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fabienne034 / ID 62019

Financement familial pour l'achat d'un appartement

OUI ILS PEUVENT EN PROFITER POUR VOUS FAIRE UNE DONATION

POUR TOUT SAVOIR SUR LES DONATIONS ET SUCCESSIONS

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm

Rupture conventionnelle du contrat de travail

oui bien sûr,

il faut préparer un contrat et leur faire signer

pour tout savoir sur la rupture conventionnelle de contrat de travail

http://www.fbls.net/rupturenegoW.htm

Cautionnaire pour une sarl

bonjour,

le cautionnaire rembourse la sarl pour les sommes dont il s'est porté caution et rien d'autre,

pour tout savoir sur la SARL

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

un bien immobilier peut être saisi

il faut contester la légalité de la caution et chercher à la cantonner

voir aussi si la vente du matériel est compatible avec l'action de la caution

Pacte civil pacte notaire

bonjour,

vous pouvez vous pacser sans passer chez le notaire, tout le monde se débrouille seul heureusement les pacs rédigés par un notaire sont infimes

pour tout savoir sur le pacs


http://www.fbls.net/pacscreation.htm


mais comme il y a un problème de maison prenez un modèle de pacs complet et non un modèle de pacs simplifié

C'est payant.

Demenbrement temporaire et achat de parts

RETIRER LE BÄTIMENT DE LA SNC et le mettre dans une sci est sage,

transformer la snc en sas ou sarl serait encore plus sage

l'opération est possible pour tout savoir sur les sociétés:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Quel écrit le plus approprié succession ou donation

bonjour,

c'est pareil mais il y a des donations en franchise d'impôts

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm

Achat des parts d'entreprise

BONJOUR
OUI s'il s'agit d'une société et si la profession n'est pas réglementée

pour tout savoir sur les sociétés:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Succession de conjoints non maries non pacses

bonjour,

oui évidemment,

il faut vous pacser le plus vite possible

POUR TOUT SAVOIR SUR LE PACS

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

ensuite les 25 ans de l'ainé ça fait court s'il veut vous mettre à la rue,

que se passera t il alors pour vous si en plus vous serez assez vielle et plus comestible pour personne ?

Cession de parts sociales sarl

bonjour,

sans garantie de passif vous êtes fortement libéré reste le délai d'un an sur lequel on peut vous rechercher en cas de fraude

pour tout savoir sur la cession de parts sociales de sarl:

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

allez en milieu de page

Conflit sur la date de sortie d'une location

bonjour,

ce qui compte c'est votre lettre, vous pouvez décaler l'état des lieux

pour tout savoir sur le bail d'habitation

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Bail rompu avant emménagement

le bailleur vous doit des dommages et intérêts c'est à lui de faire son affaire des anciens locataires

pour tout savoir sur le bail d'habitation

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Achat d'une voiture gagé par huissier sur opposition

c'est simple au lieu de payer le vendeur , vous payez l"huissier,

pour tout savoir sur la vente d'une voiture

http://www.fbls.net/venteauto1.htm

Droit du locataire apres commandement de payer

bonjour,

vous aurez des frais car vous devrez payer les frais d'huissiers qui calculeraient son droit proportionnel, il faut donc mieux payer directement au bailleur

pour tout savoir sur le bail d'habitation:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

ensuite, vous négociez des délais de paiement avec le bailleur, s'il refuse vous saisissez le juge de proximité s'il existe ou le tribunal d'instance par lettre et vous demandez des délais de paiements

le tribunal est obligé de vous l'accorder

pour tout savoir sur le juge de proximité ou le tribunal d'instance:

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Abandon du domicile, spoliation, exhibition de sa nouvelle vie

bonjour,

elle peut entamer un divorce pour faute mais deux ans de procédure

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

Acte de vente différent de compromis

bonjour les pigeons,

la promesse de vente est une vente parfaite sur les conditions de surface, le notaire engage sa responsabilité, vous devez exiger soit la surface complète soit une compensation qui vous agrée

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Clause de non concurrence ( rémunération )

bonjour,

elle doit être versée mensuellement,

sinon au moment du départ pour solde de tout compte,

l'employeur a le droit de ne pas la payer alors s'il vous relève de la clause de non concurrence

pour tout savoir sur la clause de non concurrence

allez sur

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

allez en milieu de page

Litige sur location de maison.

VOUS FAITES UNE LRAR à l'agence

pour décrire tous les désordres

puis vous saisissez le tribunal d'instance ou le juge de proximité pour trouble à l'usage en bon père de famille

pour tout savoir sur le bail d'habitation

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Besoin de vos conseils apres une separation

bonjour,

c'est simple, il est propriétaire il a droit à la moitié du bien

vous avez droit à une récompense pour touts les frais payés

en déduction de sa part

il n'a jamais demander de loyers il est trop tard

il faut acheter sa part

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/modelevente.htm

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

Changement de nom sur bail suite décés

BONJOUR,

c'est un bail commercial valable jusqu'à la fin du bail m^me ai nomde votre père puisque vous êtes ses héritiers
l'augmentation du loyer dépend du bail

pour tout savoir sur le bail commercial:

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

Rupture compromis de vente

bonjour,

vous avez le droit de vous rétracter de votre compromis de vente en paer les frais de la clause pénale ( en général c'est dix pour cent) plus peut être les frais d'agence tout dépend comment votre compromis est rédigé

pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

pour les trvaux de l'AG tout dépend comment le compromis est rédigé, est à votre charge les travaux décidés avant le compromis de vente ou avant l'acte authentique

je vous conseille de le lire attentivement pour trouver toutes vos réponses