Bonjour,
J'aimerai savoir si on a le droit de mettre deux portails chez soi car j'ai un souci de voisinage : mon voisin ne veut pas que je me gare devant chez moi car ça l'empêche de rentrer sa voiture dans son jardin, nos entrées sont face à face et la rue est étroite mais il posséde un deuxième portail à double battant d'une largeur de 4 m, à l'autre extrémité de sa clôture, qui donne sur une terrasse, et donc n'a aucune utilité vu qu'il ne peut pas y rentrer de véhicule, et il refuse que je puisse stationner devant sous peine de m'envoyer ma voiture à la fourriére, mais il n'y a pas d'autre place disponible pour stationner et donc je me retrouve à devoir me garer à 500m de chez moi. Donc, a-t'il le droit d'avoir un deuxième portail et d'envoyer mon véhicule à la fourriére si je stationne devant.
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 27/08/2009
Bonjour,
La première chose à faire serait d'aller au service du cadastre de votre mairie pour vérifier que ces 2 entrées carrossables y sont bien mentionnées. Ensuite, si c'est le cas, le stationnement est interdit devant ces entrées carrossables, y compris par le propriétaire de la maison que ces entrées desservent. Ensuite, voyez la police municipale et demandez-lui conseils.
Maintenant, si vous stationnez face à chez vous ou le long du trottoir devant chez vous (stationnement alterné par quizaine, sauf indications contraires) et que ce stationnement n'est pas devant une entrée carrossable, vous n'êtes pas en infraction et je doute que votre voisin puisse faire venir la police municipale pour ça et, de toute façon, il y a vraiment très peu de chance pour que ladite police municipale fasse venir une dépaneuse pour mise en fourrière. De toute façon, beacoup de petites communes ne possèdent pas de fourrière, alors !
bonjour,
j'ai fait un agrandissement de mon pavillon avec une création d'un nouveau portail,est-ce-que j'ai le droit de garder l'ancien portail pour garer ma voiture? est-ce-que j'ai le droit d'avoir deux portails et deux portes d'entrée pour un pavillon?
cordialement.
Bonjour,
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
est-ce-que j'ai le droit de garder l'ancien portail pour garer ma voiture?
Bonjour,
Que voulez-vous dire exactement ?
Vous voulez vous garer devant le portail ? Si c'est ça, non, le code de la route vous l'interdit, article 417-10, le stationnement devant une entrée carrossable est un stationnement gênant.
bonjour,
je voudrais garder l'ancien portail pour faire entrer ma voiture dans le garage qui se trouve dans mon pavillon car le nouveau portail donne sur une cour qu'on a créer à l'occasion de l'agrandissement de ce même pavillon. merci d'avance,
Bonjour,
Je suis propriétaire de une maison en angle de rue. Est il possible de garder mon portillon existant et d en créé un autre sur l autre rue? Ma crainte et de devoir fermer l existant ou alors de devoir payer des charges supplémentaires..
Dans l attente de vous lire,
Merci d avance
bonjour,
seule votre mairie a la réponse à votre question.
je ne vois pas pour quelles raisons, la mairie pourrait vous obliger à supprimer un portillon.
salutations
Bonjour,
La création d'un portillon ne donne accès qu'au trottoir et non à la voirie, pour laquelle l'accès nécessite une autorisation de voirie.
Bonjour goofyto8,
La question est :
Est il possible de garder mon portillon existant et d en créé un autre sur l autre rue?
Le terme portillon me fait penser qu'il n'est pas question d'entrées carrossables, mais de portes piétonnes.
Bonjour,
Est il possible de garder mon portillon existant et d en créé un autre sur l autre rue? Ma crainte et de devoir fermer l existant
S'agissant d'un portillon pour accès piètonnier, il n'y a aucune raison qu'on vous le refuse.Il vous suffit de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de clôture sur rue.
est-ce-que j'ai le droit d'avoir deux portails et deux portes d'entrée pour un pavillon?
Non, en règle général les PLUs ne permettent qu'un seul portail sauf pour les habitations à l'angle de deux rues qui ont droit à 2 portails, et les habitations qui ont des façades sur rue de plus de x..mètres ( x pouvant être 18 voire 25 mètres) qui ont droit à un second portail.
Bonjour,
j'ai 2 maisons sur un même terrain avec une seule ouverture . Je vends l'une d'elle donc il me faut une autre ouverture. Le bornage pour séparer a été fait par un géomètre. Sachant que le portail existant est dans l'angle d'une rue. J'ai fais une demande auprès de la mairie et aujourd'hui réponse négative. Que dois je faire ?
Merci.
Bonjour,
Une seule alternative
* contester le refus devant le tribunal (suite à votre demande de voirie)
* établir une servitude de passage.
bonjour,
si à la suite de la division de votre parcelle, la parcelle que vous vendez n'a pas d'accès à la voie publique, vous devrez supporter une servitude de droit de passage sur votre terrain pour que cette nouvelle parcelle ait un accès à la voie publique (article 684 du code civil) si, bien sûr, vous n'arrivez pas à obtenir une sortie sur la voie publique pour cette nouvelle parcelle.
salutations
Bonsoir j’habite une résidence dans laquelle est implanté une grande maison il se trouve que cette maison a déjà 2 portails qui nous empêchent de nous garer et maintenant les propriétaires installent un 3ème portail qui vas nous indexer 4 places de parking à t’il le droit et que pouvons nous faire! Merci
Bonjour,
Voyez votre mairie, service de l'urbabisme, pour svoir ce qui est prévu au PLU.
j’habite une résidence
Bonjour,
Quel type de résidence ? copropriété, lotissement, autre ?
Ma résidence est une copropriété de 110 appartements et la maison qui est implanté ne fait pas partie de la résidence . Merci
bonjour,
dans votre premier message, vous indiquiez " une résidence dans laquelle est implanté une grande maison " .
comment cette maison peut-elle être implantée dans votre résidence sans faire partie de votre copropriété ?
Si cette maison a des portails donnant sur votre copropriété, c'est qu'elle dispose d'un droit de passage.
salutations
Cette maison était là et elle a droit de passage sauf qu’elle avait 2 portails et 2 portillons devant lesquels on a pas le droit de stationner et là elle a abattu un muret pour installer un 3 eme portail sauf qu’à cet endroit nous avions la possibilité de garer 4 voitures et elle va nous priver de ces 4 places. Je précise que le syndic ne nous a pas prévenu. Merci pour votre réponse
bonjour,
le propriétaire de la maison (fonds bénéficiaire de la servitude) ne peut pas modifier le tracé du droit de passage sans l'accord de la copropriété (fonds servant) mais il avait le droit d'abattre son mur, vous avez le droit d'utiliser les 4 places.
vous devez poser la question à votre syndic et à votre conseil syndical.
salutations
Bonjour, nous allons acheter une maison en bout de lotissement avec un terrain constructible, j'aurai voulu savoir si je peux reculer le portail existant qui donne un accès direct sur le lotissement et mettre un 2e portail perpendiculaire à l'autre pour deservir la futur maison sur le terrain. L'accès se faisant le long de la maison existante je n'ai pas d'autre choix pour y accéder.
Merci par avance pour votre réponse
bonjour,
êtes-vous également acheteur du terrain constructible ?
un plan serait le bienvenu pour comprendre la situation.
salutations
Ma mère achèterai la maison avec le terrain car ils vendent en un seul lot, et nous ferions la division par la suite pour que je lui rachète la moitié du terrain pour faire construire, comment pourrai je vous faire parvenir un plan ?
Bonjour je souhaite acheter une partie du terrain de mon voisin pour y rentrer 2 voitures car je suis sur un terrain avec deux pavillons et qu une entrée portail mais la mairie me dit que je n ai pas le droit d avoir deux portails??
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