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domi / ID 18784

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Réponse posté sur Experatoo

Révison de la pension alimentaire

bonjour , il pourra demander une baisse , le problème étant qu'à ce moment là vos revenus risquent d'être pris en compte donc il n'est pas certain qu'il obtienne gain de cause ! Domi

10/01/2009

Droits de garde demo,n enfants

Bonjour , N'étant pas mariés vous n'avez pas besoin d'un avocat .Envoyez un courrier RAR au JAF afin de définir les droits de garde , de visite et d'hébergement , ainsi que le montant de la pension alimentaire. Domi

10/01/2009

Demande d'information juridique

bonjour , le bail de location était établi à quel nom ? Domi

10/01/2009

Est ce que mon mari peut adopter mon enfant ?

bonjour , si votre 1er conjoint a reconnu son fils ,il verse une pension : le second n'a aucun droit sur l'enfant . Domi

10/01/2009

Durée du congés décès de mon frere

BONJOUR!!!!!
Pour le décés dun frére ou d'une soeur , vous avez le droit légalement à 1 jour . Cependant certaines CC prévoient plus , voyez avec votre employeur . Domi

10/01/2009

Reconnaissance de dette manuscrite sur papier libre

BONJOUR!!!!!
si votre lettre a été établie correctement , (nom , prénom , adresse des 2 parties , somme en chiffre et en lettre ) elle est effectivement valable .Vous pourrez donc le cas échéant vous adresser à un huissier pour récupérer la somme prêtée. Domi

10/01/2009

Face à un commerçant peu scrupuleux...

bonjour , effectivement ce sera à vous de vous manifester . La facture de la poussette sera à lui présenter . Essayez peut être d'avoir des renseignements lundi au tribunal de commerce. Domi

10/01/2009

Face à un commerçant peu scrupuleux...

Bonsoir
Nous avons réussi à le loindre et il affirme qu'il a été dépossédé des clefs de sa boutique et qu'il ne pourra nous restituer notre bien qu'en présence d'un huissier qui sera, lui, détenteur des clefs. Effectivement s'il n'a plus les clefs , vous ne pourrez récupérer votre bien qu'en présence de l'huissier .Demandez donc ses coordonnées au commerçant .
Nous nous sommes portés créanciers auprès du mandataire judiciaire... Le problème est que les fournisseurs éventuellement les employés vont être prioritaires . Il y a donc peu de chance que vous obteniez gain de cause ! La meilleure solution est de récuperer la poussette avec l'huissier. Domi

09/01/2009

Le père et le droit qu'il a sur son enfant

Bonjour , votre compagnon actuel n'a aucun droit sur votre fille ! Par contre , puisque son père l'a reconnue , pourquoi ne faites vous pas une demande de pension alimentaire pour votre fille ? Concernant ses droits il serait possible pour lui de demander un droit de garde puisque c'est le père ! Domi

09/01/2009

Difficultes financieres et non paiement de loyer

Bonjour (ça fait plaisir d'avoir un bonjour ...)
depuis quand n'avez vous pas payé ? il vous appartient de prendre rapidement contact avec le bailleur pour trouver un arrangement . Pour le moment il n'y a pas d'expulsion jusqu'au 15 mars et la procédure est longue . Cependant ne tardez pas à établir un échéancier avec le propriétaire . Bon courage Domi

09/01/2009

Mon propto veut me mettre dehors

Bonjour

si li n'a pas d'assurance que ce passe t'il si vous parlez de l'assurance habitation , le fait de ne pas en avoir est une clause de résiliation du bail !! Domi

09/01/2009

Outrage a agent de police

Bonjour !!!
merci d'éviter le langage sms ! vous êtes sur un forum , pensez aux bénévoles qui lisent et répondent aux messages ..... Domi

09/01/2009

Parent isolée problème financier

bonjour , si vous travaillez votre salaire sera comptabilisé par la CAF et il est évident que vos prestations en seront diminuées d'autant ! Domi

09/01/2009

Littige au nivau des week end de garde de mon enfant

Bonsoir ,
comment ca se passe au nivau des atribution des week end a chaque changement d'année? Je ne vois pas ce qui vous perturbe dans le changement d'année ! Soit vous continuez le roulement soit vous vous adaptez au jugement :1er , 3eme et 5 eme week end du mois si c'est ce qui est écrit ! Domi

08/01/2009

Mon assurance veut me faire payer pour rien

Bonsoir , si vous avez eu 2 accidents responsables (1 aurait suffit ! ) il est normal que votre assureur vous applique un malus pour votre prochain véhicule ! Domi

07/01/2009

Loyer percu par ex conjoint

Je vous conseille de consulter un avocat ! Renseignez vous auprés de votre mairie car toutes les mairies organisent des consultations gratuites avec des avocats ! prenez un RDV et allez y avec tous les documents en votre possession .Il vous expliquera la marche à suivre .bon courage Domi

07/01/2009

Loyer percu par ex conjoint

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la proposition que vous aviez acceptée ne figure pas sur l'ordonnance du divorce !

07/01/2009

A t-on ledroit de me baisser de qualification pour un meme emploi

Bonsoir , rien n'interdit à l'employeur de le faire ! Renseignez vous car il est possible qu'il vous fasse une période d'essai de 3 mois en N3P1 et vous repasse ensuite en N3P2! De plus lorsque vous étiez en intérim , c'est l'agence d'intérim qui était votre employeur et pas lui ! donc libre à lui de vous proposer ce qu'il veut ! A vous d'accepter ou pas ! Domi

07/01/2009

Loyer percu par ex conjoint

Dans ce cas il faut que vous repreniez contact avec votre avocat ! Domi

07/01/2009

Loyer percu par ex conjoint

bonjour , A quel nom est le bien acheté ? Lors du divorce qu'a-t-il été décidé concernant le partage des biens ? il faudrait des précisions merci Domi

07/01/2009

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