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domi / ID 18784

Mon arrêt maladie n'a pas été payé.

bonsoir , comme vous l'a dit Tissuisse , les 3 premiers jours sont des jours de carence donc vous ne serez pas payé ! Domi

Mise a jour du livret de famille aprés un divorce

bonjour , votre avocat vous a-t-il remis la "grosse du tribunal " ? Domi

Contention en hôpital psychiatrique

Décision du médecin ! s'il y a eu pose de contention c'est qu'il y a eu prescription donc le médecin a voulu protéger le patient ...Maintenant nous ne connaissons pas les causes de l'hospitalisation mais celui ci étant mineur à l'époque, les parents ont certainement accepté l'hospitalisation. Quand aux méthodes employées en psychiatrie , ça reste un vaste sujet..Domi

Contention en hôpital psychiatrique

Les contentions se font uniquement sur prescription médicale. La prescription existait-elle ? si oui c'est que le médecin estimait que vous pouviez être dangereux pour vous même et dans ce cas malheureusement personne ne pouvait s'y opposer .Domi

Adopter 2 enfants concubine papa biologique décédé

bonjour , l'adoption des enfants du conjoint n'ouvre aucun droit supplémentaire .Seules ouvrent des droits les adoptions consenties par :
-le service social à l'enfance
-un organisme officiel
-une autorité étrangère compétente.
Domi

Autorisation pour photo sur blog

http://www.cnil.fr/index.php?id=1939&news[uid]=305&cHash=ec7c147c2f

Autorisation pour photo sur blog

A verifier alors ! mais de toutes façons sans autorisation , elle n'a pas le droit d'exploiter la photo .Je ferai la recherche . merci du tuyau Domi

Autorisation pour photo sur blog

Bonjour , et oui ! elle ne vous a pas donné l'autorisation d'utiliser cette photo elle peut donc porter plainte . loi du 6 janvier 1978 protection de la liberté individuelle en matiere d'informatique. Domi

Renouvellement de carte d'identité

bonsoir , pour la CI comptez environ 3 semaines. Domi

Couper tout lien avec ma mère

Et dans un deuxième temps, j'aimerais connaître la démarche à suivre pour ne pas avoir à lui porter assistance quand elle aura besoin
Bonsoir ! celà s'appelle l'obligation alimentaire et à moins que votre maman ait failli elle même à ses obligations , il vous sera impossible d'y échapper si un jour sa situation le nécessite.Cette obligation est fixée par le JAF en fonction des revenus de chaque enfant .
Domi

Rachat de crédit est ce la meilleur solution

Bonjour , je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre banque pour un taux plus interressant et une etude plus complète de votre situation . Domi

Traumatisme cranien suite à manège eurodisney

Bonsoir , à mon avis il n'y a aucun recours puisqu'il n'y a pas eu d'accident et que personne ne vous a forcé a monter sur le manège.
De plus un traumatisme cranien est le résultat d'un choc ,la névralgie d'arnold est quand a elle une arthrose ou inflammation de la zone cervicale ! Rien qui puisse prouver que celà est dû au manège ! Domi

Deux loyer de base différent pour la meme surface d'habitat en hl

Bonjour ,
les loyers HLM sont indéxés sur les revenus des occupants , il est probable que votre voisine ait des revenus inférieurs aux votres voilà tout ! De plus votre voisine est peut être là depuis longtemps , ce qui explique que le loyer n'a pas été réevalué , il le sera lorsqu'elle quittera les lieux ! Domi

Association syndicale de lotisement

Bonjour ,
Cette somme comprend uniquement les frais de fonctionnement du lotissement. Si l'AS est obligée de vous envoyer une LRAR pour non paiement , les frais sont à votre charge . Cependant 50 euros de frais c'est énorme , d'autant que l'erreur vient de leur part !Essayez de négocier les frais avec eux ! Domi

Autorité parentale partagée urgent

Bonsoir , si l'un des parents fait ce qu'il a envie sans tenir compte de l'avis de l'autre , le parent "lésé" de son autorité pourra saisir le JAF pour l'informer de la situation .Le mieux est de trouver un accord dans l'interêt de l'enfant.Domi

Résiliation au propriétaire

re ,
je fais gagner du temps à la régie. Si la régie avait souhaité votre départ elle vous l'aurait fait savoir .Quand à demander une indemnité pour quitter les lieux , n'y pensez même pas ! Domi

Résiliation au propriétaire

Bonsoir
Puis-je profiter de cette situation pour partir mais en demandant à la régie un geste financier de sa part ? Non ! d'ailleurs , pour quel motif ??
Si la régie souhaite votre départ , elle vous le fera savoir en vous envoyant une résiliation de bail le moment venu !! Domi

Association syndicale de lotisement

re,
Ce sont les charges ! donc tant que vous habiterez là-bas vous serez tenu de les payer ! C'est comme pour un appartement , vous avez des charges !!L'association syndicale éxistera le temps que le lotissement existera...Par contre 150 euros pour l'année , ce n'est pas cher du tout , imaginez qu'en appartement certains payent cette somme mensuellement ...Vous pouvez vous adressez au président de l'association pour vérifier ou va cet argent , de toutes façons il y a des reunions tous les ans avec l'association et les propriétaires pour définir ce qui va être fait . Domi

Lien juridique avec la nouvelle femme de mon père

Bonsoir , merci de ne pas ouvrir de nouveau post à chaque fois mais essayez de relater toute votre histoire en même temps !Pour l'instant votre père ne peut pas se remarier vu qu'il n'est pas divorcé d'aprés votre message précedent ...De plus s'il décidait de se remarier une fois le divorce prononcé vous ne pourriez pas vous y opposer .Domi

Comment s'opposer à un divorce

Bonsoir ,!!

votre mère peut s'opposer au divorce , mais sachez que si votre père obtient du juge le droit de quitter le domicile conjugal , le divorce pour altération du lien conjugal pourra lui être accordé au bout de 2 ans !Concernant les tarifs , il est bien évident que plus la procédure sera longue en cas de conflit , , plus celà coutera ..Domi