Connaitre le propriétaire d'une parcelle
bonjour,
Si le maire refuse à nouveau, saisissez la CADA
Pour le moment j'ai saisi.......France-Cadastre qui me promet le renseignement sous 4 jours et gratuitement !
Je ne sais pas qui est derrière ce site, mais ils ont l'ait très réactifs et bien informés car concernant ma maison secondaire achetées il y a 5 ans, leur site informe les internautes de son prix exact et de la date de la transaction !
13/09/2021
Connaitre le propriétaire d'une parcelle
Bonjour,
Désireux de connaitre le nom du propriétaire d'une parcelle proche de chez moi, la mairie refuse de me communiquer ce nom. Est-ce légal ?
Curieussement, sur internet, un site web : France Cadastre, se propose de vous fournir ce renseignement. France Cadastre est-elle une société privée qui fait payer ce service ?
Merci.
12/09/2021
Action d'un agriculteur illicite ou pas ?
bonjour,
Son action a consisté à creuser une tranchée de manière à bloquer les véhicules stationnés sur son terrain.
https://d3drajoq5gm85y.cloudfront.net/wp-content/uploads/2020/08/25220850/The-Real-Issue-That-He-Was-Facing.jpg
05/09/2021
Action d'un agriculteur illicite ou pas ?
bonjour,
L'action de cet agriculteur, lassé de voir des véhicules stationnner sur son terrain , est-elle licite ou non ?
article à ce sujet
04/09/2021
Contrôle de boite d'ampoules dans véhicule
bonjour,
j'ajoute que sur les modèles récents, il est difficile pour un particulier de changer certaines ampoules de phares.
Je dirai même très difficile.
Donc qu'est-ce qui se passe si à la tombée de la nuit , vous êtes arrêté par un contrôle routier inopiné et que le gendarme ou le policier vous signale q'un de vos phares ne fonctionne plus ?
1- Dans le cas où vous n'avez pas de boite d'ampoules de rechange ?
2- Dans le cas où vous possédez la boite d'ampoules mais êtes incompétent pour procéder au démontage du phare et à la mise en place de la nouvelle ampoule ?
Verbalisation, blocage du véhicule sur le bas-côté , obligation de faire appel à un depanneur ?
25/08/2021
Contrôle de boite d'ampoules dans véhicule
bonjour,
Est-ce que l'obligation de présenter une boite d'ampoules de rechange dans le véhicule, si demandé lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre, a été abrogée depuis l'instauration du contrôle technique ?
24/08/2021
fermeture rue pour déménagement
Bonjour,
A quelles sanctions pénales s'expose un riverain qui, sans autoristaion administrative, ferme l'accès de la circulation à une rue, durant plusieurs heures, pour procéder à un déménagement ?
Merci.
04/08/2021
Validité de mon contrôle technique
bonsoir,
Ayant passé mon CTO par anticipation ce jour, je dois repasser une contre-visite.
motif
orientation anti-brouillards mal réglée.
est-ce normal que cette anomalie necessite une contre-visite ?
17/07/2021
Validité de mon contrôle technique
bonjour,
Sachant qu'il ne pourra s'agir éventuellement que d'une anomalie non detectable par les forces de l'ordre (amortisseurs fatigués), je n'ai donc aucun intèrêt à passer le CTO par anticipation.
Plus avantageux d'attendre de le passer un peu avant le 25/08 dès mon retour de vacances.
15/07/2021
Validité de mon contrôle technique
bonjour,
Devant partir en vacances en Aout, je m'interroge sur la validité de mon contrôle technique.
Celui-ci est valable jusqu'au 25 aout 2021. Cependant, j'ai pris rendez-vous pour le 17 juillet pour repasser le CTO par anticipation.
Si mon CTO est OK , j'aurai le droit de rouler jusqu'au 16 juuillet 2023.
Mais si mon CTO necessite une contre-visite et que je ne puisse pas avoir de rdv chez mon garagiste pour effectuer la réparation necessaire, est-ce que je pourrai toujours rouler avec mon ancien CTO valable jusqu'au 25 aout 2021 ?
15/07/2021
Revalorisation bien immobilier suite à un ravalement
bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui a été estimée par plusieurs agents immobiliers à une valeur de x euros.
Si je réalise un ravalement, après acceptation d'un devis de 20.000 euros, est-ce que la valeur du bien sera de x + 20 000 euros ?
08/07/2021
Demande de suppression de coordonnées bancaires auprès d'E...IE
bonjour,
je dispose d'un espace client chez mon fournisseur de gaz et d'electricité : E...IE.
Je paye mes factures en ligne par e-TIP SEPA . Le montant est prélevé sur mon compte bancaire.
Néanmoins, lorsque je veux payer en ligne , le site m'affiche trois IBAN différents et me demande de cocher celui qui correspond au compte qui sera débité.
Les IBAN sont difficiles à lire car environ la moitié des chiffres est masquée.
J'ai néanmoins pu identifier l'IBAN de mon compte bancaire principal .
Quant aux deux autres IBAN , il n'y a pas moyen de les supprimer par moi-même par un simple clic..
Contacté par courriel le service client de E..IE m'indique qu'il lui est impossible de supprimer ces IBAN.
Dois-je m'adresser pour cela à la CNIL ?
09/07/2020
bonjour,
Par qui. ? Pas par la CPAM en tous cas. Sinon pas besoin de carte européenne de quoique ce soit.
C'est tout à fait la question que je me posais par rapport à l'utilité de cette carte européenne d'assurance maladie qui est une carte sans puce donc qui n'est qu'un justificatif.
A quoi va t-elle me servir sur place ?
10/12/2019
bonjour,
il existe des assurances assistance parfois compris dans votre contrat carte bancaire
C'est exact. Ma CB m'assure un rapatriement sanitaire en cas d'urgence, mais pour le reste, il est indiqué que l'assurance assistance médiclale ne peut en aucun cas se substituer aux remboursements de soins des organismes d'assurance maladie.
Surtout que , le message de @LORENZA, qui semble connaitre le pays, est très inquiétant.
07/12/2019
re-bjr,
Vous aurez interet à demander au médecin grec quelques indications et conseils
Non c'est trop tard, une fois que l'on a vu le médecin. Ce sont des choses à connaitre avant !
C'est parfaitement clair au contraire.
pas tout à fait.
Je souhaiterais des précisions.
Pour être remboursé et si je suis vos indications, il faut aller chez un médecin conventionné qui prendra en compte la présentation de ma carte européenne d'assurance maladie..
1) Mais est-ce que ce médecin pratique le tiers-payant, soit aucune avance de frais à faire ?
Si il faut le payer vers qui se faire rembourser ?
2) si le médecin n'est pas conventionné .
Est-ce que celui-ci se fichera de ma carte européenne d'assurance et je devrai régler la consultation facturé selon un tarif libre et non remboursable, ni en Grèce ni par la CPAM en France ?
06/12/2019
bonjour,
ce n'est pas très explicite.
- dans le cas où on doit consulter un médecin en Grèce et à qui on paye l'intégralité de la consultation.
Comment se faire rembourser et à qui s'adresser sur place?
si la caisse primaire en France refuse de rembourser la facture, en disant qu'il fallait se faire rembourser sur place.
06/12/2019
Bonjour,
Est-ce que la carte européenne d'assurance maladie est suffisante pour être dispensé d'avancer le paiement d'une hospitalisation si elle est nécessaire dans un pays de l'UE comme la Grèce ?
Merci.
06/12/2019
Retraité qui veut faire homologuer son camping-car
bonjour,
Ce retraité a -t-il une chance d'obtenir gain de cause ?
merci.
http://www.leparisien.fr/automobile/nantes-son-camping-car-xxl-n-a-pas-le-droit-de-rouler-il-attaque-l-etat-25-10-2019-8180040.php
27/10/2019
Sinistres habitations suite à tornades
bonjour,
Suite aux différents reportages dans les régions qui sont touchées par des mini tornades et qui provoquent d'importantes destructions sur les habitations.
Je constate que la majorité des sinistres ont lieu sur des maisons individuelles.
Est-ce que les assurances ont évalué que les risques sont beaucoup plus forts sur les maisons individuelles que sur les batiments collectifs ?
16/10/2019
'En attente d un virement de la CARPA
bonsoir,
mon avocat a envoyer un fax a la CARPA en leur demandant de me virer mes sommes dues sur mon compte
Qu'est-ce au juste que la CARPA ?
08/10/2019