Temps que peut durer un proces en appel
j ai retrouve le jugement en fait la procédure est annulée
mais si vous voulez je vous copie le jugement
en tout cas merci pour vos
12/05/2013
Temps que peut durer un proces en appel
je suis effectivement la personne qui a interjete appel mais je crois que l avocate adverse a enfumee tout le monde
le resultat est la
est ce que j ai encore un recours rapide ????
12/05/2013
Temps que peut durer un proces en appel
mais si j ai encore un possible recours pourquoi pas
merci de votre reponse
11/05/2013
Temps que peut durer un proces en appel
bonjour
desole mais c est ce qui m est arrive
l assignation a ete faite a une adresse ou je n habitais pas et le juge d appel a dit que je me cachais derrière une fausse adresse alors que c est moi qui faisait appel ??
résultat j ai été débouté je devais donc aller en cour de cassation ,un délai très long et un cout explosif ,entre l avocat de cassation et l expertise demandée
j ai donc abandonne , perte a peu pres 200000 euros
11/05/2013
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