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edith1034 / ID 83719

Signature de bon de visite

OUI s'il revisite lui même avec le vendeur puisque l'appartement n'est pas pour vous

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Locataires partis sans laisser les clefs

l'huissier a raison

Séparation de couple qu'en est-il de la location professionnel?

oui mais vous pouvez aussi exporter votre activité dans votre prochaine location sans autorisation

Locataires partis sans laisser les clefs

vous devez demander à l'huissier une saisie conservatoire mobilière,

il entre il constate que c'est vide

un référé devant le juge et c'est terminé vous avez les clefs

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Séparation de couple qu'en est-il de la location professionnel?

Juridiquement, vous êtes couverte le bail continue

pour tout savoir sur le bail professionnel

http://www.fbls.net/BAILPROFESSIONNEL.htm

comme vous pouvez continuer à travailler sur votre location d'habitation durant cinq ans, évitez de vous accrocher au bail professionnel

pour tout savoir sur le bail d'habitation

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Quel procédure entamer et auprès de qui ?

OUI UNE CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

pour tout savoir

http://www.fbls.net/citationdirectetribucorrec.htm

Quel procédure entamer et auprès de qui ?

pour déposer plainte sérieusement, il faut saisir le juge le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception

pour tout savoir

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

Apporteur d'affaire en immobilier

Vous pouvez aussi choisir le statut d'agent commercial immobilier

pour être entre le vendeur ou l'acquéreur et l'agence immobilière

pour tout savoir

http://www.fbls.net/agentcommercialoi.htm

Harcèlement moral sur mon lieu de travail

bonjour,

un peu rude et aux bords du harcèlement moral mais peut être pas encore

vérifiez si les faits subis correspondent à ceux décrits par la jurisprudence :

http://www.fbls.net/harcelement.htm

Dépot de garantie et cession de bail

à lire votre question vous êtes en cession de bail commercial

l'acte de cession doit prévoir le statut du dépôt de garantie

généralement, l'acquéreur le rembourse au vendeur

pour tout savoir sur la cession de bail commercial

http://www.fbls.net/cessionbaildroit.htm

Demande urgente de choix de statut

SURTOUT PAS AUTO ENTREPRENEUR

avec les frais de fabrication de produits et les charges fixes vous ne vous en sortirez pas surtout que ce statut met en danger vos biens

pour tout savoir sur le statut d'autoentrepreneur

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

essayez la SAS qui est une sorte de SA souple sans les contraintes matinée de sarl

pour tout savoir sur la sas

http://www.fbls.net/sasinfo.htm

ou plus classique la sarl

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Cession d'une entreprise familiale

vous l'avez garder suffisamment longtemps pour éviter les plus value

attendre deux ans de plus serait encore mieux

pour tout savoir sur les sociétés et les cessions

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Je suis fichée ficp crédits à la consommation

le chéquier est gardé

le découvert est limité à 30 jours renouvelable

pour tout savoir sur le ficp :

http://www.fbls.net/ficp.htm

Tva sur la prestation d'un autoentrepreneur

non

Litige dette entre particulier

La sommation interpellative par voie d'huissier pourrait être une preuve ou un début de preuve si votre débiteur répond en votre sens

allez voir un huissier en demandant une sommation interpellative il vous expliquera

le coût de l'acte est d'environ 80 euros

Litige dette entre particulier

saisissez un huissier pour aller la voir et lui faire une sommation interpellative

sa réponse vaudra peut être preuve

pour tout savoir sur la reconnaissance de dette

http://www.fbls.net/dette.htm

vous pourrez ainsi faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance

pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Tva sur la prestation d'un autoentrepreneur

L'AUTO ENTREPRENEUR N'EST PAS SOUMIS A LA TVA

pour tout savoir sur l'auto-entrepreneur

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Zone inondable zone violette

désolée de ma réponse mais je rencontre assez souvent ce type de poursuite

les seules relaxes obtenues concernent les propriétaires qui se protègent contre les inondations

Zone inondable zone violette

elle le fera après une poursuite devant le tribunal correctionnel pour violation du règlement qui en matière d'inondation et de permis de construire est un acte pénal

Zone inondable zone violette

vous ne pourrez pas être assuré, ni vous ni un éventuel locataire

en cas de catastrophe une pour suite pour mise en danger d'autrui

pour tout savoir sur les procédures pénales

http://www.fbls.net/penal.htm