Bonjour,
j'ai mis une photo de ma nièce sur mon blog, mais étant en conflt avec ma soeur, celle ci me menace de porter plainte !!
Est ce possible ?
J'attends votre réponse.
Merci d'avance pour avoir pris le temps de lire et pour me repondre.
Bonne journée !!!
Dernière modification : 17/03/2009
Bonjour , et oui ! elle ne vous a pas donné l'autorisation d'utiliser cette photo elle peut donc porter plainte . loi du 6 janvier 1978 protection de la liberté individuelle en matiere d'informatique. Domi
Domi, es tu sûr qu'une photo tombe sous le coup d'une loi qui dispose concernant des données nominatives ?
Je pencherais plutôt pour l'article 226-1 du Code Pénal.
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Universität Potsdam.
A verifier alors ! mais de toutes façons sans autorisation , elle n'a pas le droit d'exploiter la photo .Je ferai la recherche . merci du tuyau Domi
http://www.cnil.fr/index.php?id=1939&news[uid]=305&cHash=ec7c147c2f
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