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edith1034 / ID 83719

Création d'une société détenue par une sarl

rien ne l'interdit tout est possible

ce n'est pas possible que si une sarl est une eurl pour cause d'un seul associé

une sarl peut être actionnaire d'une SAS

pour tout savoir sur la sas

http://www.fbls.net/sasinfo.htm

une sarl peut être actionnaire d'une autre sarl

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Risque licenciement pour accident et retrait de permis le weekend

non bien sûr

Risque licenciement pour accident et retrait de permis le weekend

bonjour

passage au tribunal correctionnel à juge unique

vous aurez une amende et

vous aurez une suspension de permis, vous pouvez demander un permis blanc pour votre travail et n'oubliez pas de demander la non inscription sur votre casier B2 ce qui est souvent accordé

pour tout savoir sur les procédures pénales

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

Accident de travail faute inexcusable de l employeur

attention il faut agir vite et vous ne pourrai pas toucher à nouveau ce que la sécurité sociale vous a déjà versé

pour tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur allez sous cette rubrique à

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

Auto-entrepreneur demande requalification en cdi

l'auto entrepreneur est aussi complice du travail dissimulé puisqu'il a accepté il ne se plaint parce qu'il n'a pas touché la somme voulue

en revanche, il peut demander de transformer son contrat en cdi puisqu'il semble qu'il y ait un lien de subordination

pour tout savoir sur le cdi

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

pour tout savoir sur l'auto entrepreneur

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

Avocat qui oubli de déposer un mémoire au t.a

OUI ÉVIDEMMENT

pour tout savoir sur les recours contre les avocat allez en bas de page de

http://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm

Question sur une donnation

OUI mais dans les limites des parts réservataires de l'enfant désavantagé

pour tout savoir sur la répartition des parts successorales

http://www.fbls.net/testamentP.htm

sous quotité disponible du patrimoine

Recours contre une plainte classée sans suite

bonjour,

il faut saisir le doyen des juges d'instructions

pour tout savoir :

http://www.fbls.net/penal.htm

Prescription pour peine non effectuée

bonjour,

si les faits reprochés sont antérieures au 18 mai 1997, ils sont amnistiés par la loi du 3 août 1997 et la casier doit être vierge

pour tout savoir sur les procédures pénales

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

il faut saisir les services du casier judiciaires pour demander la levée

Problème de chèque encaissé.

BONJOUR

elle ne peut vous renvoyer un chèque encaissé

un chèque n'est pas un moyen de garantie mais un moyen de paiement

pour tout savoir sur le chèque

http://www.fbls.net/ccf.htm

il faut faire une mise en demeure pour demander le remboursement pour cause d'enrichissement sans cause

pour avoir un modèle gratuit de mise en demeure

http://www.fbls.net/miseendemeure.htm

Recevoir du public dans un local en tant que autoentrepreneur

vous pouvez le faire en qualité d'auto entrepreneur

pour des boissons alcoolisés il faut une licence III avec bouffe ou licence Iv sans bouffe

pour tout savoir sur l'auto - entrepreneur

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

Pacsé et demande de titre de séjour

elle va arriver fin juillet et début août

Pacsé et demande de titre de séjour

il faut trouver une employeur qui accepte de vous prendre et qui accepte de faire les démarches auprès de la ddt

Pacsé et demande de titre de séjour

bonjour,

le pacs est un élément d'appréciation non suffisant

il faut un autre élément travail études etc

pour tout savoir sur le pacs

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

Besoin d'aide droits locataires / bailleurs .

bonjour

c'est illégal et le bailleur lui doit des dommages et intérêts s'il persiste

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

il faut malheureusement aller en justice

pour tout savoir le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Combien de temps peut on porte plainte pour un accident du trava

si la faute reprochée est une contravention dans son obligation de sécurité

c'est un an vous êtes dans les délais

pour tout savoir sur la plainte pénale

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

pour les prud'hommes vous êtes aussi dans les délais

pour tout savoir sur les prud'hommes

http://www.fbls.net/prudhommepresentation.htm

Aucune mesure suite à l'annonce de jm ayrault. légal?

tout sera question de négociation entreprise par entreprise

rapprochez vous de vos responsables syndicaux

pour tout savoir sur le CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

Rupture de contrat de travail pour faute grave

il est courant que les prud'hommes requalifie un licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse et que la faute inexcusable de l'employeur soit constaté

Rupture de contrat de travail pour faute grave

Le fait de réunir les preuves pour les prud'hommes, n'est pas une faute grave

pour tout savoir allez sur

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

Achat immobilier credit ou cash

en période de crise mieux vaut payer cash et obtenir une baisse du prix de vente

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm