Paiement de dette par un tiers
Bonjour,
Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers doit-il le faire ?
Merci d'avance pour ces informations.
05/06/2019
Délai concernant le changement du nom de famille
Bonjour,
J’ai effectué une demande d’ajout de nom patronymique, fin janvier 2018. Fin février 2019, je reçois un courrier m’enjoignant de communiquer un acte de naissance récent en copie intégrale alors que j’avais déjà fourni cette pièce au moment du dépôt de mon dossier. Pour ce qui est des délais, malheureusement il n’y a rien à faire à part être très patient, les services reçoivent quotidiennement des dizaines de demandes de changement de nom.
19/03/2019
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