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miac / ID 71489

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Réponse posté sur Experatoo

Statuts association loi 1901

Bonjour,

Le club de pétanque de ma petite ville ne respect pas les statuts qu'il a lui même mit en place.
exemple : les statuts prévoit que, pour une assemblée générale extraordinaire, les membres doivent être prévenus 15 jours à l'avance par courrier ou voie de presse. Il y a eu une AGE sans prévenir les membres, quelques membres étaient présents à cette AGE par le bouche à oreille.
Les statuts prévoit que pour être élu il faut être licencié depuis au moins six mois dans le club et à jour de ses cotisations. Celui qui est président n'était pas licencié depuis plus d'un an.
Un bar dans le club avec du vin et de la bière est ouvert 2 fois par semaine sans aucune demande d'autorisation, le tarif des boissons étant très bas le vin 0,50 € et la bière 1 € certaine personnes consommes plus que de raison et prennent leur voiture ensuite.

Que faut-il faire pour que ce club respecte les statuts et les autorisations sur la boisson.

Merci de votre aide.

03/04/2019

Personne autorisée à assister au CA d’une association 1901

Bonjour
Pour quelles raisons voulez vous qu'il ne soit pas passible d'inviter une personne qui peut par ses compétences aider l'association
si la majorité des membres sont d'accord.
bonne journée

26/01/2019

Gellules amaigrissantes avilean / colon flow offre d'essai 2,49€

Bonjour
je ne vous comprend pas vous donnez votre numéro de carte pour un produit qui est normalement gratuit.
si vous donnez votre numéro vous devriez bien vous douter qu'il vont l'utiliser
pour les 2,49€ vous pouvez les payer autrement qu'avec votre carte.
bon courage

10/08/2012

Location particulier à particulier

Bonjour
je ne vous comprend pas vous donnez le dépôt de garantie et les loyers et vous n'avez pas visité l'appartement ,je vous trouve un peux naïf.
je crois que vous devriez vous déplacer chez ce monsieur pour avoir des explications.
bonne journée

10/08/2012

Une paye en trop que le patron ne peut pas récupérer.

Bonjour

surprise quelque semaine plus tard je reçoit un salaire.
le lendemain mon ex-employeur me fait parvenir un message pour me demander de rendre l'argent, suis-je obligé ??? merci par avance de vos réponses.
à l'inverse si votre patron avait omit de vous verser un salaire:
serait-il obligé de le faire?
l'honnêteté est dans les deux sens.
Bonne journée.

02/08/2012

Mon paquet de cigarette à été confisqué au collége.legal?

mon pauvre petit je suppose que tu vies un drame qui va te traumatiser jusqu'à la fin de tes jours.
courage la vie va être très dur pour toi.

24/07/2012

08/07/2012

07/07/2012

Vendre ou échanger sur site internet

Bonjour,
j'ai créé un site internet pour notre association de randonneur.
j'aimerai savoir si j'ai le droit de faire une page (donner échanger ou vendre)
il n'est pas question de commerce mais: exemple échanger une paire de chaussures de randonnée pour des raisons X Y ou de vendre cette paire de chaussure ou bien de la donner)
Chaussures ou autres objets.
merci pour vos réponses
bonne journée

06/07/2012

Heures supplémentaires rémunérées que pour certains

bonjour
vous avez déjà entendu parler de l'inspecteur du travail ?

04/07/2012

Quels sont les recours après un travail au noir non payé ?

Bonjour
le travail au noir est interdit vous le savez très bien, donc aucun recours possible légalement.

08/05/2012

Retrait de permis de conduire

Bonjour
pourquoi êtes vous surpris de la sanction?
trois mois de permis et vous conduisez sous l'emprise de l'alcool ,vous risquez votre vie et aussi celle des autres qui eux n'y sont pour rien sur la route.

07/05/2012

Retrouver la personne qui a encaissé mon chq

bonjour
vous allez à votre banque et vous demandez une recherche de chèque
attention cette recherche est payante.
bonne journée

06/05/2012

Assurance vie sur deux têtes aprés vente de sa maison

Bonjour,
Ma maman est décédée à l'age de 88ans il y a un mois .
Nous sommes 3 enfants . Ma sœur ainée n'avait volontairement plus de contact avec maman depuis 40ans.
Maman possédait une maison qu'elle a vendu il y a 4ansavant son décès pour rentrer en maison de retraite et payer les frais.
Au moment de la vente de la maison maman avait décidé de faire en sorte que ma sœur ainée n'ait que sa part de réserve ,mais elle avait également souscris à sa banque une assurance vie sur deux têtes moi et ma plus jeune sœur .
Sur cette assurance vie elle avait mis 90% de la somme de la vente de la maison.
Tous les comptes ,assurance vie comprise ont été donnés au notaire qui règle la succession.
Ma sœur ainée à téléphoné au notaire pour avoir les comptes car elle sait que la maison de maman avait été vendu.Le notaire lui à donné les comptes mais ne lui a pas parlé de l'assurance vie.
Aujourd'hui elle nous demande des comptes .A t'elle des droits sur l'assurance vie?

Merci de votre aide

02/05/2012

Emploie de bénévoles qui ne font pas parti de l'association

bonjour
je viens préciser que l'entretien de nos sentiers est effectué avec du matériel thermique.
merci de me répondre

25/04/2012

Emploie de bénévoles qui ne font pas parti de l'association

Bonjour,

Je suis le président d'un club de randonneurs loi 1901 affilié à la FFRP.
Plusieurs fois par an nous entretenons nos sentiers de randonnée.
L'entretien des sentiers est effectué par des membres licenciés de l'association.

Ma question est la suivante : des bénévoles extérieurs à l'association peuvent -ils venir nous aider sans aucun problème, ou faut-il se couvrir d'une assurance spéciale.

Merci de votre aide.

24/04/2012

Non restitution de caution

bonjour
il n'est pas question de caution mais de dépôt de garanties .
Si l'état des lieux à été fait (vous et la propriétaire) et qu'il est signé sans problème de remise en état la propriétaire a deux mois maximum pour vous restituer le dépôt de garanties.Si elle ne le fait pas ,vous lui envoyez une LR avec accusé de réception dans laquelle vous la mettez en demeure de vous faire parvenir votre chèque de dépôt de garanties dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai indiqué, vous l'assignerez devant la juridiction compétente
ne vous laissez pas faire bon courage

24/04/2012

Achat d'un véhicule à un particulier

Bonjour dodo8538
je pense que vous aurez beaucoup de mal à avoir gain de cause ,c'est à vous de prouver le vice caché et vous vous lancez dans d'énormes frais
expert mécanicien plus les frais de procédure si vous êtes obligé de prendre un avocat.
bon courage

22/04/2012

Changement de la carte grise...

Bonjour
je crois que vous avez un mois pour changer la carte grise après l'achat

08/04/2012

Congés payés anticipés transformés en congés sans soldes !

Bonjour
quand une demande de congés est posée il faut attendre la réponse pour partir ou pas ,il ne faut jamais partir avant et il faut toujours avoir un double de l'accord de congés
Malheureusement beaucoup de salariés connaissent le dernier disque d'un chanteur à la mode mais ne connaissent pas le B A BA des lois du travail.
bonne journée

02/03/2012

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