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Addictivadore / ID 173554

Délai concernant le changement du nom de famille

@Girly99 : au risque de vous déçevoir, je ne suis pas très optimiste rapport au délai que vous espérez pour septembre 2021... Voici notre expérience :

Comme précisé plus haut, notre demande complète date de mars 2016, accusée de réception en juillet 2016, acceptée et inscrite au décret du 7 novembre 2019, publiée au JO le 9 novembre 2019, adressée par courrier daté du 31 décembre 2019 et reçue le 25 janvier 2020 par LRAR.

Nous avons ensuite immédiatement fait la demande du certificat de non opposition au greffe de la section contentieux du conseil d'état... Que nous avons reçu 6 mois plus tard.

Avec ce certificat, nous avons donc immédiatement écrit en juin 2020 au Procureur de la République en joignant l'ampliation du décret de changement de nom, le certificat de non opposition ainsi que les actes d'états civils à modifier... Nous sommes sans nouvelles depuis.

Nous en sommes donc à 5 ans de démarches... Entre temps, nous nous sommes mariés et je n'ai pas pu prendre le nouveau nom de ma mari ni notre fille née ensuite. Nos papiers prémiés ont été refaits avec les "anciens" noms et nous aurons donc à les refaire lorsque tout ça sera enfin bouclé... Pour de bon !

Délai concernant le changement du nom de famille

Bonjour,

Ca y est, demande enfin acceptée !

Demande d'adjonction de nom patronymique (pour motif d'extinction du nom) déposée en mars 2016, accusée de réception en juillet 2016, acceptée et inscrite au décret du 7 novembre 2019, publiée au JO le 9 novembre 2019, adressée par courrier daté du 31 décembre 2019 et reçue ce jour, 25 janvier 2020 par LRAR.

Pour info, nous avions informé le ministère de notre changement de domicile en 2017 et bien que n'ayant jamais eu de retour à ce sujet, tout a bien été pris en compte.

Courage à ceux qui sont encore en attente !

Délai concernant le changement du nom de famille

@TISUISSE :

Mon MARI a déposé une demande d'adjonction de nom (de sa mère, en l'occurence) pour le motif légitime d'extinction, puisqu'il me faut appremment justifier ici du motif. Nous avons à cet effet fourni tous les documents nécessaires (arbre généalogique, certificats de naissance, décès et j'en passe). Notre demande a été jugée complète puisqu'à l'accusé réception du mois de juillet 2016, aucune pièce complémentaire n'a été demandée.

L'utilisation d'un nom d'usage ne permet pas sa transmission et mon mari souhaite transmettre le nom de sa mère à notre fille qui est née depuis (toujours dans le souci d'éviter l'extinction).

Bref, je recherchais non pas un avis sur le bien-fondé ou la légitimité de sa démarche MAIS des témoignages récents concernant les délais, tel celui apporté ensuite par Xanatos, et m'interrogeais légitimement sur la suite donnée à la décision du défenseur des droits à l'issue du délai de 6 mois prescrit le 4 décembre 2018.

En ce qui me concerne, je n'ai pas souhaité prendre le nom de ma mari malgré notre mariage, ni en substitution du mien (qui est aussi mon nom d'artiste), ni par accolage... Et je m'en porte très bien ainsi, merci !

@XANATOS : Merci pour votre témoignage qui nous redonne une once d'espoir ! Notre demande ayant été déposée 4 mois après la vôtre, nous allons maintenant croiser les doigts pour la rentrée de septembre, voire pour la fin de l'année 2019 si les mois d'été s'avèrent être encore moins productifs que les autres (est-ce possible ?!). Bonne continuation dans les quelques démarches qu'il vous reste à accomplir et beaucoup vouis envient, croyez-moi !

Délai concernant le changement du nom de famille

Bonjour, demande d'adjonction de nom patronymique également pour mon mari, déposée en mars 2016, accusée de réception en juillet 2016 et sans aucune nouvelles depuis malgré 2 courriers recommandés suite à déménagament, mariage, naissance etc.

6 mois après la décision du défendeur des droits, qu'est-ce que cela a ou va enfin changer ?

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18212

Merci pour vos témoignages, on se sent moins seuls !