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chris_ldv / ID 57248

Transcription de mariage contracté a yaoundé

Bonjour,

Code civil, Article 47

Modifié par loi 2006/1376 du 14/11/2006 art. 7 Avant le 17/11/2006

Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité

Si la transcription a été refusée au motif de cet article du Code Civil il n'y a strictement aucune chance d'aboutir, à moins de connaître les détails précis qui ont motivé la décision du consulat ET d'être en mesure d'apporter la preuve contraire, ce qui est, dans les faits, impossible.

Salutations,

Il faut attendre combien temps quand j'ai demande carte 1à ans?

Bonjour,

Les délais annoncés par l'employée de la préfecture sont cohérents.

Salutations,

Renseignement pour visa conjoint de français

Bonjour,

Une reconduite à la frontière rendue effective en 2008 entrainera la rejet de votre demande de visa en 2009.

Salutations,

Transcription d'acte de mariage

Bonjour,

Cela va durer le temps nécessaire pour que la Préfecture instruise votre demande de visa : renseignez vous auprès de la Préfecture pour connaître le stade d'avancement.

En fonction de la Préfecture et de votre dossier cela peut allez de quelques semaines (en étant très chanceux) à plusieurs mois.

Observation: a priori médicalement parlant rien n'interdit à votre épouse enceinte de 4 mois de vous rejoindre si vous avez hâte d'être avec votre famille.

Salutations,

3 eme recipice de titre de sejour

Bonjour,

Le récépissé est un document provisoire délivré par la Préfecture dans l'attente du titre de séjour officiel.

J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez avoir été "régularisée" en juin 2009 si vous n'avez pas de récépissé ni, à priori, de titre de séjour ?

Salutations,

Visa long séjour pour belle mere suite à naissance

Bonjour,

" Le fait de venir aider mon épouse sur cette première période de 4 à 6 mois, sera-t-elle considérée comme un travail, en étant qualifié comme une garde d'enfant? "

>> oui, très vraissemblablement

" Y-a-t-il des impacts si mon épouse décide ou non de reprendre le travail au dela de son congé maternité? "

>> aucun impact puisqu'à priori la demande de visa sera initiée avant la décision de votre épouse de reprendre ou non le travail

Pour avoir rencontré une situation identique à la votre en juin 2009 je vous suggère de vous orienter vers un visa court séjour qui sera infiniment plus simple et plus rapide à obtenir, avec une très forte probabilité de succès, contrairement à un visa long séjour.

Salutations,

Il doit rester en france, dossier refusé par la préfecture

Bonjour,

Si l'autorisation de séjourner en France jusqu'au 03 janvier 2010 est un titre "Vie privée et familiale" la procédure de divorce implique qu'il ne sera pas reconduit.

Même si ce n'est pas le cas de votre ami il existe tellement d'abus de la part de certains étrangers pour obtenir un titre de séjour par le biais d'un mariage "éphémère" que les préfectures se montrent strictes: appliquer la loi, toute le loi ... mais rien que la loi.

Salutations,

Changement de statut d'étudiant à autre

Bonjour,

Un peu de lecture: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17146.xhtml

Salutations,

Regroupement familial sur place- ma femme enceinte

Bonjour,

Un peu de lecture: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17146.xhtml

Salutations,

Comment faire pour etre regulariser?

Bonsoir,

Si jeetendra d'une part, et moi d'autre part, nous n'avons pas compris votre question ... c'est peut être parce qu'elle n'était pas posée de manière très explicite.

Pour ce qui est de la régularisation après 10 ans de présence irrégulière en France je vous suggère de lire ceci: http://www.contreimmigrationjetable.org/spip.php?article426

Salutations,

Comment faire un recourt après refus de nationalié par mariage

Bonjour,

Il serait utile de savoir pour quelles raisons votre "vie affective et matériel" a été estimée "non-convaincante" avant toute autre démarche.

Salutations,

Demande de régularisation mariage franco algérien

Bonjour,

A quel titre la régularisation a t elle été demandée ?

Cordialement,

Refus de regroupement familial

Bonjour,

1) La traduction des documents que vous fournissez (quels qu'ils soient) est de votre responsabilité en qualité de demandeur: c'est à vous de respecter les règles de traduction applicables (traducteur officiel notamment)

2) faire une demande de regroupement familial suppose qu'il y a bien une famille. Or vous indiquez que vous avez fourni des copies ... où le mariage n'est pas indiqué !!!

3) Le regroupement familial suppose que la famille puisse vivre décemment. Or un logement n'est considéré comme décent que si la surface d'une pièce habitable est SUPERIEURE à 9m² ... ce qui ne semble pas être le cas pour vous: vous avez bien un logement dont la surface totale est de 22m² mais une des pièces habitables doit faire moins de 9m² ... donc le logement n'est pas décent et vous ne pouvez pas l'utilisez au titre du regroupement familial.

Salutations,

Peut-on retourner en france avec un récepissé de renouvellement +

Bonjour,

Le récépissé de renouvellement de titre de séjour permet seulement de demeurer régulièrement en France durant l'instruction du dossier par la préfecture : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15763.xhtml

Cordialement,

Demande de de conseil pour une regularisation de sejour

Bonjour,

Votre épouse étant étrangère et votre enfant ne pouvant pas bénéficier dans l'immédiat de la nationalité française: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml vous ne pouvez pas obtenir un titre de séjour de plein droit.

Vous pouvez solliciter un titre de séjour vie privée et familiale: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml#N100ED
mais son octroi est discrétionnaire (en clair cela peut vous être refusé).

Votre visa étudiant ayant été renouvelé de 2001 à 2007 (soit 6 ans) il parait difficile de solliciter un titre de séjour, à fortiori si un ordre de quitter le territoire français vous a déjà été signifié il y a déjà 2 ans ... et que vous ne l'avez pas respecté.

Enfin un titre de séjour a très peu de chance de vous être accordé si vous ne pouvez pas justifier de ressources, puisque sans emploi.

Salutations,

Comment faire pour etre regulariser?

Bonjour,

Avoir un emploi et payer des impôts sont évidemment des éléments très favorables dans le cadre de l'examen d'une demande de titre de séjour.

A l'inverse tout utilisation abusive du système (ou perçue comme telle) aboutie généralement à un refus de titre de séjour.

Cordialement,

Marriage sans papier avec une algerienne

Bonjour,

La Mairie agit normalement si elle suspecte que le mariage soit un mariage "blanc".

Rendez-vous à la convocation au commissariat de police et répondez honnêtement aux questions qui vous seront posées afin de dissiper les doutes sur les raisons de votre mariage.

Cordialement,

Des conseils sur mon cas de marriage avec a femme

Bonjour,

Votre carte de séjour "Vie privée et familiale" est conditionnée à votre statut marital pendant les premières années du mariage:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

Salutations,

Est'il ou pas divorcé en france?

Bonjour,

Si la personne est divorcée en France l'état civil français est à même de répondre à votre interrogation.

Si cette personne a divorcé en Algérie alors l'état civil algérien est compétent pour vous répondre via le consulat notamment par retranscription du livret de famille algérien:

http://metz.consulat-algerie.com/index.php?option=com_content&task=view&id=16&Itemid=31

Cordialement,

Mariage avec carte vie privée vie familiale

Bonjour,

A priori le re-mariage avec vous permettra à votre mari de solliciter un titre de séjour "vie privée et familiale":

"la personne ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories du regroupement familial, mais qui dispose en France de forts liens personnels et familiaux (y compris dans le cadre d'un partenariat civil de solidarité (PACS)), sous certaines conditions notamment d’insertion,"

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml#N100ED

Cordialement,