Attitude incomprehensible de mon employeur
Je vous comprends mais si vous voulez retravailler rapidement , il faut quitter cet employeur! bon courage Domi
07/01/2009
Informations sur la brigade des mineurs
C'est le juge aux affaires familiales !
07/01/2009
Informations sur la brigade des mineurs
re ! le mieux si la situation se reproduit et que le père brusque souvent l'enfant , c'est de faire un courrier au JAF pour l'informer de la situation et du comportement du père envers l'enfant ! Domi
07/01/2009
Attitude incomprehensible de mon employeur
Bonjour Julie , malheureusement , tant que vous serez liée à votre employeur , vous ne pourrez pas travailler ailleurs ! Domi
07/01/2009
Informations sur la brigade des mineurs
bonjour
Le pere menace de porter plainte et d'aller voir la brigade des mineurs. Pour quel motif ? Comme le dit Laure , la maman a tout à fait le droit de refaire sa vie ! Vous ne craignez absolument rien , ne vous faites pas de souci ! c'est de l'intimidation de la part d'un ex sans doute jaloux! Domi
07/01/2009
Chute a cause de la negligeance de mon propriètaire
Bonjour , à mon avis (mais celà n'engage que moi ) vous ne pouvez rien contre le propriétaire . C'est vous qui louez la maison ! La plaque de verglas était donc chez vous pas chez lui d'aprés ce que vous dites .De plus le propriétaire n'est pas responsable de la météo .Peut être que quelqu'un d'autre aura un avis sur la question.Domi
07/01/2009
Pension alimentaire pour mon enfant
Bonjour ; pour répondre à votre question , si vous n'étiez pas mariés , il faut contacter le JAF afin d'établir le montant de la pension et le droit de visite , de garde et d'hébergement . Dans ce cas , inutile de prendre un avocat.
Par contre si vous étiez mariés il faut bien sûr prendre un avocat . Domi
06/01/2009
Retrait sur un compte courant sans autorisation
Bonsoir , ceci pourra vous aider .Sans vouloir dire de bêtises je crois que vous avez 15 jours pour réagir . Domi
Tranche mensuelle de rémunération
Quotité saisissable
Maximum saisissable par mois
jusqu'à 279 EUR
1/20
13,95 EUR
de 279,01 à 548 EUR
1/10
40,85 EUR
de 548,01 à 821 EUR
1/5
95,45 EUR
de 821,01 à 1.090 EUR
1/4
162,70 EUR
de 1.090,01 à 1.360 EUR
1/3
252,70 EUR
de 1.360,01 à 1.634 EUR
2/3
435,40 EUR
au delà de 1.634,01 EUR
la totalité
435,40 EUR
plus le reste du salaire
Sont considérés comme personnes à charge :
- le conjoint ou le concubin du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du revenu minimum d'insertion
- tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à la charge effective et permanente du débiteur. Est également considéré comme étant à charge tout enfant à qui ou pour le compte de qui le débiteur verse une pension alimentaire
- l'ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du revenu minimum d'insertion et soit qui habite avec le débiteur, soit auquel le débiteur verse une pension alimentaire.
Décret (n°2007-1927) du 7 décembre 2007
05/01/2009
Regularisation par le travail...
bonjour , j'ai simplement fait remonter le post en tête de liste afin qu'un spécialiste puisse vous répondre ! Domi
05/01/2009
Voyage en thailande avec enfant divorcé
Désolé Laure , dans la mesure ou l'enfant doit disposer d'un passeport puisqu'il voyage hors zone UE il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie .De plus il voyage avec sa mère qui détient l'autorité parentale . Domi
04/01/2009
Problème de successions, d'héritage
Et bien voilà Laure ! on marie notre 1er couple ! lol bonne soirée Domi
04/01/2009
Problème de successions, d'héritage
Et bien voilà une bonne nouvelle ! félicitations aux futurs mariés ! Domi
04/01/2009
Renseignement sur un droit de visite
Bonsoir , votre conjoint ne peut pas vous empêcher de partir , il faudra toutefois vous mettre d'accord pour le partage des frais de trajets ! Domi
04/01/2009
Bonsoir , vous avez démissionné de votre poste , vous n'avez donc pas le droit aux assedics ! Vous pouvez toutefois vous inscrire à l'ANPE pour trouver un nouvel emploi . Domi
04/01/2009
Retrait sur un compte courant sans autorisation
Je rajoute que s'il s'agit d'une ATD vous devez trouver un accord de paiement avec le trésor public pour débloquer le compte . Sinon demandez à votre banque qu'elle laisse à disposition la part non saisissable de vos revenus ! Domi
04/01/2009
Retrait sur un compte courant sans autorisation
Bonjour les impots ont tout à fait le droit de bloquer le compte ! vous avez dû recevoir des rappels de paiements avant d'en arriver là ! Domi
04/01/2009
Problème de successions, d'héritage
Oui mais sans vouloir dire de bêtise , il me semble que la retraite sera calculée en fonction du nombre d'années de mariage . Laure pourra peut-être en dire plus à ce sujet. Domi
04/01/2009
Problème de successions, d'héritage
RE, non aucun moyen sauf s'ils se marient ! Domi
04/01/2009
Convocation police par telephone
Faites comme vous voulez ! dans ce cas inutile de nous demander conseil ... Maintenant je maintiens que si vous n'y allez pas , vous allez au devant de problèmes ! surtout pour une histoire de stupéfiants ! maintenant si vous voulez prendre le risque de voir la police débarquer à votre domicile ou chez votre employeur , libre à vous ! Domi
04/01/2009
Problème de successions, d'héritage
re , nous vous avons déjà répondu ! rien pour les ex épouses ni pour votre maman puisque vos parents ne sont pas mariés (sauf si un bien immobilier a été acheté en commun). L'argent des comptes sera partagé entre les 2 enfants aprés déduction des frais de succession. Concernant la retraite , elle cessera d^'être versée puisque votre maman ne pourra pas y prétendre. Domi
04/01/2009