Temps que peut durer un proces en appel

Publié par

Bonjour,

Un de mes amis vient de gagner un procès qui durait depuis 3 ans. Son adversaire fait appel de la décision rendue.

Mes questions sont :
- combien de temps peut encore prendre la nouvelle procédure ?
- Si mon amis gagne de nouveau, son adversaire peut-il faire de nouveau appel ?

Merci de me répondre.

Je me permets de poser ces questions car j'ai des intérêts dans cette affaire de procès.

Je vous remercie pour vos réponses.

Publié par

Bonjour,

Cela dépend de l'encombrement de la juridiction d'appel, mais comptez un an minimum dans le meilleur des cas, 2 ans sur Paris.

Le jugement d'appel ne peut pas faire l'objet d'un nouvel appel.
Par contre il est éventuellement possible de faire un pourvoi en cassation qui ne juge pas les faits, mais uniquement l'application du droit. Là, comptez encore quelques années, voir dizaines d'années si l'affaire est vraiment complexe !
Le pourvoi en cassation ne suspend pas l'exécution de la décision de la cour d'appel.

Cordialement,

Publié par

Bonjour,

L'assignation est faite par un huissier de justice qui est un auxiliateur de justice assermente. Pour une assignation en appel l'appelant assigne à l'adresse donnée par la partie adverse lors du jugement en première instance qui figure sur la copie du jugement ... Impossible donc d'assigner à une fausse adresse.

D'autre part un appel nécessite obligatoirement le recours a un avocat (anciennement appelé avoué pour les procédures d'appel) qui est également un auxiliaire de justice assermente: un avocat qui assignerait à une adresse différente de celle figurant sur le jugement de première instance devrait se justifier.

Cordialement,

Publié par

bonjour
desole mais c est ce qui m est arrive
l assignation a ete faite a une adresse ou je n habitais pas et le juge d appel a dit que je me cachais derrière une fausse adresse alors que c est moi qui faisait appel ??
résultat j ai été débouté je devais donc aller en cour de cassation ,un délai très long et un cout explosif ,entre l avocat de cassation et l expertise demandée
j ai donc abandonne , perte a peu pres 200000 euros

Publié par

mais si j ai encore un possible recours pourquoi pas
merci de votre reponse

Publié par

Bonjour,

Si vous êtes la personne ayant interjeté appel alors c'est votre adversaire qui a normalement été assigné par votre avocat via un huissier de justice, et non pas vous.

De plus il vous appartient de communiquer l'adresse de votre domicile a votre avocat, qui vous représente obligatoirement devant la Cours d'appel.

Cordialement,

Publié par

je suis effectivement la personne qui a interjete appel mais je crois que l avocate adverse a enfumee tout le monde
le resultat est la
est ce que j ai encore un recours rapide ????

Publié par

j ai retrouve le jugement en fait la procédure est annulée
mais si vous voulez je vous copie le jugement
en tout cas merci pour vos

Publié par

Bonsoir suite a un achat de vehicule d'occasion dans les landes (40) je me suis appercu de dysfonctionnement et jai demanderla remise en etat du volant moteur et de la boite chose qua refuser le vendeur alors que cetai garanti jai pri un expert qui a tout constater avec concecionnaire la suite est allez devant la cours 2 et demi apres et que jai gagnez et le vendeur a fait appel dans une autre vilain voila 10 mois que jattend et toujour pas de reponse ni de mon avocat ni du palais de justice combien de temps tout cela va durer svp merci

Publié par

Bonjour mon mari es actuellement incarcere il es passer au tribunal aujourshui il a pris 5 mois pour un non retour de permission mais le 9 mars il es liberable il veut donc faire appel mais il a peur que lappel arrive avant sa date de liberation ? Qi on peu nous dire merci

Publié par
Cau

Bonjour, je n ai pas eu gain de cause aux prud hommes mon avocate m'a conseillée de faire appel ce que j'ai fait. Nous avons fait appel le 15/05/2015 mon avocate m à dit que les délais étaient longs entre 8 et 18 mois ,et toujours aucune nouvelle !est ce normal?.je voudrai savoir combien de temps encore dois je attendre?j' habite marseille.

Publié par

Bonsoir,
je n ai pas eu gain de cause aux prud hommes mon avocate m'a conseillée de faire appel ce que j'ai fait. Nous avons fait appel le 15/05/2015 mon avocate m à dit que les délais étaient longs entre 8 et 18 mois ,et toujours aucune nouvelle !est ce normal?.je voudrai savoir combien de temps encore dois je attendre?j' habite marseille.
Qui a fait partir le courrier RAR d'appel à la Cour d'Appel d'AIX. Si c'est votre avocat, il a du recevoir un récépissé de déclaration d'appel, le possédez vous ?
Dans la négative demandez le ! Vous devez posséder l'ensemble des courriers adressés par votre avocat à la juridiction et l'ensemble des réponses qui lui sont faites.
D'après les informations que j'ai pu recueillir il semble que le délai d'audiencement devant cette Cour soit de 2 ans.
Vous serez donc convoqué par la Chambre sociale de la Cour d'appel en audience en 2017, en général six mois avant ladite date.

Publié par

Bonjours mon copain es incarcéré et juger il lui ont dit que sa fin de peine serai en juillet 2019 il a donc fais appel je voudrais savoir combien de temps pour quil repasse devant le juge

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
cela dépend de l'encombrement de la cour d'appel qui va rejuger son affaire.
l'avocat de votre copain devrait pouvoir le renseigner.
salutations

Publié par

'Bonjour
J avais un avis de quitter de la préfecture ,je suis aller au tribunal administratif L affaire à étais rejetter aussi si je fait un recours d'appel sa peux me prendre combien de temps s'il vous plait

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
comme déjà indiqué, cela dépend de l'encombrement de la cour d'appel administratif.
votre avocat devrait vous renseigner.
salutations

Publié par

Bonjour

Mon ex mari m'a assigné en justice et il a perdu.J'ai eu gain de cause. Là je reçois une lettre de cours d'appel. Obligé de prendre un avocat et je n'ai pas cet argent !!!!! quelle chance j'ai de gagner en appel? il a été précédemment débouté de ses 2 demandes peut il remporter l'appel?

Publié par

Bonjour,
Aide judiciaire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
Oui la cour d'appel peut infirmer en tout ou partie seulement le jugement de première instance.

Publié par

For winning court cases call +27633555301 for a strong prayer now

Publié par

Une affaire entre salariés employeur qui durent depuis 2 ans et 2 mois peut elle encore durer des années affaire entre un groupement employeur et 18 salariés si les salariés gagnent la partie adverse peut faire appel et jusqu'à quand ça peut durer ?