
Aussi, il me semble un peu tard pour demander un changement. Je vous conseille de faire une autre inscription pour assurer le renouvellement de votre titre actuel, et de chercher du travail durant cette période.
Au pire des cas, sachez que vous ne serez pas renouvellé et que la préfecture vous délivrera une obligation de quitter le territoire français, exécutoire pendant un an. Vous serez alors en situation irrégulière et expulsable à tout moment.
Réflechissez donc bien avant de faire des démarches car les temps sont durs...

Refus d'obtention d'une carte de séjour

Bonjour,

s'il y a eu refus de renouvellement, il y a eu OQTF. A vous de faire un recours dans le mois qui suit la notification de ce refus. C'est au juge de décider.

Le cas des étrangers malades est un peu particulier car à chaque renouvellement, la préfecture étudie si vous êtes toujours gravement malade et si les soins ne sont pas possibles dans votre pays d'origine. On va actuellement vers un durcissement des renouvellements de ces titres et le fait que vous travaillez depuis deux ans ne joue pas en votre faveur car on peut considérer que votre état de santé n'est finalement pas si grave.
Pardon de me faire l'avocat du diable, mais c'est le mode de raisonnement des préfectures.

Pour le titre de résident, il n'est délivré qu'au bout de cinq ans de résidence régulière et effective en France. Vous n'y auriez donc pas encore eu droit.

Refus de visa long sejour par la prefecture de quimper

Bonjour,

effectivement, le CESEDA est très clair, s'il y a entrée régulière en France et six mois de vie commune effective depuis le mariage, vous pouvez demander le titre de séjour sans avoir à retourner dans votre pays.
Vous n'avez même pas à écrire au préfet, les agents de préfecture sont obligés de prendre votre dossier au moment du dépôt.

Nationalité francaise par adoption plénière

Bonjour,

rassurez-vous, cette personne vous a dit n'importe quoi!

Article 18 du Code civil: "est français l'enfant dont l'un au moins des parents est français"

De plus, l'Article 20 du Code civil précise que l’enfant né à l’étranger, adopté sous la forme plénière par des parents dont l’un au moins est français, est réputé avoir été français dès sa naissance.

Donc aucun souci, vous êtes bien français (le fait d'avoir une carte d'identité française le prouve) et votre enfant le sera également.

Refus de renouvellement de titre de séjour et naturalisation !

Le fait d'être inscrit à l'université ne suffit pas pour avoir droit à un titre de séjour sachez le! Combien de sans papiers y sont inscrits...
Cependant, un recours est bien sûr à faire, ne serait-ce que pour gagner du temps.

Pour la police, je vous déconseille de vous présenter. N'ayant plus de titre de séjour valide, vous ne pouvez de toute façon pas prétendre à la nationalité française.
Etant en situation irrégulière en France, il y a bien sûr un risque d'arrestation au poste.

Visa de retour après l'expiration du titre de séjour

Bonjour,

en théorie, les visas retour ne sont délivrés qu'aux personnes titulaires d'un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé de renouvellement. Vous trouverez le texte de référence en cherchant un peu sur le forum.

Votre cas est donc dérogatoire et relève du bon vouloir de la préfecture et du consulat.
Soit, vous faites un aller-retour pour venir demander le renouvellement avant l'expiration, et ensuite demander le visa retour.
Soit, vous attendez l'expiration, vous allez au consulat muni de ce fameux papiers de la préfecture.Le consulat contactera alors votre préfecture et prendra sa décision. Par contre, il ne sera contraint à aucun délai. Le visa retour peut se demander à partir du moment ou l'on a une date de retour précise à fournir.

Passer un examen avec un visa touristique

Bonjour,

le visa est une chose, les études en sont une autre. Sachez que même les sans papiers ont le droit de suivre leurs études du moment qu'ils peuvent prouver leur identité.
Si vous réussissez à obtenir ces visas d'entrée, vous pourrez bien sûr passer vos examens.

Comment faire pour vivre son amour ?

Bonjour,

si vous êtes marié à une française mais que vous n'avez pas de visa d'entrée en France, il faut attendre trois ans de mariage et de vie commune pour pouvoir demander un titre de séjour. Ce délai relève d'une circulaire et peut donc changer à tout moment.

Sachez également que si durant ce délai vous avez un enfant français, vous n'aurez pas besoin de produire de visa pour obtenir un titre de séjour.

Validité d'une autorisation de travail pour etudiant

Bonjour,

voici la procédure du changement de staut:
-étudiant
-autorisation provisoire de travail valable jusqu'à 6 mois et à demander 4 mois avant l'expiration du titre de séjour étudiant
-statut de salarié

Comme il faut obligatoirement passer par l'APS et que vous n'aviez fourni qu'un CDD de trois mois au moment de la demande, il est normal qu'à la fin de ces trois mois l'APS ne soit plus valable.
Il faudra affectivement attendre la réponse du changement de statut qui devrait arriver avant la fin de ce délai.

Demande de naturalisation

Bonjour,

la naturalisation n'est possible qu'au bout de cinq années de résidence régulière en France, réduit à trois années si vous avez effectué trois années d'études supérieures en France.
Je dirais donc que si vous pouvez justifier de cela, et si vous avez des ressoucres suffisantes (au moins le smic), votre demande a des chances d'aboutir.
Cette procédure peut prendre jusqu'à 18 mois parfois plus alors pas de panique