Délai concernant le changement du nom de famille

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amajuris Modérateur

bonjour,

délais abusifs, peut-être,

mais il faut savoir, qu'en France à la différence certains autres pays, le principe est l'immutabilité du nom de famille et que son changement reste exceptionnel et doit obéir à un motif légitime.

salutations

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@ADDICTIVADORE

Merci pour votre réponse. Je ne pensais pas que ça serait aussi long. J’espère que vous aurez rapidement le changement de vos actes d’état civil dont vous êtes en attente depuis plus de 6 mois..

De mon côté, j’ai envoyé une relance en février, et j’ai aussi fait une demande au défenseur des droits. J’espère avoir une réponse au moins cette année. Je n’en peux plus d’attendre.

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@AMAJURIS

Mon motif est « consonance étrangère » , voir très étrangère, qui est un motif légitime. Évidement, je n’ai pas précisé que c’est le nom de mon géniteur, que je ne vois jamais, que je ne connais même pas, qui a été condamné à plusieurs reprises, et j’en passe. Je suis consciente que les changements ne sont acceptés que dans certains cas, mais le motif « consonance étrangère » est, légitime. Je cherchais seulement une personne ayant fait une demande proche de la mienne.

Bien à vous.

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Tisuisse Administrateur

Le seul moyen de faire activer la procédure si cela est possible, est de passer par un avocat spécialisé. L'avocat a ce double avantage : il permet de préparer un dossier impeccable, sans erreur de forme ou de fonds (erreurs qui entraînerait un vice de procédure rejetant la demande) et de connaître les juges afin d'utiliser les arguments qui auront des chances d'être entendus et suivis, donc d'obtenir gain de cause.

Conclusions : à toutes celles et à tous ceux qui veulent s'engager dans cette voie, passez par un avocat.

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Bonjour à tous,

Pour ma part, j'ai déposé ma demande en janvier 2019 par le biais d'un avocat. Comme l'indique Tisuisse, je pense que c'est un facteur de succès important.

Ma requête a été autorisée par décret en juillet 2021, puis j'ai reçu l'ampliation et le certificat de non-opposition ce mois-ci, en septembre 2021. J'ai demandé ce matin au Tribunal de Paris (où je suis né) la rectification de mon acte de naissance. Pour ceux qui sont arrivés au bout de leurs démarches, quel délai a pris cette dernière étape de rectification des actes?

Merci d'avance pour votre aide et bon courage à tous ceux qui poursuivent leurs démarches.

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Bonjour,

Pour mon cas voici mes dates :

- dépot en 2018.

- refus en 2021.

- femande de recours gracieux en novembre 2021 et retour du MinJustice en janvier 2022 avec la réponse positive suivante le 4 janvier 2022 :

"J'ai l'honneur de vous informer, qu'au vu des éléments complémentaires apportés, une proposition d'accorder le changement de nom sollicité sera très prochainement soumise à l'appréciation du 1er ministre à qui il appartiendra de prendre la décision. "

Depuis , plus rien, sauf réponse email du Garde des Sceaux qui me dit qu'il faut attendre 18 MOIS pour recevoir l'ampliation qui conditionne la suite de la procédure....

Qu'en pensez vous ?

J'ai lu que certains ont reçu l'ampliation quasiment dans le mois qui suite la décision.

Merci à vous.

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amajuris Modérateur

bonjour,

la procédure de changement de nom a été toujours été longue sans garantie d'obtenir satisfaction.

pour accélérer la procédure, un nouvelle loi est entrée en vigueur le 22 mars 2002 et sera applicable à compter du 1° juillet de la même année.

voir ce lien :

nouvelle loi changement de nom de famille

salutations