Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
fabienne034 / ID 62019

Annulation de vente immobilère

oui,

tout de suite par lrar

pour tout savoir sur le compromis de vente:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Places de parking privatives dans copro.

si la camionnette est soumise au permis vous ne pourrez rien faire même devant un tribunal

il faut faire le lien entre les ornières et la camionnette et agir en justice en responsabilité civile

pour tout savoir sur les baux dont les baux de parking

http://www.fbls.net/contratslocation.htm

Creation d'un contrat entre deux parties,

bonjour

un contrat de sous traitance

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/contratdetravail.htm

Probleme de bail lié au divorce

le bail continue au nom de monsieur seul, il est seul responsable, le jugement est opposable au tiers

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Compromis de vente et acompte de 10% non rendu

bonjour,

les agences ne peuvent pinailler, un refus bancaire est un refus

pour tout savoir sur la vente et le compromis de vente:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Appartement loué avec une chaudiere deffectueuse depuis janvier

BONJOUR

le bailleur vous doit le chauffage

pour tout savoir sur le bail de logement:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

IL FAUT DEMANDER LE CHANGEMENT DE CHAUDIÈRE

au bailleur par LRAR,

S'il ne le fait pas, il faut saisir le tribunal d'instance ou le juge de proximité pour qu'il l'ordonne et baisse le loyer le temps des travaux

pour tout savoir sur le juge de proximité ou le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Résiliation de bail avant emmenagement

attention, il ne peut pas y avoir de chèque de réservation avant la signature d'un bail

pour tout savoir sur le bail de logement:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

vous devez vous faire rembourser

Réclamation d'argent suite à la dissolution d'un pacs.

bonjour,

si rien n'est prévu au moment de la rupture du pacs il est trop tard

vous avez participé c'est bon, pour tout savoir sur le pacs

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

Peut-on casser un bail dérogatoire de 23 mois en cours de contrat

BONJOUR

EN Bail dérogatoire de 23 mois, le bailleur n'est pas protégé

si le bail ne l'interdit pas vous pouvez le rendre à tout moment

pour tout savoir sur le bail commercial


http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

Indemnité d'occupation obligatoire

bonjour,

si la maison a été signé par les 2 chez le notaire, la maison est à vous 2

mais vous avez droit à récompense par compensation si vous payez les prêts

ainsi actuellement vous ne pouvez lui payer un loyer plus des prêts si vous payez plus les prêts la belle n'a plus rien !

ce système est prévu dans le divorce

pour tout savoir

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

Probleme avec mon propriétaire

le constat d'huissier n'est obligatoire qu'en cas de désaccord entre les 2

pour le ramonage c'est une fois par an mais vous avez le droit de le faire vous même sauf si le bail s'y oppose formellement

pour tout savoir sur le bail d'habitation:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Création d'entreprise d'aide à la mobilité pour les personnes agé

IL FAUT FAIRE SOIT UNE ASSOCIATION LOI 1901

pour tout savoir

http://www.fbls.net/constitution1901.htm

soit une société

pour tout savoir sur les sociétés:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Mise en demeure d'un artisan

oui car ces remplacements ne justifient pas les 20 mois de retard de travaux


pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Email d'un associe + modification des statuts

si vous êtes associé, vous y avez droit surtout si vous l'utilisiez !
pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Creation entreprise individuelle

bonjour , vous pouvez cous inscrire maintenant et débuter votre entreprise plus tard surtout dans le cas d'une société

pour tout savoir sur les sociétés:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

pour tout savoir sur l'autoentrepreneur

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

pour tout savoir sur l'entreprise individuelle (fortement déconseillé)

http://www.fbls.net/commerceindividuel.htm

Plainte pour attouchements sexuels pendant l'enfance

bonjour,

il a droit de porter plainte jusqu'à la l'age de 28 ans révolu car il s'agit d'un crime commis sur mineur donc 18 ans plus 10 ans

pour tout savoir sur la plainte pénale:

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

Sci : départ d'un associé et rachat de ses parts

valeur d'une sci

capital - dettes

dans vote cas divisé par trois, si vous savez le payer il sort tout de suite sinon ils ne sortira que quand il sera payé

pour tout savoir sur la SCI et la cession de parts

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

Résiliation de bail par le locataire

OUI IL POURRA REVENIR SUR SA DEMANDE DE RÉSILIATION

pour tout savoir sur le bail de logement:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Quand cesse t-on de paiyer de loyer en cas de préavis par lrar?

à la fin du bail ou quand un autre locataire vous remplace avant la fin du préavis

pour tout savoir sur le bail de logement

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Caution solidaire bancaire pour une société radiée

bonjour,

si vous aviez signé une caution solidaire, effectivement vous êtes redevable même si vous étiez en société de type sarl ou eurl

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm


mais on ne tond pas un tondu et en chine vous ne craignez vraiment rien du tout !

dans deux ans vous profiterez de la prescription

pour tout savoir sur la prescription

http://www.fbls.net/prescription.htm

la banque ne sera pas perdante car elle déduira de ses impôts