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jibi7 / ID 83105

Lettre de convocation huissiers de justice

hello llou

Rassurez votre père. Surtout s'il a gardé trace des credits, saisie etc
Commencez par demander à l'huissier surtout- si ce n'est pas le meme qu'il y a 20 ans- de vous fournir les actes juridiques sur lesquels il s'appuie..
les formules que vous citez sont habituellement ceux des officines de recouvrement qui agissent surtout a l'intimidation sans respecter les prescriptions etc..
ne se donnent pas la peine d'adresser leur courrier en recommandé etc..
au passage rappelez leur que la loi a raccourci les délais de prescriptions..

Arnaque location maison xxxxxx

Hello delph
Pour le passeport je traduis que vous avez du en envoyer une copie par le net et que cela risque de vous occasionner des arnaques supplementaires ou des usurpations d'identité.
Si c'est le cas, ceci rajouté aux autres dommages devrait vous permettre de negocier avec la société xxx un rabais, ou des avantages supplementaires a defaut d'une annulation du contrat .
La chambre de consommation ou que choisir devrait vous guider et vous mettre en rapport avec d'autres victimes afin de faire une action conjointe si vous n'êtes pas seuls . A défaut faites comme moi quand j'ai des doutes : vous mettez le nom de la societe , voire meme de la personne qui vous a arnaquée, sur gougueule vous l'associez avec le mot arnaque et vous retrouverez peut etre d'autres victimes ce que ne fera pas la justice a votre place.
ps si vous ne trouvez pas mettez moi les coordonnees en mess. privé et je verrai ce que je trouve.
en attendant j'ai fait une recherche large et tombe sur des cas répétés qui ressemblent au votre sur le forum les arnaques (ces arnaques visent autant propriétaires que locataires)
exhttp://forum.lesarnaques.com/agence-voyage/hotel-location-time-share-homelidays-t163425.html

Hébergement gratuit d'un parent

lago..je ne dis pas autre chose, d'où ma suggestion de faire un versement annuel ou couvrant plusieurs années.
La prise en charge directe de charges par l'hebergée assurent a la fois le droit au maintien dans les lieux (selon l'age de la maman)et les comptes pour les impots et la famille.

Garantie chauffe eau d'une chaudiere gaz

Hello Gati
Pour avoir eu ce genre d'avatars en plus grave, je pense que vous avez des moyens termes à négocier avec l'aide de que choisir . Voyez aussi les forums specialisés pour vérifier que vous n'etes pas seul peut être ..
Ayant eu des soucis apres la pose mal faite (confirmée par expertise) mais aussi des defauts de conception d'une chaudiere a condensation (l'un est regle 6 ans apres!)Pour pallier aux insuffisances d'un installateur malhonnete, le fabricant a fourni gratuitement 2 bruleurs dans l'intervalle de la garantie..( difficile a compter sur 2 ans en terme de periodes de chauffe).
Le fabricant a estimé qu'une mauvaise publicité et une interpretation restrictive de la garantie lui ferait une mauvaise publicité.
Vivant dans une ville tres calcaire, il m'a été indiqué qu'un adoucisseur d'eau necessitait une remise a neuf de l'ensemble des appareillages.
Enfin un appareil qui tombe en panne moins de 2 ans apres sa pose sans mauvais usage (sauf si l'obligation d'adoucisseur etait dans les conditions de pose) ne respecte pas les conditions de vente. Certains reglages peuvent permettre d'adapter les appareils a l'eau.
Notamment le niveau de la temperature agit sur le taux d'entartrage par ex.
"mais ils me disent que l'eau calcaire annule la garantie"....pourquoi ne pas vous dire qu'il faut éviter d'y mettre de l'eau pendant qu'ils y sont???
Petit détail pratique vécu : faites vous préciser qui assure le contentieux des services de garanties et sav...En effet dans mon cas les premieres réponses ridicules m'ont fait réaliser que j'appelais paris mais qu'on décrochait en tunisie et que donc etre privé de chauffage en octobre apres 5 mois d'arret de la chaudiere était pris pour de l'arnaque ..de ma part!
"pourquoi attendez vous 1 an pour vous apercevoir du mauvais fonctionnement ?" Cela leur a couté frais d'expertise (locale!) en plus mais a moi 1 annee avant d'etre indemnisee.
bon courage mais commencez par revoir les conditions de ventes y compris les petites lignes et les notices d'installation et d'utilisation.

Hébergement gratuit d'un parent

hello

Au niveau fiscal un prêt à versement unique ou une donation (tenant compte de la composition de la famille)n'aurait pas l'incidence fiscale d'un loyer.
Les charges locatives seraient elles normalement reglées par votre mere.

Proprio qui régis la coloc par la religion.

Zitoon,
pouvez vous préciser depuis combien de temps vous etes dans ce logement, si c'est un bail vide ou meublé?
et franchement si vous avez des éléments qui permettent d'interroger le 0800005696 sur vos inquietudes vis a vis du proprio et surtout de votre nouveau colloc n'hesitez pas cela devrait calmer les tyrans!
Au cas ou il reviendrait de Syrie comme les derniers personnages récupérés dans certains immeubles strasbourgeois il serait logé gratuitement!
Concernant le dernier locataire, avant de vous faire remettre en question, peut etre pourriez vous verifier que son contrat correspond a la loi allur : un article y était consacré sur le blog de legavox.?
ci apres..un détail...
http://www.legavox.fr/blog/jurisconseils/dispositions-alur-14729.htm#.U3dhjCiI_cs
"La colocation sera plus encadrée
Outre le contrat qui devra être établi selon un modèle type, la solidarité du locataire prendra automatiquement fin à l’arrivée d’un locataire entrant, et, à défaut de nouvel entrant, dans un délai maximal de six mois après son départ. Les charges pourront être proposées par le bailleur sous forme de provisions ou de forfait, à condition, dans ce dernier cas, que le forfait soit le reflet de la réalité des charges récupérables.

Proprio qui régis la coloc par la religion.

Hello Zitoon
Il m'arrivait de dire que dans la colocation le plus dur a gérer etait le frigo (l'argent pr le remplir mais aussi la cohabitation entre des nourritures végétariennes, kasher, halal etc..) votre situation en est l'illustration.
Me souvenant d'une expression commune dans les baux j'ai été retrouver le texte ancien de l'usage "en bon père de famille " pour lequel un art.du code civil (1728 ?) précisait qu'il fallait respecter les lieux et leur contenu pour l'usage qui est prevu : commerce ou activités bruyantes ou dangereuses dans des locaux destines a l'habitation.."menagerie" et autres abus d'usage.
On peut penser que vouloir transformer un logement collectif en lieu de proselytisme cultuel sera surtout actuellement de nature à "attirer l'attention" des autorités!
Il faudra en plus pointer les situations des differents collocs et de leurs statuts (travailleurs de nuit ou de jour, etudiants necessitant qu'on respecte leurs etudes etc..en rapport avec celle du dernier venu qui semble se comporter en tyran domestique!
En cas de droit a des allocations aussi veiller a ce que les textes ne soient pas détournés.
Je suis conscient que ma lecture du code (que je n'ai pas completé par celle de la loi allur si elle dit qqch quant à l'usage...) est un peu tirée par les cheveux mais s'il faut justifier ce qui ailleurs l'est par le bon sens ou le savoir vivre..pourquoi s'en priver?
Sinon en fonction du profil pourquoi ne pas passer un coup de fil au numero vert destine au signalement de comportements "hors norme"
http://www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente..?

Champs d'application preavis en droit local alsace moselle

Y a d'la moquette à fumer en vendée [smile7]
ou c'est le puy du fou qui vous fait installer Fesenheim en Crimée ou a coté de Tchernobyl

On voit que la circulation, les retraites , le suivi medical, scolaire des frontaliers , la protection du commerce , de la securité des droits des travailleurs ne vous a jamais effleuré..[smile17]

toutes les institutions qui facilitent mais aussi protegent les communications internationales interregionales etc..ne sont pas conservées que pour les bachibouzouks!

en ce moment a l'affiche les franc comtois vont demander à s'aligner sur le smic suisse à 3200€[smile28]

Fraude sur carte bancaire

passez au mediateur!

Fraude sur carte bancaire

Hello[smile25]bjr[smile7]slt[smile36]
Vous avez un service réclamation qui répond et devrait prendre en compte votre reclamation concernant cette double imputation. N'oubliez pas de leur demander un taux plus raisonnable que les 20%..au cas ou ils maintiennent leur crédit qui me parait difficilement justifiable si vous avez la preuve que vous avez été escroquée.
menacez les de les quitter et ils se depecheront de se mettre a jour...annoncez leur que vous saisissez le mediateur.
Avant prenez la peine de lire leurs infos..
https://www.banque-accord.fr/site/b/faire-opposition.html#
" Comment faire appel au médiateur ?
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d'un client envers un professionnel La demande peut émaner d'un appel téléphonique, d'un mail ou d'un courrier. Une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation.
Si vous souhaitez nous faire part d'une réclamation, vous pouvez contacter le Service Réclamation Clients :
• par courrier : Service Réclamation Client Banque Accord CS 60006 59 895 Lille Cedex9
• par téléphone : 09 69 32 86 86, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Votre réclamation sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception (téléphone, mail, courrier). Si ce délai n'est pas suffisant pour le traitement de votre réclamation, Banque Accord accusera réception de celle-ci durant ce délai. Dans ce cas, une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre courrier, mail ou appel téléphonique.
Vous pouvez donc saisir le médiateur de l'Association française des Sociétés Financières par courrier aux coordonnées suivantes :
Monsieur le Médiateur de l'ASF
75854 PARIS CEDEX 17
Avant de solliciter le médiateur de l'ASF, il est indispensable d'avoir pris contact avec le Service Réclamation de Banque Accord.
Pour consulter la Charte de la Médiation Banque Accord, cliquez ici....."[smile7][smile7]

Créance bizarre de intrum justicia

[smile28]
Intrix Justiciax[smile31] attend par ex que la loi sur les prescriptions passe pour nous ressortir des dettes de mathusalem..
Il serait plus a sa place dans un album d'Asterix[smile36] faisant délivrer ses poulets a coup de massue d'Obelix [smile4]a l'entete d'Assurancetourix[smile7]
offrez vous une BD vous perdrez moins votre temps![smile28]

Champs d'application preavis en droit local alsace moselle

Habitant Strasbourg et me frottant au droit local régulièrement les pages blanches m'auraient suffit alors qu'Idéelle ???

Cette institution est intéressante à découvrir en ce moment puisqu'elle garde la trace de l'epoque germanique mais aussi conserve des passerelles avec nos voisins ce qui a l'epoque de regroupement regionaux en france mais aussi de projets européens...devrait donner des pistes d'avenir...

Champs d'application preavis en droit local alsace moselle

Hello

l'IDL est Institut du Droit Local
Alsacien-Mosellan
8, rue des Ecrivains BP 60049
67061 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 35 55 22
Fax : 03 88 24 25 56

http://www.idl-am.org/

Locataire indélicat téléchargement illégal

Il faut sécuriser votre acces , voire couper la wifi et partager par les moyens plus secure : cable ethernet ou prises secteur

Pret a un membre de la famille

[smile3]encore faudra t il que je figure sur votre livret de famille comme paratre [smile33]
Et puis si ça passe à l'as et vous fait descendre d'une tranche faites signe on fetera ça autour d'une bonne table!
un pot [smile36]
pour moins
d'impots = un bon plan[smile3]

Peintures demandées par le locataire

Hello
6 ans est une durée d'usure raisonnable.
S'il n'y a pas d'obligation, votre intérêt commun peut vous amener à un compromis assez fréquent:
Si votre locataire vous propose de faire les travaux (et qu'il en parait capable)en vous mettant d'accord sur des matériaux et des couleurs relativement neutres..vous pouvez accepter de payer le matériel et qu'il assume la main-d'oeuvre, avec un suivi .
Cela vous evitera des surprises plus tard.

Locataire indélicat téléchargement illégal

Hello imlogic
Sans internet aujourd'hui vous risquez de ne pas trouver grand monde ...
Comme pour les pv dont les retraits de points sont indus, il doit y avoir des recours (à voir avec la Cnil).
Avec le probleme des acces ouverts à la wifi ce doit être frequent.
Vous pouvez signaler le nom de "votre pirate "..ou le menacer de ..(mais a coté des risques de reseaux pornos , djihadistes, etc..de la chanson paraitra plutot sympa.).
Enfin on peut partager son réseau sans partager sa CB, il suffit de demander a votre fournisseur d'acces de couper la possibilité de mettre ce genre de depassements sur votre facture internet ou tel.
nb
je m'etonne qd même que hadopi se soit manifesté pour un seul "extra "..sans denonciation ou autre bizarrerie

Pret a un membre de la famille

Et bien annoncez lui que vous allez déclarer les 500€ à titre de secours pour 2013...et qu'elle devra donc les déclarer

cela la vexera peut etre et la fera réagir!

Pret a un membre de la famille

Cher Moisse
je crains que vous ne fassiez des projections personnelles avec vos histoires de dettes de jeux...
dont je ne lis aucun mot ici.
Même l'hebergement de parents qui en ont besoin est retenu par les services fiscaux au titre de l'aide legale.
Que ces parents sortent de l'hopital, de prison ou du casino n'a rien a voir sauf a vous en degager si vous la refusez et qu'on vous l'impose.

Pret a un membre de la famille

Si les articles du code civil sont des taquineries j'ai taquiné mon percepteur durant des décades et aurais donc arnaqué le fisc!
voir art.205 à 211 & 367 du code civil.