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cloclo7 / ID 51136

Conséquences d'un accident de la route

Bonjour

babilounet
pour trouver un médecin de recours vous avez des sites de médecins spécialisés dans la défense des victimes comme l'ANAMEVA

Tipitou

vous pouvez si vousle souhaiter me joindre par MP, ou par le biais de mon site internet :
http://www.avocat-couratier-bouis.com

à bientôt

Calculs d indemnisation suite a accident de la circulation

Tout ce que je peux vous dire c'est que je suis moi même spécialisée en réparation du dommage corporel

j'ai un blog sur legavox si vous souhaitez le consulter

http://www.legavox.fr/blog/maitre-couratier-bouis/

Calculs d indemnisation suite a accident de la circulation

Bonsoir

cc
l'incidence professionnelle est l'influence des séquelles sur l'exercice de la profession sans pour autant calculer une perte de salaire.
Le préjudice professionnel lui est plus un différentiel entre le salaire perçu avant l'accident et celui perçu après ou une évaluation d'un préjudice en cas d'impossibilité totale de travailler.

Pour ce qui est des négociations je dirai ça dépend, normalement la compagnie d'assurance à un délai d'un mois et demi à compter de la signature de la transaction pour verser les sommes.

terranova
il est normal que la caisse récupère sur votre préjudice professionnel la rente versée, sinon vous percevriez une double indemnisation
pour ce qui est de percevoir le capital vous devez demander à la caisse le rachat de votre rente.

Separation d'époux amiable

bonjour,

alors contrairement à tissuisse je conseille de prendre le même avocat dont le sfrais doivent être partagés en deux, pq justement un avocat différent facilite les conflits.

Pour la maison oui il cfaut une contrepartie finacière et de toute façon passer par un notaire, l'état liquidatif doit être inclu à la convention de divorce dès le dépôt d ela requête.

Pour ce qui ets de la garde des enfants, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel les époux règlent TOUTES les conséquences du divorce, il suffit donc de mettre en place une garde alternée dans la convention de divorce en accord avec l'intérêt des enfants.
Même si les enfants sont grands ils ne sont entendus pas le juge que s'ils en font la demande et ce n'est pas automatique et ce serait dangereux dans la mesure où on entrerait dans n système où on demanderait à l'enfant de choisir entre son pèr eet sa mère ...

Epuration de dette au fond de garantie

Bonjour,

Attention à ne pas confondre résiliation du contrat d'assurance et nullité du contrat.

Pour pouvoir invoquer la nullité du contrat encore faut-il que votre assureur démontre :
1/ la fausse déclaration,
2/ la mauvaise foi.

sans cette preuve, le contrat ne peut être annulé et votre assureur sera tenu d'indemniser la victime.

Il faut ensuite savoir ce qui est demandé dans le questionnaire et quand l'avenant a été signé ?

Pour ce qui est de l'indemnisation de la victime qu'elle soit prise en charge par la compagnie d'assurance ou le fond de garantie, votre situation personnelle n'entre pas en ligne de compte.

Garantie decennale, joints siliconne autour receveur

Bonjour,

pour moi ce n'est pas de la responsabilité décennale dans la mesure où ça ne touche pas à la solidité de l'immeuble mais de la biennale.

Ensuite il faut connaître la raison de la désolidarisation du joint de silicône
est-ce un pb de pose, un pb de produit ou un pb d'entretien

Pour ce qui est de la décennale, normalement vous devez avoir une assurance spécifique différente de celle de vos fournisseurs.

Conséquences d'un accident de la route

Bonjour,

Il est possible de contester les conclusions de l'expert missionné par le fond de garantie surtout que je pense que votre ami devait être seul lors de cette expertise.

Il faut faire une demande d'expertise judiciaire et être assisté lors de l'expertise judiciaire par un médecin de recours qui n'interviendra que pour vous.

L'expert judiciaire joue un peu le rôle de l'arbitre.

Je pense que dans votre cas l'assistance d'un avocat est nécessaire surtout qu'une AIPP de 5 % après un trauma crânien ce n'est pas énorme.

Si vous voulez plus de renseignements je suis moi même avocat spécialisée en dommage corporel

Ma femme veut divorcer et moi non

Bonjour,

pourquoi ne voulez-vous pas divorcer ?
vraisemblablemen votre femme ne vous aime plus et vous reproche tout les enfants sont entre vous deux.

en tant que pro je pense qu'un divorce à l'amiable ets préférable à un divorce pour faute mais bon

Calculs d indemnisation suite a accident de la circulation

Votre situation est très particulière et je pense que vous devriez être assisté afin de faire chiffrer vos préjudices et formuler vos demandes.

Le préjudice professionnel s'il existe sera calculé en fonction d'un salaire que vous avez touché et que vous auriez dû toucher auquel on appliquera un taux de rente appelé barême de capitalisation gazette du palais 2004 (du nom de la revue dans laquelle il est paru) ce taux de rente dépend de votre page à la consolidation.

cependant compte tenu de ce vous décrivez, on indemnisera plutôt une incidence professionnelle.

Il faut aussi prendre en compte, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique, la perte de salaire avant la consolidation etc etc etc

si vous voulez plus de renseignements je suis à votre disposition

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

aucun souci

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

bon courage et non rétablissement

si vous avez besoin je suis spécialisée en dommage corporel

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

franchement essayez de voir avec votre avocat pour engager une procédure devant la CIVI

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

Bonsoir,

Il faut savoir que ces procédures sont très spécifiques

Par contre vous avez indiqué que l'auteur de l'agresison était décédé en cours de procédure.

votre frère a-t-il subi une ITT ?

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

Oui essayez

mais il faut être sure que la décision qui condamne le responsable ets une décision pénale

Déroulement d'une main couante

Bonjour

une main courante se dépose auprès du commissariat.

cependant sachez que les main courantes n'ont aucune valeur probante puisqu'elles sont faites selon les déclarations de leur auteur.

la personne concernée n'est pas informée ni même inquiétée.

La main courante est gentiment classée dans un tas de papier

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

au secrétariat greffe de la civi

cependant on risque de vous opposer la forclusion de l'action ...

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

Oui par le biais d'une requête.

Comment choisir son avocat

Bonjour

je vais juste nuancer les propos de tisuisse

Les avocats ne peuvent représenter leur client que devant les tribunaux du ressort du TGI où ils ont prêté serment sauf pour paris et la petite couronne, pour les matières où le représentation par un avocat est obligatoire.

Ce qui n'est pas le cas en droit pénal vous pouvez donc prendre n'importe quel avocat de n'importe quel barreau pour vous représenter.

L'avocat spécialisé ne sera peut être pas beaucoup plus couteux qu'un généraliste, malheureusement nous ne sommes pas comme les médecins nous ne sommes pas remboursés par la sécurité sociale (regret d'un ex client) cependant pus votre avocat viendra de loin plus il vous facturera.

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

Votre frère devrait saisir la CIVI le plus rapidement possible, dans la mesure où le délai de forclusion expire un an après la dernière décision définitive.

Indemnités non perçues suite à un jugement réputé contradictoire

Bonjour

Le jugement est-il un jugement pénal ou civil ?