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jibi7 / ID 83105

Pret a un membre de la famille

hello nenette,
a defaut de recuperer votre pret, si la situation de votre belle mere le justifie , vous pouvez declarer ces sommes au titre du devoirs de secours a vos parents (pensions alimentaires) ces montants seront deduits de vos revenus si vous êtes imposables.

A elle de voir les incidences sur sa propre situation..

Pose d'antenne satellite: Candanmé à 8500 euros

Amat si vous avez eu l'occasion d'assister a des séances de référé ou de juge de l'exécution vous aurez noté combien de personnes sont mentionnées comme non représentées faute d'avoir pigé ce qui se passait et de savoir qu'ils avaient droit a une défense
et combien aussi ont simplement du mal à comprendre ce qu'on leur demande comme document etc..
j'en ai vu d'autres qui n'avaient pu quitter leur travail à l'heure et ne savaient pas qu'elles pouvaient demander un report ..se faire assaisonner lourdement par principe.
Donc je ne parle pas de refaire le proces mais simplement de se faire assister dans un recours gracieux par des gens dont c'est la specialité et après avoir eu le dossier en main.

Pose d'antenne satellite: Candanmé à 8500 euros

En effet Moisse
mais avant la jurisprudence il y a le droit
et notamment les droits de l'homme souvent bafoués par la France régulièrement condamnée.

Pose d'antenne satellite: Candanmé à 8500 euros

Hello Sam,
Si on en reste aux délais de procédure c'est raté.
Par contre étant donné que manifestement les droits reconnus à tout citoyen par la Cour des droits de l'homme n'ont pas été respectés au moins à 2 titres
-celui de la liberté du droit à l'information
- celui du procès équitable dans lequel votre voisin aurait eu droit à une défense, un interprète etc..
Peut être un recours avec l'aide du défenseur des droits, d'association de défense du consommateur et des étrangers ou des droits de l'homme est il possible.
La Cour des droits de l'homme mettra trop de temps à statuer .
Si on revient à votre premier message manifestement si votre voisin avait besoin d'une antenne c'est pr accéder à des chaines étrangeres d'une langue et d'une culture qu'il comprenait sans doute mieux que le français. D'ou ma déduction qu'il n'a pas su ou pu se défendre correctement .

Sur le site du CSA :
http://www.csa.fr/Les-reponses-du-Conseil-aux-questions-frequemment-posees-FAQ/Television/La-reception
Qu'est-ce que le droit à l'antenne et dans quelles conditions s'exerce-t-il ?
Toute personne résidant sur le territoire français dispose d'un droit à l'antenne, reconnu tant par les juridictions françaises que par la Cour européenne des droits de l'homme. Ni une municipalité ni le règlement d'un lotissement ne peuvent interdire toute installation d'antenne individuelle de réception des émissions télévisées. La réglementation applicable en matière de droit à l'antenne (Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et son décret d'application n° 67-1171 du 22 décembre 1967) prévoit la procédure suivante.
Une personne, propriétaire ou locataire, désireuse d'installer une antenne de réception individuelle sur son lieu de résidence doit :
- informer l'association syndicale ou le syndic de copropriété, par lettre recommandée avec AR, de son intention de procéder à l'installation d'une telle antenne. A ce courrier doit être joint un plan d'installation de l'antenne, une attestation de conformité aux normes techniques et de sécurité, fournis par un antenniste, et la nature du ou des services de radio et/ou de télévision dont la réception est souhaitée via ladite antenne. Ces pièces sont fournies par les installateurs d'antennes ;
- à compter de la date de réception du courrier considéré, le syndic dispose d'un délai de trois mois pour soit s'opposer pour un motif sérieux et légitime à l'installation de l'antenne en saisissant la juridiction compétente qui appréciera sa demande, soit proposer le raccordement à une antenne collective ou un réseau câblé (cf. ci-dessous). La loi reconnaît comme motif sérieux et légitime susceptible d'être opposé au demandeur le fait que les services dont la réception est souhaitée via l'antenne soient déjà distribués par câble ; la jurisprudence a reconnu comme tels l'atteinte à la sécurité publique ou l'atteinte à l'esthétique d'un bâtiment ;
- si dans ce délai de trois mois, le syndic ne s'est pas manifesté, le demandeur peut procéder sans autre formalité à l'installation de l'antenne de réception individuelle. ".......

et ailleurs
"Au regard des textes internationaux, l'article 10 de la convention européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales garantit à toute personne le droit à la liberté d'expression et d'information, reconnaissant ainsi à chacun le libre accès à l'information de son choix par les moyens et supports qu'il juge approprié.
Au niveau national, le droit à l’antenne est fondé sur :
- l'article 55 de la Constitution,
- l'article 11 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen,
- la décision du Conseil constitutionnel en date du 18 septembre 1986,
- la loi n°36-457 du 02 juillet 1966,
- le décret n°37-1171 du 22 décembre 1967,
- la jurisprudence (notamment Cour d’appel de Versailles, 4ème chambre, ler décembre 1995, n° 7225/94).

En pratique, le droit à l’antenne du locataire est mis en œuvre selon les règles ci-après.

Le locataire peut en principe installer une antenne dans les parties du logement réservées à l'usage privatif du locataire, notamment sur un balcon, en se conformant aux règles d'urbanisme éventuellement applicables mais sans le consentement du bailleur ou du syndic de l'immeuble, sauf si le bail ou le règlement de copropriété interdit l'installation d'une antenne ou impose une autorisation préalable.

Dans ce dernier cas, le propriétaire ou le syndic ne peut s'opposer à l'installation d'une antenne satellite par le locataire que s'il a un motif « sérieux et légitime » à invoquer."

Ces éléments utilisés par des associations ayant l'habitude de ces recours devraient peut être obtenir un "aménagement de la peine" surtout si entre temps votre voisin ne s'est toujours pas vu proposer les chaines qu'ils souhaitait regarder. (à condition qu'elles ne puissent être taxées de terroristes!)

Haie de persistant devant les fenetres

Bonsoir..
Si en matière de servitude de vue les règles sont assez précises (code de l'urbanisme ou usages locaux)
la privation de jour est plus difficile à calculer et faire indemniser au titre de la privation de jouissance. qui tiendra compte de l'usage ancien et habituel (d'une maison "ancienne"= surement de plus de 30 ans!)
En effet outre les distances, seront retenues l'exposition et la destination des pieces privées de jour : des salles de bain ou meme des chambres a coucher ne seront pas prises en compte de la meme manière qu'un séjour ..
Avant de renoncer à un bien qui vous convient, ou de vous préparer a des procedures ou discussions couteuses..une visite de courtoisie pour poser la question sur les intentions (des lauriers peuvent parfaitement ne pas dépasser 1.5 s'ils sont taillés ) ou les echanges de bons procédés possibles.
Cela peut peut etre aussi regle par le notaire (mention d'une servitude a tel endroit ..)
à l'adresse suivante vous trouverez une approche assez exhaustive
http://www.ponsetbourdin.com/137330/1927/e3_text.htm?titre=2
sinon le code de l'urbanisme utile mais insuffisant sans connaissance du contexte précis.

extrait du code de l'urbanisme (et non civil)
Article L160-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 202 JORF 14 décembre 2000

"N'ouvrent droit à aucune indemnité les servitudes instituées par application du présent code en matière de voirie, d'hygiène et d'esthétique ou pour d'autres objets et concernant, notamment, l'utilisation du sol, la hauteur des constructions, la proportion des surfaces bâties et non bâties dans chaque propriété, l'interdiction de construire dans certaines zones et en bordure de certaines voies, la répartition des immeubles entre diverses zones.

Toutefois, une indemnité est due s'il résulte de ces servitudes une atteinte à des droits acquis ou une modification à l'état antérieur des lieux déterminant un dommage direct, matériel et certain ; cette indemnité, à défaut d'accord amiable, est fixée par le tribunal administratif, qui doit tenir compte de la plus-value donnée aux immeubles par la réalisation du plan d'occupation des sols rendu public ou du plan local d'urbanisme approuvé ou du document qui en tient lieu"....

Vente entre particuliers litigieuse

Ne sachant pas dans quel contexte ces 2"particuliers" ont été mis en contact vous conviendrez que leboncoin et autres sites ou brocantes ne protegent pas helas d'abus.
Donc présumer que le vendeur a le droit de faire tout ce qu'il veut impunément..
y compris faire crédit pour fourguer sa marchandise a tout prix....
y compris de contourner les obligations de déclarer a partir de certains montants..
me parait bien naif ou bien léger.
"En vertu de l’article L131-31 du code monétaire et financier, « Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite. Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation. » En conséquence, le créancier peut remettre à l’encaissement tous les chèques en sa possession le jour même où ils lui ont été remis."...
Ensuite pour connaitre de sérieux collectionneurs de mini bolides, je peux vous garantir qu'une fausse Solido les fera réagir autant que d'autres une fausse rolex!
Vu les tonnes de jouets saisies par les douanes avant noel (contrefaçon ou normes de sécurité) les made in china n'ont pas leur place dans les collections .
..

Un huissier peut il user de l ordonnance qu'un de ses collegues j

en complément de toutes ces infos : je confirme que certains elements de base manquent

" pour un credit qu elle ignorait l existance contracté par son ex mari il y a 12ans"

on peut ignorer un credit en étant marié mais une fois séparé le crédit pris sans votre accord ne peut plus vous être opposé.

Résiliation contrat d'école à distance

Si cette entreprise a bonne reputation il serait etonnant qu'elle n'ai pas les moyens de vous contrer sur un point de regles.
Je trouve tres surprenant qu'elle puisse proposer des formations en alternance sans avoir les partenaires des le début.
c'est comme si je vous vendais des cours d'espagnol sans avoir un seul prof d'espagnol.
En fait il faut savoir si vous n'avez pas vraiment envie de poursuivre ce type d'etudes et cherchez un biais pour couper le contrat ou si vous voulez vraiment allez au bout d'une telle formation.

Vente entre particuliers litigieuse

Cher Lago,

il y a peut être les regles bancaires
mais aussi la protection du consommateur face a des pratiques abusives...
- des cheveux blancs ne garantissent pas de la qualité du vendeur et de la fiabilité des informations fournies
les cas d'intermediaires - receleurs - sont frequemment signalés à propos de sites de ventes en ligne , ou de brocantes de "particuliers" pseudos.
- vendre des objets qui sont des contrefaçons...par ex..(conserver copie de l'annonce par ex)
- surtout inciter à la vente par des moyens illégaux (les cheques étant payables a l'instant ou ils ont été émis, s'ils ne sont provisionnés des risques graves sont encourrus par leur emetteur, la banque peut refuser de les payer )
S'ils ont été emis pour emporter une vente à crédit qui ne dit pas son nom..le vendeur ne sera pas indemme

et un tribunal risque de le poursuivre pour "incitation-illegale-la-consommation"
ou "pratiques-commerciales-trompeuses"

un rendez vous a la banque et avec un organisme de defense du consommateur permettra d'envisager l'angle a retenir

J'ai une saisie sur salaires pour la 2e fois.

hello
le tresor public n'a pas besoin de passer par huissier pr vous saisir
il n'est pas à l'abri d'erreurs
Si vous avez été verbalisé pour un autre par ex..
faites un recours ou une opposition officielle avec l'aide de votre banque (qui connait le tireur)
allez avec le ou les pv reçus payés etc ..vos documents bancaires, de salaires, du vehicule aux service des amendes de votre ville.
Allez aussi a la prefecture pour vérifier l'exactitude de votre situation a l'egard des points et des gages sur votre vehicule si vous en avez besoin pour votre travail ou si vous deviez le vendre..
Vu la durée pour faire rectifier vous risquez d'en subir d'autres s'il y avait erreur.
Si les erreurs sont confirmées, Envoyez copie de votre dossier au mediateur et au defenseur des droits (et protection juridique) le systeme d'informatisation des amendes ne respecte pas la loi..et a besoin d'etre "amendé" lui aussi!

Un huissier peut il user de l ordonnance qu'un de ses collegues j

hello

plusieurs éléments manquent afin de ne pas fourvoyer tabu..
le credit contracté l'a t il été pendant la durée de la communauté ? était elle caution solidaire ?
concernait il une depense indispensable a la vie du ménage etc..
si c'etait un credit à la consommation il n'y a pas 10 ans pr la prescription..(raison pr laquelle le precedent mandataire a peut etre abandonné..)

enfin vérifiez tous les éléments et si possible contactez l'ex..ou sa banque etc..certains huissiers ou officines ne s'embarassent de vérifications en cas d' erreurs d'adresse, d'homonymie, ou d'usurpation d'identité..

Résiliation contrat d'école à distance

[smile9]

Petit bémol, un BTS est un examen national et doit répondre à des conditions générales que vous devriez pouvoir trouver sur un site du ministere afin de pouvoir les confronter avec les votres (sauf si vous étiez au CNED etablissement public)
Pour les stages les conventions sont signées entre l'etablissement et l'employeur maitre de stage agréé..
ce qui implique un minimum de garanties dans le contrat de formation.
A tout le moins vous pourriez rappeler (après vérification) en recommandé ces éléments pour obtenir report ou amenagement de votre formation (si c'est possible dans votre branche) et en attendant une suspension des reglements.
Mais n'attendez pas que rectorats , boites de formation etc soient en vacances.
prenez contact avec d'autres élèves
vérifiez que cette boite est bien reconnue officiellement (mentions légales) etc..

Vente entre particuliers litigieuse

[smile31]chenille..
si vous avez affaire a un vendeur de mauvaise foi, si vos 3 chèques n'ont pas encore été tirés, faites opposition a ceux qui ne le sont pas rapidement.
si vous avez été mis en contact par un site de vente internet , signalez le à tout hasard...
et sinon y trouver des pigeons pour vous débarasser d'une partie de votre acquisition
bon courage

Contestation jury concours

[smile33]hello Jugurtha,

Pour avoir connu ce genre de situation,

avant et après l'époque de l'accès aux notes- j'ai eu ensuite quelques explications et conseils.

Composition des jurys : elle est faite par cooptation de gens qui se passent le relais en général pour 3 ou 4 ans de suite .Pour les jurys dont la composition parait au JO vous noterez que comme pour le choix de nos politiciens vous trouverez en général des majorités masculines même pour le recrutement de professions à dominante féminine.A part des pétitions ou des remontées via les syndicats par ex..c'est une situation à connaitre et accepter hélas.
Evitez d'y aller avec une tenue 'femen"

Pour l'oral de marioconcours - sans rapport avec le sujet de culture générale ou d'autres plus précis (notions d'hygiene des collectivités par ex)il m'avait été expliqué qu'en dehors de questions et manières indécentes (pour l'époque) ..les interventions du jury visaient plus à déstabiliser (tout en vérifiant son élocution et sa présentation) le candidat pour voir comment il résisterait face à un public parfois difficile, chargé de représenter son administration.
Ensuite il est clair qu'après les épreuves ecrites anonymes l'acces a votre dossier leur permettra de vous donner des points qui vous ouvriront des chances d'emploi en tenant compte des situations des autres candidats.
Enfin en fonction de l'emploi sollicité il est aussi clair que ce recrutement n'etant pas un examen même si une bonne moyenne peut laisser esperer un bon classement certains critères pénalisent (fort heureusement) les candidats qui par ex. sollicitent la police tout en affichant des opinions ou une tenue incompatibles, l'éducation avec des lacunes en français : Education Nationale[smile7] ....hum
J'ai entendu parler d'un candidat à l'agregation recalé parce qu'il s'etait présenté en bermuda aux epreuves.

Si vous en avez la possibilité , un petit conseil allez assister a des épreuves orales avant de vous présenter vous même et discutez avec candidats et jurys si vous en avez l'occasion. Ne vous privez pas de lire les rapports de jury de catégorie équivalente même d'autres administrations.

Résine baignoire fendue, qui est responsable?

[smile17]

généralement les refus d'assurer ( sauf arnaqueurs) concernent les dommages resultant d'un mauvais usage ou d'une negligence de l'assuré.
Or prendre sa douche dans un appareil prévu a cet effet me parait difficilement contestable[smile36]

il en serait autrement si Cyrille avait utilisé sa baignoire pour y préparer un méchoui....

[smile31]marque de politesse [smile7]
[smile7]marque de politesse[smile7]

[smile17]marque de politesse[smile7]
....

Garantie suite à une panne de moteur sur literie

Cher Lag0
je sais bien que le systeme juridique français est souvent signé UBU mais à vous suivre, recevant un matériel neuf dans son emballage fabriqué depuis plus de 2 ans je serais assuré qu'il ne soit plus garanti!
(cela est aisément constatable parfois quand on voit que les piles fournies sont obsoletes, que les fournitures comme cartouches sont déjà dépassées etc difficiles a trouver)et donc sans recours en cas de disfonctionnement, panne
Vous semblez oublier que dans ce cas si j'ai le courage de faire un recours (ou le soutient d'une association de defense du consommateurs!)
cet aspect risque d'etre assimilé à un vice caché et la garantie pseudo echue a une clause abusive..

à fouiller si vous avez le temps: www.clauses-abusives.fr

Garantie suite à une panne de moteur sur literie

Lulivie
la logique et les usages veulent que ce soit la livraison ou la remise en etat de marche (d'une voiture, d'un appareil etc..) encore faut il que vous ayez gardé le bon de livraison daté signe..
En général les periodes de reparation interrompent ce delai.

sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11093.xhtml
vous trouverez un certains nombres de bonnes adresses et précisions pour formuler votre demande a bon escient .

Harcèlement discrimination

Bonjour[smile3]
petite aide pour vous donner une toute petite chance d'avoir une réponse ici!
"je suis en restriction médicale mon employeur veut m imposer d effectuer un travail en contradiction avec ma restriction; le medecin du travail se decharge de toute responsbilite; j ai demander au secrétaire du chsct pour faire une enquete sur le travail demandé que je refuse de faire car je ne dois pas soulever de charge a plus de 60 % (de quoi ?)
le secr2taire du chsct refuse de faire l enquete surement parce que je fais parti d un syndicat contraire au sien. que puis je faire et comment l attaquer ?
aussi je suis membre du chsct et la direction refuse de repondre au questions cela releve d'un delit d entrave en plus du harcelement que je subi. j ai saisi l inspection du travail qui souhaites me convoquer
merci pour vos conseil surtout comment je peux attaquer le secretaire du chsct de me laisser dans la detresse et je suis en arret de maladie pour depression"
[smile33]
de rien !

Impôt sur le revenu - frais réel

Hello Emmanuelle
1. si c'est l'annee de votre mariage vous aurez plusieurs declarations a faire
et votre statut par rapport a votre residence principale retenu avant et apres si cela vous est plus avantageux.
2.pour quelques euros vous trouverez des revues specialisées au kiosque qui vous indiqueront les differents frais reels que vous pouvez declarer (forfait kilom.selon vehicule, repas etc..certains varient selon les professions) et comment calculer en cas d'hesitation vous pouvez toujours accompagner votre declaration d'une lettre et demander rendez vous.
Evitez la declaration par internet dans ce cas.

Ajout d'une clause au compromis

Attention moisse de ne pas confondre la construction ou transformation actuelle de biens avec l'acquisition ou l'adaptation de biens qui ne l'etaient pas anterieurement ou pas considérés comme tels.
par ex dans un secteur urbain comme le mien, il a été question de 10% mini de moins value comptée en moyenne.
je ne sais pas d'ailleurs comment les assurances adaptent leurs primes.