Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
chris_ldv / ID 57248

Pacs et demandec carte sejour vpf

Bonjour,

Le réponse à votre question dépend seulement de la Préfecture: toute personne sur ce forum ou ailleurs qui s'aventurerait à vous faire des prédictions dans un sens ou dans un autre le ferait sur la base de simples spéculations dans la mesure où les élements que vous avez communiqué ne permettent pas à eux seuls de se prononcer ...

Salutations,

Travailler sans récépissé en attente de rdv pour le renouvelement

Bonjour,

En l'absence de récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour vous n'avez malheureusement rien à présenter et aucun employeur ne pourra vous embaucher régulièrement si votre titre actuel est expiré.

Salutations,

Pacs et demandec carte sejour vpf

Bonjour,

Vous avez donc obtenu un récepissé de demande de titre de séjour il y a 10 mois (1 ans - 2 mois). Ce récepissé est t il toujours valable ?
Je pose cette question car généralement un récepissé de demande de titre de séjour n'est valable que 3 mois et doit être renouvelé.

Salutations,

Carte séjour, carte 10 ans

Bonjour,

Votre question doit être posée à la Préfecture qui est seule à avoir la réponse.

Salutations,

Tire de sejour vie privé et famille

Bonjour,

Votre première question contient sa propre réponse: la prochaine étape consiste à passer la visite médicale.

Pour votre 2ème question la réponse est fournie par le site officiel ci-après:

http://vosdroits.service-public.fr/F39.xhtml

Salutations

Compagnon étranger souhaitant vivre en france

Bonjour,

1 . comment peut-il obtenir un titre de séjour avant le mariage ?

En déposant une demande de visa depuis son pays de résidence actuel en fonction de la durée de séjour envisagée en France.

2 . quel sera son statut une fois marié ?

Le statut d'étranger marié à une citoyenne Française

3 . le cas échéant, que devra-t-il faire pour pouvoir séjourner en France ?

Demander, et obtenir, le titre e séjour "Vie Privée et Familiale"

4 . pourra-t-il étudier et/ou travailler légalement ?

Oui si le titre de séjour le prévoit (donc il faut le demander)

Salutations,

Est ce que j'ai le droit à la résidence en france

Bonjour,

Rien dans votre situation ne permet de garantir l'obtention d'une autorisation de résidence en France.

Maintenant rien non plus ne vous interdit de solliciter une telle autorisation.

Salutations,

Protéger contre l expulsion c en ce mariée avec une française

Bonjour,

Le mariage avec une personne de nationalité française n'empèche pas l'expulsion d'un étranger en situation irrégulière:

http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm#18

Salutations,

Marriage sans papier avec une algerienne

Bonjour,

En l'absence de titre de séjour valable l'autorisant à séjourner sur le territoire Français le risque d'expulsion est permanent pour votre amie.

Si elle ne se rend pas à la convocation cela aura pour résultat de conforter la Mairie dans son idée que votre union serait un mariage blanc.

Salutations,

Divorce canadienne/francais avec un enfant en france

Bonjour,

La rupture du mariage ou de la vie commune entraine le non-renouvellement quasi systématique du titre de séjour à titre familial.

Pour le fait de pouvoir rester en France et de travailler cela dépendra en partie des conditions du divorce: si le divorce est prononcé à vos torts exclusifs et sans droit de visite (c'est rare, mais cela peut arriver) il est assez peu probable que vous puissiez obtenir un titre de séjour pour rester en France à moins de solliciter et d'obtenir un titre de séjour salarié dès maintenant ou de pouvoir justifier de revenus vous permettant de subvenir à vos besoins sans avoir à travailler (cas rare qui à priori n'est pas le vôtre).

Pour obtenir un RV avec une assistante sociale vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile, via la Caisse d'Allocation Familiales ou encore via la directrice de l'école maternelle si votre fille est scolarisée.

Cordialement,

Divorce pour un étranger marié avec une française

Bonjour,

La rupture du mariage, ou de la vie commune, voir le simple démarrage d'une procédure de divorce, entrainent le non-renouvellement du titre de séjour à titre familiale pour le conjoint étranger sans que le conjoint français ait à intervenir.

Ceci s'explique par le fait que les tribunaux français ont malheureusement constaté une recrudescence alarmante des mariages de citoyens français avec des ressortissants étrangers, parfois en situation irrégulière, où le ressortissant étranger prend l'initiative d'interrompre la vie commune sitôt le titre de séjour obtenu.

Cordialement,

Refus de renouvellement de titre de séjour étudiant

Bonjour,

Dans la mesure où vous avez été informé, même de manière pour l'instant officieuse que votre titre de séjour étudiant sera selon toute vraisemblance non-renouvelé vos options sont les suivantes:

o préparer aussi rapidement que possible tous les éléments nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour pour un motif autre que les études (travail à priori)

o quitter le territoire français avant de vous retrouver en situation irrégulière car cela pourrait alors se traduire par une reconduite à la frontière et une interdiction de séjour

Cordialement,

Droit du coemprunteur àprès séparation

Bonjour,

En qualité de caution dans le cadre d'une acquisition immobilière via un prêt désormais totalement remboursé vous n'avez aucun droit si la caution n'a jamais été mise en oeuvre par le prêteur (une banque à priori).

Pour l'emprunt de 500.000 FF était il affecté à la réalisation de travaux immobiliers via une clause écrite stipulant l'adresse de la maison ?

Cordialement,

Délai de vie commune pour changement de statut

Bonjour,

Vous pouvez produire tout document utile:

o ouverture d'un compte bancaire joint (M & Mme X / M ou Mme Y)
o bail, factures etc... rédigés au nom de M & Mme
o carte d'immatriculation de véhicule acheté en commun depuis le mariage
etc...

De plus avant le mariage si vous viviez déjà ensemble vous avez peut être obtenu un certificat de vie commune: http://vosdroits.service-public.fr/F1433.xhtml

Cordialement,

Travailler sans visas de travail ?

Bonjour,

A priori non: pas de contrat de travail sans visa correspondant; entre autre en vertu de la réciprocité avec les règles applicables au Canada.

Cordialement,

Droit au logement pour mon compagnon

Bonjour,

Attention car votre ami en situation irrégulière est répréhensible pénalement:

http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/peinsej.htm

En fait vous avez un choix difficile à faire:

o soit vous déclarez que votre compagnon vit avec vous: il disposera d'une adresse permettant de demander un titre de séjour pour tenter de régulariser sa situation ... mais vous n'aurez pas droit à l'aide de la CAF.

o soit vous vous déclarez "seule" pour obtenir l'aide de la CAF mais dans ce cas votre compagnon ne pourra pas utiliser votre adresse pour tenter de régulariser sa situation. De plus si vous déclarez être seule mais que la CAF découvre que vous avez fait une déclaration mensongère et que votre compagnon vit notoirement avec vous en situation maritale alors non seulement vous perdrez l'aide de la CAF mais vous serez obliger de rembourser toutes les sommes perçues et vous serez très certainement poursuivie pénalement pour fraude...

Cette 2ème option est beaucoup plus risquée pour vous.

Cordialement,

Carte de séjour après un visa c, un cas particulier problématique

Bonjour,

Le visa court séjour vous permet de résider sur le territoire français pendant une période maximum de 90 jours.

La durée de validité de ce visa est de 1 an mais cela signifie juste que vous pouvez faire démarrer cette période de 90 jours quant vous voulez au cours des 12 mois suivants la date à laquelle le visa vous est accordé.

>> ce visa vous a été accordé en octobre 2009 donc vous pouvez résider en France pendant 3 mois consécutifs de votre choix entre octobre 2009 et octobre 2010.

voues êtes arrivé en France le 09 octobre 2009 donc vous pouvez rester en France au titre de ce visa court séjour jusqu'au 09 janvier 2010.

Voici la référence officielle en matière de demande de visa étudiant pour la France:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2231.xhtml

Cordialement,

Retour d'un francais de l'etranger en france

Bonjour,

Lorsqu'une personne se trouve en situation de détresse financière, il est naturel de faire jouer les structures de soutien et d'entraide mises en place par la société. Pourtant, la loi prévoit que le premier réseau de solidarité qui doit jouer est celui de l'entraide familiale.

Les membres d'une famille ont ainsi l'obligation d'aider celui d'entre eux qui se trouverait dans le besoin: c'est le principe de l'obligation alimentaire.

Sont concernés par l'obligation alimentaire:
Les enfants envers leurs parents et autres ascendants (Article 205 du Code civil)
Les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (Article 206 du Code civil)
Les époux entre eux (Article 214 du Code civil)
L'adopté envers l'adoptant et inversement (Article 367 du Code civil)

Les personnes tenues à cette assistance sont désignées sous le terme de «débiteurs d'aliments».

C'est à eux que l'on peut faire appel lorsque les revenus des personnes âgées ne suffisent pas.

Suggérez également à votre frère de rencontrer une assistante sociale.

Les associations caritatives enfin pourront également utilement orienter et assister votre frère:

http://association.emmaus.fr/
http://www.restosducoeur.org/

Salutations,

Salut a tous svp aide moi je veu immigré en france

Bonjour,

Pour "arracher" le visa cela risque d'être compliqué ...

Salutations,

Probleme restitution depot de garantie

Bonjour,

Si l'état des lieux en sortie stipule la perte d'une clef et une porte et un meuble sale la réponse est oui, sur la base de facture(s).

Cordialement,