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wolfram2 / ID 157016

Demande de renseignement sur une société

Bonsoir
Première approche, le greffe du Tal de CCe pour le Kbis et autres infos ouvertes.

A tout hasard, société.com, les DP, DS de cette Sté
Il n'est jamais trop tard
Bon courage Wolfram

Voisine chxxxx qui claque la porte fort ts les jours

Bonsoir
C'est au bailleur de fournir à ses locataires tous les moyens nécessaires pour user pleinement des parties communes de l'immeuble. Mais il y a aussi tous ceux qui estiment excessif l'effort de pousser jusqu'au local des poubelles. Ou encore (j'en ai l'expérience) les hypersécuritaires qui ont fait installer un système de fermeture de la porte d'accès au local des conteneurs à déchets. Et ceux qui pour protester à cette entrave à leur liberté d'usage des locaux qui, pour se venger, déposent leur sac d'ordures devant la porte. Ou encore, je fais installer hors de l'immeuble un conteneur pour récupérer sélectivement les papiers et cartons, et les fainéants qui parce que c'est sur leur trajet plus direct partant au travail qui y déposent leurs ordures ménagères. Richesse de la nature humaine. L'enfer c'est les autres a proféré le gourou des zazous.
Cordialement. Wolfram
Faut m'expliquer 9 copropriétaires ou 140 ????

Révoquer un syndic en AG extraordinaire fautes graves

Bonsoir nétiquette
C'est quoi les "fautes graves", Qu'en pense le Conseil syndical ? Combien de lots dans cette copro ? Combien de copropriétaires sont de votre avis ?
Eu égard à la bonne connaissance que vous semblez avoir de la situation de votre copro, aux multiples questions que vous posez, il vous est recommandé sur Légifrance.gouv.fr de charger la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et sondécret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967 en leur version actuelle ou encore d'acheter le n° spécial du "Particulier" qui vient de sortir sur les pb de la copropriété.
Vous y trouverez notamment la procédure pour informer le syndic des questions que vous voulez voir posées en Assemblée générale et dont vous devez lui fournir le libellé. Plus tout le reste pour ne pas vous faire ridiculiser par défaut de préparation de votre action.
Allez Bon courage, il y a du travail à faire.Nétiquette.
Une possibilité, quand je n'aime pas qque personne ou qq chose, je m'en sépare. Wolfram

Fils d'un coproprietaire veut devenir membre du cs

Bonjour
Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Il est tout à fait intéressant de constater la réaction d'un syndic qui s'oppose à ce qu'une personne un peu compétente puisse contrôler sa gestion ou ses lacunes de gestion.

Cordialement, comme Bonjour font partie de la netiquette se plaisent à rappeler certains administrateurs et modérateurs. Mais parfois on se laisse emporter par le louable désir d'apporter réponse au copropriétaire en recherche d'information. Wolfram

Passation entre coproriétaire

Rebonsoir
Un point positif, si tous les documents ne vous ont pas été remis, le délai de réflexion vous permettant de vous désister ne commence que le lendemain du jour où vous aurez tout reçu. Dommage pour la comm du négociateur immobilier.

Cordialement Wolfran

Passation entre coproriétaire

Bonsoir
Toujours aussi ignorant et pompeux. Ainsi que le dit morobar, je m'aperçois que j'ai donné plus d'informations utiles à connaître que lui les 3 PV d'AG.
Reportez vous au CCH (Code construct° et habitat°) au paragraphe complet des 3 articles 721-1 à 3.
J'espère que l'annonce qui vous a séduits et les infos données lors de la promesse de vente étaient aussi complets que le prévoit le CCH.
Mme PINEL est aussi nuisible à la copro que Mme DUFLOT. Il va falloir,comme le MEDEF demander un allégement des charges administratives de copro. Les syndics vont encore augmenter le prix de leur contrat. Cela va une fois de plus majorer le coût de l'état daté.

Enfin, le Conseil syndical peut se rendre utile aux copropriétaires en constituant et entretenant un dossier type sur DVD ou CD ROM, ou encore consultable sur un site web.

Cordialement à tous Wolfram

Passation entre coproriétaire

Bonjour
Afin d'avoir réponses à vos questions, sur Légifrance.gouv.fr vous chargez en leur dernière version la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967. Dans ce dernier texte dans les premiers articles vous trouverez les premières infos confirmant la réponse de Lagù.

Vous y verrez que vous pouvez demander à votre vendeur de vous communiquer le carnet d'entretien ainsi que le diagnostic technique de l'immeuble.
Il serait intéressant que morobar indique les références du texte relatif à la communication des 3 derniers PV d'AG.
Cordialement. Wolfram

Passation entre coproriétaire

Bonsoir
Chaque copropriétaire est tenu, sauf clause contraire dans les titres translatifs de propriété, de payer les charges échues liquides et exigibles pendant le temps où il est propriétaire. De toute manière, c'est leur mandat de représentation que vous ont transmis vos futurs vendeurs. Vous voterez en leur nom. Pour les dépenses de l'exercice dont la fin est à venir, dont vous aurez à honorer les appels de charge. Un petit Pb à venir. Normalement votre vendeur doit payer l'appel de charges à échoir au 1er avril. Il devrait y avoir un prorata temporis à convenir entre vendeur et acheteur pour les charges courantes. Prenez conseil de votre notaire pour les éventuelles charges pour travaux. Quel est l'état des impayés dans cette copro ??

Bon courage. Wolfram

Litige Paiement syndic travaux électricité parties communes

Bonsoir
Des questions se posent
Les travaux ont-ils été réputés terminés et ont-ils fait l'objet d'une réception. Par qui ?
Des réserves ont-elles été formulées par les représentants de la copro. Le syndic et si possible des membres du Conseil syndical.
Je suis à peu près sur de la réponse, Mais ce chantier était-il couvert par une assurance Dommages-ouvrages ?
De l'intérêt pour le Conseil syndical d'acheter le livre de l'ARC sur les travaux et d'en appliquer les recommandations.

Essayer de se rapprocher de l'assureur de l'entreprise pour voir s'il y a qq chose à en espérer.

Le syndic (et le Conseil syndical) a-t-il vérifié la solvabilité de l'entreprise défaillante et de celle appelée à terminer les travaux ???

Que prévoyait le contrat de syndic comme rémunération pour ces travaux ??

Bon courage Wolfram

Recours contre syndic frauduleux qui redemande de payer charges

Bonsoir
Il y a très longtemps que la lecture des Infos rapides de la Copro, Internet n'existait pas encore, m'a enseigné, et c'était une pratique universelle à l'ARC, que comme on ne peut jamais tout connaître des agissements occultes du syndic, nous n'avons jamais donné quitus au syndic de sa gestion.
Cordialement Wolfram

Recours contre syndic frauduleux qui redemande de payer charges

Bonjour ou plutôt, la schkoumoune
Morobar est prié de s'abstenir de porter des jugements hasardeux sur la compétence des Conseils syndicaux. Ce jour les médias commentent plutôt l'enquête de 60 Mn de consommateurs sur les syndics dont seulement 17 % des contrats proposés sont conformes au statut des copros.

Les conseillers syndicaux doivent se persuader de la nécessité de prendre les compétences nécessaires pour contrôler et souvent orienter la gestion du syndic conformément aux intérêts des copropriétaires.

Dans le cas objet de la question, l'ancien syndic véreux a utilisé les charges payées à d'autres fins que le règlement des factures. Sous réserve de sa solvabilité, il faut voter en AG une procédure judiciaire au pénal contre l'ancien syndic afin de le sanctionner. Mais le nouveau syndic est relancé par les prestataires pour les factures impayées. Il doit pour cela demander aux copropriétaires un appel de charges exceptionnel, éventuellement remboursable si dans 5 à 10 ans on arrive à faire rendre l'argent détournés par le syndic véreux.

De la nécessité pour le Conseil syndical de vérifier la solvabilité du syndic avant élection et en cours de mandat.

Bon courage. Wolfram

Quelles sont mes chances de réussite en procédure d'appel

Bonjour
Soyez plus précis dans votre recherche
Par Légifrance.gouv.fr vous pouvez consulter les jgmts de certaines cours d'appel ou ceux de Cassation.

Par la sélection par mots clés cela vous permettra une approche plus ciblée sur le pb de la copro. Ne négligez pas l'approche dite experte qui pêrmet d'associer ou d'exclure des mots clés.

Pour la cour de cass voir les arrêts insérés au bulletin plus faciles à lire et comprendre par résumé in fine.
Sinon pour la cour de cass, vous avez le site juricaf.org
Bonnes consultations

En plus la consultation d'arrêts de cours d'appel vous montrera les arguments en faveur de votre position et ceux qui peuvent y être opposés, que vous pourrez désamorcer par avance.
Wolfram 2

Obligations et transparence d'une ASL envers les copropriétaires

Bonjour Madame
Le statut des ASL est défini par
l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
et le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Deux textes pouvant être chargés depuis legifrance.gouv.fr. Mais vous verrez que concernant les ASL compte principalement leur statut propre. Vérifiez aussi si n'existe pas un statut de votre lotissement.

Normalement ces textes auraient dû vous être remis lors de votre achat. A défaut vous devriez pouvoir les obtenir auprès du Service de la publicité foncière.

Seuls ces textes contiennent la vérité, et ce n'est pas ce que je sais de mon ASL qui concerne la votre. Et tout le reste est littérature.

Bonnes recherches, soyez attentive aux éventuels modificatifs. Renseignez-vous auprès du Président de l'ASL,et sans doute de la société de gestion (équivalent du syndic). Leurs coordonnées figurent sur vos appels de charges et sans doute les convocs et PV d'AG s'ils sont adressés à chacun des membres individuels. A moins qu'existent des syndicats intermédiaires qui font écran et empêchent les adhérents individuels d'avoir une vue claire des choses.
Bon courage. WOLFRAM

Jardinière extérieur balcon

BOnjour Jacques,
Je ne vous conseille pas de vous laisser faire. J'essaie seulement de vous faire profiter de l'expérience acquise depuis les années 80 en matière de copropriété. Une solution possible serait de faire poser par le Conseil syndical, et à défaut par vous même une question en Assemblée générale sur le respect du règlement et plus largement du statut de la copropriété sur les points soulevés. Dont l'encombrement des parties communes et la double atteinte (sans doute) à l'aspect extérieur de l'immeuble et certainement au Règlement communal d'hygiène et sécurité.
Ceci sous forme de rappel au syndic de l'accomplissemrnt de sa mission et aussi sous forme de sanction aux contrevenants.
Bon courage Wolfram

Imputation d'une facture d'etancheite a un proprietaire sans cons

Bonjour
A mon avis,vous avez eu le bon réflexe de saisir votre assurance. Je pense que les choses doivent se régler entre votre assurance et celle de ce que vous appelez la régie.

La régie est-ce le syndic ? ou êtes vous en location ????
Bon courage Wolfram

Encombrement des parties communes d'un immeuble

Re
Ravi de voir la convergence de ma réaction avec celle de Amatjuris.
Cordialement Wolfram

Jardinière extérieur balcon

Bonjour Jacques22
J'ai répondu à votre post sur le pb d'encombrement des parties communes.

Attention, il ne faudrait pas vous transformer en persécuteur des autres habitants de l'immeuble. Sinon vous allez susciter les réactions d'antipathie de tous contre cette minutie atrabilaire. Et si plusieurs se liguent contre vous, votre maintien dans cet immeuble peut devenir problématique.
Cordialement Wolfram

Qui paie le credit si départ de l'un des concubins séparés

Bonjour
Ne pas négliger éventuellement les personnes s'étant portées caution du ou des emprunteurs.
Cordialement Wolfram

Encombrement des parties communes d'un immeuble

Bonjour
Dans le projet de résolution en AG, prévoir une disposition selon laquelle, après avertissement du syndic, le gardien ou l'agent d'entretien, éventuellement tout membre du Conseil syndical, est missionné pour enlever le matériel encombrant les parties communes et le mettre soit dans une réserve, soit même à l'enlèvement par les services de la voirie.
Cordialement Wolfram

Encombrement des parties communes d'un immeuble

Bonsoir
Courrier au syndic et au Pdt Conseil syndical sur ce pb encombrement des parties communes. A ma connaissance de multiples dispositions existent pour l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
Demander au syndic un rappel aux copropriétaires et habitants de l'immeuble et l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires.
Y-a-t-il un gardien qui pourrait faire respecter les dispositions du RC de non encombrement des parties communes.
Bon courage. Wolfram