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Maman0082 / ID 171664

Délai concernant le changement du nom de famille

Bonjour,
Il est vrai que modifier la loi pour permettre aux gens de pouvoir changer facilement de nom de famille ne présente pas que des avantages. Cependant l'argument avancé des personnes recherchées pour des infractions pénales ou autres est valable dans tous les pays et ils sont nombreux à ne pas avoir ce principe d'immutabilité du nom.
Il est peut-être juste temps de supprimer une loi du XVIIIeme siècle qui n'est plus en accord avec les mœurs actuels.
D'ailleurs ce principe d'imutabilité a été levé pendant 18 mois entre 2005 et 2006 pour les enfants nés à partir de 1990 au moment de la mise application de la loi sur le nom de famille. Ainsi cela n'a absolument pas gêné l'état civil ni le ministère de la Justice d'avoir des changements de nom faits uniquement en mairie via une un formulaire simple !

Délai concernant le changement du nom de famille

Bonjour à tous,

Si cela peut en rassurer certains, un des députés à poser la question des délais de traitement des demandes de changement de nom au ministère de la Justice en 2018 et a eu une réponse mi octobre 2019 selon laquelle ce problème de délai excessivement long est connu. Un passage au numérique à l'été 2020 devrait permettre de raccourcir ces délais mais surtout le service en charge a été renforcé pour permettre de réduire tous les dossiers en attente.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13420QE.htm

Par ailleurs, il est vrai qu'en France il y a le principe d'immutabilité du nom (dû à une loi du XVIIIème sicèle) mais ce n'est pas le cas dans la plupart des pays. D'ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déjà condamné la France pour ne pas avoir respecté le souhait d'une personne souhaitant changer de nom pour motif affectif (passage du nom de la mère au nom du père). Peut-être que ce principe d'immutabilité devrait être revu...

Bon courage !

Reconnaissance, changement de nom et deuxième enfant

Bonjour,
je vous invite à signer cette pétition qui est en rapport avec le changement de nom des enfants.
http://chng.it/NPz2gfWxyQ
Merci !

Changement du nom patronimique d'un enfant

Bonjour,
je vous invite à signer cette pétition qui est en rapport avec le changement de nom des enfants.
http://chng.it/NPz2gfWxyQ
Merci !

Changement de nom d'un enfant de - de 13 ans

Bonjour,
je vous invite à signer cette pétition qui est en rapport avec le changement de nom des enfants.
http://chng.it/NPz2gfWxyQ
Merci !

Changement du double nom pour un seul

Bonjour,
je vous invite à signer cette pétition qui est en rapport avec le changement de nom des enfants.
http://chng.it/NPz2gfWxyQ
Merci !

Changement de nom de famille enfants

Bonjour,
je vous invite à soutenir cette pétition en rapport avec votre demande. Merci
http://chng.it/NPz2gfWxyQ

Délai concernant le changement du nom de famille

Bonjour,

Mon fils portait les deux noms de famille père et mère accolés (déclaration conjointe de nom). Mon nom est d'origine étrangère hérité de mon père. Pensez-vous que cela soit suffisant comme motif légitime pour faire supprimer mon nom dans le nom de mon fils ? Selon vous, quelles sont les chances que la demande soit acceptée ? Au vu des messages précédents dois-je comprendre que si on envoie la demande maintenant il faudra plusieurs années pour avoir une réponse ? Est-ce que faire appel à un avocat maximise ses chances ?

Merci par avance pour votre réponse.