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Patricia / ID 20547

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Réponse posté sur Experatoo

Requéte en confusion e peine

Ils n'acceptent pas l'A.J. OU ne veuillent pas prendre votre demande en considération ?
Ce qui n'est pas la même chose.

Dans le deuxième cas, ça peu paraître logique. Puisque ce n'est pas vous qui êtes concernée mais votre ami, ce serait donc à lui d'en faire la demande.

Je doute qu'aucun avocat de Stasbourg n'accepte pas l'A.J. ...

13/12/2009

Requéte en confusion e peine

Bonjour,

Je pense aussi qu'il faudrait que votre ami prenne rendez-vous (par courrier) avec une des Assist Soc de la Pénitentiaire à sa M.A. pour lui signaler et demander comment procéder.
Son Chef de détention pourra lui donner les coordonnées du Service Social et
lui dire comment faire pour la joindre.

13/12/2009

Irrecevabilite par le jex d'un dossier de surendettement

Bonjour,

Je vous conseille d'ici janvier (date de l'audience) de vous renseigner un
maximum.

1)
Allez au Tribunal de votre domicile, si possible dès demain, pour prendre rendez-vous avec un des avocats qui reçoit gratuitement.
Consultations gratuites donc trés courtes... 10/15 mn.
Préparez bien à l'avance toutes vos questions et apportez lui tous vos documents.
Ne tardez pas. Les fêtes de fin d'année sont proches, il y a des vacances après ce sera peut-être trop tard pour vous recevoir d'ici l'audience.

2)
Vous pouvez aussi aller à la Maison de Justice et du Droit
Après recherches sur le net, 2 pour votre département :

- Seyne sur Mer 04 94 63 50 98
- Toulon 04 94 87 14 60

3)
Comme l'a conseillé Jeetendra, des associations telle CRESUS qui informent et conseillent sur le surendettement.

13/12/2009

Irrecevabilite par le jex d'un dossier de surendettement

Bonjour,

Impossible de se prononcer pour vous dire si ce délai de grâce sera accepté ou pas.
C'est ou le dossier de surendettement ou la demande du délai de grâce.

Si le juge vous l'accorde, la dette sera effectivement suspendue pendant 2 ans maximum, sachant qu'après ces 2 ans, vous serez obligée de la rembourser. Quels que soient vos revenus et possibilités.
Donc à voir si ce recours est le mieux pour vous...

Il sera donc inutile de la mentionner sur votre nouveau dossier de surendettement.
Vous aurez comme justificatif une copie du jugement rendu par le Tribunal.

Si il le refuse, oui, il ne faudra pas oublier d'inscrire cette dette sur votre nouveau dossier. En y joignant preuves à l'appui en photocopies.

12/12/2009

Refus de crédit pour clause d'âge

Bonjour,

1)
Selon le prêt demandé et les raisons dans la plupart des cas, une assurance invalidité-décès est exigée.
En général, (bien que la durée de vie soit allongée) il faut être âgé
de - de 60 ans à la date de souscription du prêt et avoir - de 70 ans au moment du remboursement définitif.
Je pense que c'est la principale raison du refus. La banque et l'assurance sont
réticentes et ne veulent prendre de risques.

Il faudrait se renseigner auprès de sa caisse de retraite.
Certaines d'entre elles font bénéficier de prêts à leurs adhérents dont les modalités peuvent être différentes de celles des banques.
Selon son état de santé, le montant de ses ressources, peut-être y aurait-il
une chance ???

2)
Si cette personne était bien la titulaire des comptes, il n'est pas normal que
cette conseillère lui ait refusé les relevés d'opération de tout ses états bancaires.
Ou elle était "surbookée" ou c'était l'heure de fermeture... ...
Là je ne comprends pas.

12/12/2009

Encaissement de chèques d'un montant égal en remboursement d'une

Bonsoir,

Quelques précisions :

- Quelles étaient exactement les dates de ces 10 chèques ? Et combien de jours aprés (ces dates), les avez-vous remis à l'encaissement à votre banque ?

- Qui les a datés ? Lui à la date du jour auquel il vous les a remis
OU
vous même, juste avant de les remettre pour encaissement ?

(La date est importante. C'est à partir de celle-ci que courent les délais de présentation à l'encaissement et de validité du chèque).

-----------------------------------

Il procède par intimidation pour vous faire peur mais il va falloir qu'il se calme ce garçon...
Si non, allez déposer plainte à votre gendarmerie ou commissariat pour "inaction bancaire", munie des attestations de rejet de votre banque et d'autres preuves que vous pouvez disposer.

Les principaux motifs d'opposition sur chèques, sont :
Perte ou vol
Donc là déjà "pas bon" pour lui... Ce n'est pas le cas.

Ce qui n'est encore "pas bon" pour lui est que le compte doit être suffisamment approvisionné en conséquence le jour où le chèque est rédigé.
Et non pas le jour où le bénéficaire le présente à sa banque.
Ce qui ne semble pas encore être le cas.

11/12/2009

Annuler payement par carte bancaire

Bonsoir,

Vous n'expliquez pas clairement quelle a été votre erreur lors du paiement.

Mais ce qui est certain, c'est qu'après 3 tentatives de code tapé (en règlement d'achats comme aux retraits des DAB), si les 3 codes tapés sont erronés, la C.B. est bloquée et le débit n'aboutit pas.

11/12/2009

Refus de crédit pour clause d'âge

Bonsoir,

Pour la première question, c'est oui.
Même pour un crédit à court terme.

Pour la deuxième, qui était ce "client" ?
Le titulaire du compte et des placements ou une tierce personne ?

11/12/2009

La renouvellement de passeport

Bonjour,

Vous êtes sûr que c'est pour un renouvellement et non pas une demande de
visa ???
Ou, dans ce cas là effectivement, les agences peuvent s'en charger
et selon les consulats ou ambassades le délai d'obtention peut aller jusqu'à 90 jours.

11/12/2009

Présentation des modérateurs !!

frog et son humour du soir... LOL !

Bonne journée à tous.

11/12/2009

Chef d'accusation: escroquerie

Bonsoir,

Payer avec des bons de réduction ???
Les bons de réduction ne permettent pas de régler des achats mais d'obtenir
une remise sur le prix de vente initial.

10/12/2009

Annulation d'une traite dont j'ai donné mon aval

Bonsoir,

Pour les litiges avec les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre),
c'est le tribunal de commerce qui est compétent pour les résoudre.

Le plus simple est d'aller à celui qui est le plus proche de votre domicile pour lui expliquer. Avec tout vos documents et preuve à l'appui.
Il vous dira quels sont vos éventuels recours.

Peut-être ne reçoit-il que sur rendez-vous ??? Selon la distance, téléphonez avant de vous déplacer pour vous renseigner.

10/12/2009

Irrecevabilite par le jex d'un dossier de surendettement

Bonsoir,

Oui, il est possible de déposer un deuxième dossier.

A mon avis, ce sont les dettes de votre propriétaire qui ont "coinçé".
Le JEX a déclaré "mauvais foi" car, apparemment les pièces correspondantes manquaient au dossier.
Pas de pièce, pas de preuve. Donc irrecevable.
Le nombre de dossiers présentés à chaque commission étant de plus en plus
croissant, il ne va pas chercher à savoir si cet oubli est volontaire ou pas.

------------------------------

Sachant que chaque nouveau dossier déposé est considéré comme une "première" demande, il faudra donc refournir les photocopies nécessaires pour justificatif.

"Etat d'endettement":
- Crédit à la conso
- Crédit "Revolving"
- Découverts bancaires, chèques impayés...

" Charges courantes mensuelles", (VOUS AVEZ DEMENAGE. DONC, NOUVELLES CHARGES) :
- Loyer
- Charges locatives
- Taxe habitation
- EDF, GDF, chauffage, eau, téléphone
- Assurance...

Quand vous irez retirer ce nouveau dossier à la BDF (la plus proche de votre
domicile), expliquez à la personne que ce sera un deuxième dépôt et demandez lui des renseignements.

Ne vous découragez pas.
Si vous ne pouvez plus faire face seule à toutes ces démarches, allez au service social de votre mairie pour prendre rendez-vous avec une
Assis Sociale. Elle vous aidera à constituer ce nouveau dossier.

10/12/2009

Esque je peut mettre mon locataire dehors sans pré avis?

Bonsoir,

Toute expulsion de locataire est impossible lors de la période hivernale de chaque année.
Entre 1er nov/15 mars.

09/12/2009

Appels à témoins m6 : arnaques téléphone portable

Bonsoir,

Effectivement, ce numéro de la lutte anti SPAM par SMS, MMS, textos...
est le meilleur recours.

http://www.lepost.fr/tag/33700/

09/12/2009

Billet d'avion annulé sans prévenir

Qu'est-il exactement de précisé sur votre billet de réservation ?
A quel aéroport deviez vous vous présenter pour embarquer (avec confirmation de vol de la compagnie), Montpellier ou Paris ?

08/12/2009

Fichement banque de france

Bonsoir,

Si cet incident a été déclaré à la BDF, ce n'est pas une lettre de menace mais
de fichage.
La BDF fiche au FCC (Fichier Central des Chèques) à la demande des banques, suite à plusieurs impayés de leurs clients qui n'ont pas régularisé leurs incidents dans les délais exigés.
Si vous n'avez pas d'autorisation de découvert sur votre compte ou que vous l'avez dépassé, il est logique que vous soyez fiché pour 250 e (voire même pour moins).
Les frais de découvert varient selon les banques donc impossible de vous dire si ces 116 e sont onéreux ou pas.
Chaque banque délivre gratuitement et annuellement un fascicule concernant
leurs tarifs appliqués et conditions. Il faudrait donc voir auprès de la votre à quoi ils correspondent.

Pour l'obtention d'un chéquier et/ou d'une C.B., aucune loi oblige une banque ou autre établissement financier (poste, C.Ep...) à les délivrer.
C'est une question de confiance envers le client.

Il est donc évident qu'après un fichage BDF, qu'il soit FCC FICP surend, un chéquier ou une C.B. ne seront pas simple à obtenir.
Et là, vous n'aurez aucun recours, n'importe quelle banque sera dans ses droits.

Si vous êtes sûr d'avoir tout régularisé, le mieux est d'aller à la BDF la plus proche de votre domicile pour lui demander si vous êtes toujours fiché ou pas.

08/12/2009

Billet d'avion annulé sans prévenir

Bonsoir,

Si j'ai bien compris, vous avez pris vous-même l'initiative de partir de Paris
sans demander à l'agence de voyage une modification de votre billet ?
Alors que vous étiez déclarée passagère par la Cie aérienne au départ de Montpellier ?

Si votre réservation est Montpellier/Yaoundé via Paris, vous ne pouviez pas embarqué à Paris qui est un aéroport de transit et non pas d'embarquement.

Pour un partiel remboursement de votre billet, il faut voir avec l'agence où
vous avez réservé ce vol et lui expliquer.

08/12/2009

Fausse publicité au crédit d'impôt

Bonsoir,

Je comprends votre mécontentement, mais pour contester ce fait, il faut une preuve ECRITE de la part du vendeur...
Des affirmations verbales, ne prouvent rien.

Si vous ne disposez de rien pour prouver cette mauvaise information, prenez
rendez-vous avec le Directeur du magasin pour lui expliquer.
Je doute fort que cet entretien résoudra entièrement votre problème financier mais peut-être aura-t-il un geste commercial...
Pour ma part, je ne vois rien d'autre à vous conseiller.

07/12/2009

Taxe d'habitation pour 2 personnes

Bonsoir,

Comme vous le dites, ouf !!! :)
Déjà un problème résolu qu'il ait accepté de payer sa part.

Pour la redevance audiovisiuelle, c'est bien à vous de la payer :

http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/brochures_idl2007/ud_109.html

SAUF, si votre propriétaire loue ce téléviseur auprès d'une société agréée.
Je doute fort que ce soit le cas. Une location sur plusieurs mois, lui coûterait plus cher qu'un achat de télé premier prix en grande distribution...

Pour la date de règlement, c'est la date du cachet de la poste qui fait foi.

07/12/2009

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