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domi / ID 18784

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Réponse posté sur Experatoo

Attitude incomprehensible de mon employeur

Je vous comprends mais si vous voulez retravailler rapidement , il faut quitter cet employeur! bon courage Domi

07/01/2009

Informations sur la brigade des mineurs

C'est le juge aux affaires familiales !

07/01/2009

Informations sur la brigade des mineurs

re ! le mieux si la situation se reproduit et que le père brusque souvent l'enfant , c'est de faire un courrier au JAF pour l'informer de la situation et du comportement du père envers l'enfant ! Domi

07/01/2009

Attitude incomprehensible de mon employeur

Bonjour Julie , malheureusement , tant que vous serez liée à votre employeur , vous ne pourrez pas travailler ailleurs ! Domi

07/01/2009

Informations sur la brigade des mineurs

bonjour

Le pere menace de porter plainte et d'aller voir la brigade des mineurs. Pour quel motif ? Comme le dit Laure , la maman a tout à fait le droit de refaire sa vie ! Vous ne craignez absolument rien , ne vous faites pas de souci ! c'est de l'intimidation de la part d'un ex sans doute jaloux! Domi

07/01/2009

Chute a cause de la negligeance de mon propriètaire

Bonjour , à mon avis (mais celà n'engage que moi ) vous ne pouvez rien contre le propriétaire . C'est vous qui louez la maison ! La plaque de verglas était donc chez vous pas chez lui d'aprés ce que vous dites .De plus le propriétaire n'est pas responsable de la météo .Peut être que quelqu'un d'autre aura un avis sur la question.Domi

07/01/2009

Pension alimentaire pour mon enfant

Bonjour ; pour répondre à votre question , si vous n'étiez pas mariés , il faut contacter le JAF afin d'établir le montant de la pension et le droit de visite , de garde et d'hébergement . Dans ce cas , inutile de prendre un avocat.
Par contre si vous étiez mariés il faut bien sûr prendre un avocat . Domi

06/01/2009

Retrait sur un compte courant sans autorisation

Bonsoir , ceci pourra vous aider .Sans vouloir dire de bêtises je crois que vous avez 15 jours pour réagir . Domi

Tranche mensuelle de rémunération
Quotité saisissable
Maximum saisissable par mois


jusqu'à 279 EUR
1/20
13,95 EUR


de 279,01 à 548 EUR
1/10
40,85 EUR


de 548,01 à 821 EUR
1/5
95,45 EUR

de 821,01 à 1.090 EUR
1/4
162,70 EUR

de 1.090,01 à 1.360 EUR
1/3
252,70 EUR

de 1.360,01 à 1.634 EUR
2/3
435,40 EUR

au delà de 1.634,01 EUR
la totalité
435,40 EUR
plus le reste du salaire


Sont considérés comme personnes à charge :
- le conjoint ou le concubin du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du revenu minimum d'insertion
- tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à la charge effective et permanente du débiteur. Est également considéré comme étant à charge tout enfant à qui ou pour le compte de qui le débiteur verse une pension alimentaire
- l'ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du revenu minimum d'insertion et soit qui habite avec le débiteur, soit auquel le débiteur verse une pension alimentaire.

Décret (n°2007-1927) du 7 décembre 2007

05/01/2009

Regularisation par le travail...

bonjour , j'ai simplement fait remonter le post en tête de liste afin qu'un spécialiste puisse vous répondre ! Domi

05/01/2009

Voyage en thailande avec enfant divorcé

Désolé Laure , dans la mesure ou l'enfant doit disposer d'un passeport puisqu'il voyage hors zone UE il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie .De plus il voyage avec sa mère qui détient l'autorité parentale . Domi

04/01/2009

Problème de successions, d'héritage

Et bien voilà Laure ! on marie notre 1er couple ! lol bonne soirée Domi

04/01/2009

Problème de successions, d'héritage

Et bien voilà une bonne nouvelle ! félicitations aux futurs mariés ! Domi

04/01/2009

Renseignement sur un droit de visite

Bonsoir , votre conjoint ne peut pas vous empêcher de partir , il faudra toutefois vous mettre d'accord pour le partage des frais de trajets ! Domi

04/01/2009

Contrat de travail bidon!!

Bonsoir , vous avez démissionné de votre poste , vous n'avez donc pas le droit aux assedics ! Vous pouvez toutefois vous inscrire à l'ANPE pour trouver un nouvel emploi . Domi

04/01/2009

Retrait sur un compte courant sans autorisation

Je rajoute que s'il s'agit d'une ATD vous devez trouver un accord de paiement avec le trésor public pour débloquer le compte . Sinon demandez à votre banque qu'elle laisse à disposition la part non saisissable de vos revenus ! Domi

04/01/2009

Retrait sur un compte courant sans autorisation

Bonjour les impots ont tout à fait le droit de bloquer le compte ! vous avez dû recevoir des rappels de paiements avant d'en arriver là ! Domi

04/01/2009

Problème de successions, d'héritage

Oui mais sans vouloir dire de bêtise , il me semble que la retraite sera calculée en fonction du nombre d'années de mariage . Laure pourra peut-être en dire plus à ce sujet. Domi

04/01/2009

Problème de successions, d'héritage

RE, non aucun moyen sauf s'ils se marient ! Domi

04/01/2009

Convocation police par telephone

Faites comme vous voulez ! dans ce cas inutile de nous demander conseil ... Maintenant je maintiens que si vous n'y allez pas , vous allez au devant de problèmes ! surtout pour une histoire de stupéfiants ! maintenant si vous voulez prendre le risque de voir la police débarquer à votre domicile ou chez votre employeur , libre à vous ! Domi

04/01/2009

Problème de successions, d'héritage

re , nous vous avons déjà répondu ! rien pour les ex épouses ni pour votre maman puisque vos parents ne sont pas mariés (sauf si un bien immobilier a été acheté en commun). L'argent des comptes sera partagé entre les 2 enfants aprés déduction des frais de succession. Concernant la retraite , elle cessera d^'être versée puisque votre maman ne pourra pas y prétendre. Domi

04/01/2009

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