À t'on le droit d'avoir 2 portails donnant sur la même rue
bonjour,
je voudrais garder l'ancien portail pour faire entrer ma voiture dans le garage qui se trouve dans mon pavillon car le nouveau portail donne sur une cour qu'on a créer à l'occasion de l'agrandissement de ce même pavillon. merci d'avance,
07/08/2013
À t'on le droit d'avoir 2 portails donnant sur la même rue
bonjour,
j'ai fait un agrandissement de mon pavillon avec une création d'un nouveau portail,est-ce-que j'ai le droit de garder l'ancien portail pour garer ma voiture? est-ce-que j'ai le droit d'avoir deux portails et deux portes d'entrée pour un pavillon?
cordialement.
07/08/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés