Délai concernant le changement du nom de famille

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Bonjour,

J’ai effectué une demande d’ajout de nom patronymique, fin janvier 2018. Fin février 2019, je reçois un courrier m’enjoignant de communiquer un acte de naissance récent en copie intégrale alors que j’avais déjà fourni cette pièce au moment du dépôt de mon dossier. Pour ce qui est des délais, malheureusement il n’y a rien à faire à part être très patient, les services reçoivent quotidiennement des dizaines de demandes de changement de nom.

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amajuris Modérateur

bonjour,
sans oublier que le principe est l'immutabilité du nom de famille et qu'il faut des motifs bien précis pour obtenir son changement.
salutations

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Bonjour à tous,

Je lis précieusement tous vos témoignages et bien que très au courant du temps nécessaire d'exploitation des demandes, je reste désespérée. J'ai déposé une demande en août 2016 avec un dossier complet, et je n'ai aujourd'hui aucune nouvelle.
J'ai appelé plusieurs fois le secrétariat de la Garde des Sceaux, sans aucune réponse. Le téléphone sonne mais ne décroche jamais. Parfais il ne sonne même pas, comme s'il était volontairement mis de côté pour ne pas être débordé de demandes téléphoniques.

Pouvez-vous m'en dire plus?
Quelqu'un ayant déposé son dossier à la même période, a-t-il déjà reçu une réponse?
Je désespère.

Merci infiniment.

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Bonjour,

Ma demande a été faite il y'a plus d'un an et je commence à perdre patience. C'est vraiment de plus en plus long. Je commence même à avoir des idées noires tellement que c'est long et que je n'en peux plus. J'espère vraiment que les demandes seront traitées plus vite.

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Tisuisse Administrateur

Prenez un avocat qui, lui, saura suivre le dossier.

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amajuris Modérateur

bonjour,
il faut compter entre 3 et 4 années pour obtenir une réponse des services du garde des sceaux qui instruisent les demandes.
salutations

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Bonjour,
Pas forcément vous savez.. Il y'a des gens leur demande à été traitée en 1 an et demie. Je ne sais ne sait pas pourquoi c'est plus rapide pour certains que pour d'autres.. Enfin bon.
Merci quand même.

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Bonjour, demande d'adjonction de nom patronymique également pour mon mari, déposée en mars 2016, accusée de réception en juillet 2016 et sans aucune nouvelles depuis malgré 2 courriers recommandés suite à déménagament, mariage, naissance etc.

6 mois après la décision du défendeur des droits, qu'est-ce que cela a ou va enfin changer ?

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18212

Merci pour vos témoignages, on se sent moins seuls !

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Tisuisse Administrateur

@ ADDICTIVADORE,

Je ne comprends pas pourquoi vous vous entêtez à vouloir, à tout prix, changer votre nom patronimique. Il vous a été donné par vos parents, à la naissance, et votre mariage ne changera rien.



Exemple : à la naissance, Mademoiselle s'appelait DURAND, nom de son père. A son mariage avec Monsieur DUPONT, elle ne change pas de nom pour s'appeler Madame DURAND-DUPONT ou Madame DUPONT-DURAND. Elle s'appelle toujours Madame DURAND mais épouse DUPONT ou Madame DUPONT née durand. Cela retera durant toute sa vie et, si elle dvorce, elle s'appellera toujours Madame DURAND, divorcée DUPONT, c'est tout.

Maintenant, rien n'interdit à qui que ce soir d'adopter un "nom d'usage" et de le faire inscrire comme tel dans ses papiers administratifs usuel mais pour les papiers officiels (CNI, passeport, etc.) de sera toujours le om inscrit à l'Etat Civil qui prévaudra.

Les seuls cas où le changement de nom est accordé est lorsque le nom et le prénom forment une union ridicule ou pouvan tourner en ridicule celui, ou celle, qui le porte, par exemple : Monsieur QUIKINE Jean ou Jean QUIKINE ou encore des noms ou des prénoms difficiles à porter comme PEUTIOT (Docteur PEUTIOT célèbre criminel au 19e siècle) ou Adolf (en comparaison avec Adolf HITLER).

Dans les autres cas, surtout lorsque c'est pour des convenances personnelles, le ministère ne donne pas suite et ne daigne même pas répondre.

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Je me permets d'apporter ma pierre à l'édifice, malheureusement il faut s'armer de patience...



Pour ma part j'ai déposé ma demande de changement de nom en NOVEMBRE 2015... Je viens de recevoir l'avis favorable en.... MAI 2019 !

Donc il a fallu patienter énormément, il ne reste plus qu'a attendre 2 mois afin de valider qu'aucune opposition ne soit faite devant le conseil d'état...

Rassurez vous c'est le plus dur ! Une fois les 2 mois passés il faut demander un certificat de non opposition au greffe de la section contentieux du conseil d'état...

Une fois le certificat reçu il faut (encore) écrire... Cette fois-ci au procureur de la république en joignant l'ampliation du décret de changement de nom, le certificat de non opposition ainsi que les actes d'états civils à modifier...













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@TISUISSE : Je m'étonne, Monsieur l'Administrateur, du ton moralisateur que vous vous permettez d'utiliser pour répondre à mon intervention, que du reste vous n'avez vraisemblablement pas comprise. Mais peut-être m'étais-je mal exprimée... Du moins certainement insuffisamment expliquée semble-t-il !

Mon MARI a déposé une demande d'adjonction de nom (de sa mère, en l'occurence) pour le motif légitime d'extinction, puisqu'il me faut appremment justifier ici du motif. Nous avons à cet effet fourni tous les documents nécessaires (arbre généalogique, certificats de naissance, décès et j'en passe). Notre demande a été jugée complète puisqu'à l'accusé réception du mois de juillet 2016, aucune pièce complémentaire n'a été demandée.

L'utilisation d'un nom d'usage ne permet pas sa transmission et mon mari souhaite transmettre le nom de sa mère à notre fille qui est née depuis (toujours dans le souci d'éviter l'extinction).

Bref, je recherchais non pas un avis sur le bien-fondé ou la légitimité de sa démarche MAIS des témoignages récents concernant les délais, tel celui apporté ensuite par Xanatos, et m'interrogeais légitimement sur la suite donnée à la décision du défenseur des droits à l'issue du délai de 6 mois prescrit le 4 décembre 2018.

En ce qui me concerne, je n'ai pas souhaité prendre le nom de ma mari malgré notre mariage, ni en substitution du mien (qui est aussi mon nom d'artiste), ni par accolage... Et je m'en porte très bien ainsi, merci !

@XANATOS : Merci pour votre témoignage qui nous redonne une once d'espoir ! Notre demande ayant été déposée 4 mois après la vôtre, nous allons maintenant croiser les doigts pour la rentrée de septembre, voire pour la fin de l'année 2019 si les mois d'été s'avèrent être encore moins productifs que les autres (est-ce possible ?!). Bonne continuation dans les quelques démarches qu'il vous reste à accomplir et beaucoup vouis envient, croyez-moi !

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Bonjour,

J'ai déposé mon dossier en juin 2013 et pas de réponse jusqu'á ce jour, 6 ans donc!!!
Il ne répond ni aux courriers ni par téléphone.

Voilà mon expérience.

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Oh mon Dieu 6 ans est toujours rien? C’est scandaleux. Vous devriez porter plainte, je sais pas..

Plus je lis les commentaires et plus tout commence à s’effondrer pour moi. Cela fait « seulement » si je puis dire presque 2 ans que j’attends et j’en peux déjà plus. Alors vous.. 4 ans, 3 ans, 6 ans d’attente c’est juste fou.
Bon courage à tout ceux qui sont dans la même galère que moi.

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Demande déposée en Avril 2017
Simplement reçu l’accusé de réception
Depuis rien.. l’attente est si longue
Bon courage à tous