Préavis recommandé non récupéré par proprio, valable ??
ok autant pour moi ! bonne soirée Domi
08/02/2009
Préavis recommandé non récupéré par proprio, valable ??
Mike ,bonsoir , sauf erreur de ma part , il me semble que le recommandé part dés la 1ere présentation de la lettre au domicile du destinaire !? Domi
08/02/2009
Association syndicale de lotisement
Bonsoir
lotissement réclame cette somme chaque année! est ce normal?
OUI! cette somme servira à assurer le bon fonctionnement et l'entretien de votre lotissement . Cela correspond tout simplement aux charges !Domi
08/02/2009
Préavis recommandé non récupéré par proprio, valable ??
Bonsoir , concernant une LRAR c'est la date de 1ere présentation qui compte !
Domi
08/02/2009
Politesse sur le forum non respectée
bonjour , ok merci beaucoup !!Nous demandons un minimum de politesse , c'est pas grand chose .... Domi
07/02/2009
Politesse sur le forum non respectée
Bonjour à tous ,
Depuis longtemps sur le forum , nous essayons d'avoir un minimum de politesse de la part de tous ! Voilà qu'une certaine personne débarque et apparement s'en fout royalement .pour preuve le post suivant :
http://www.experatoo.com/droit-du-travail/subi-denigrement-travail-suis_35795_1.htm
Quelqu'un pourrait-il intervenir auprés de ce julius afin de lui faire entendre raison ?? merci Domi
07/02/2009
Frais retard sur dommage interet
oups ! bonne question ! lol
voyez je pense un huissier de votre département qui vous renseignera et eventuellement transmettra à un confrère si necessaire . Domi
07/02/2009
Frais retard sur dommage interet
vous donnez le maximum d'infos et vous le charger de l'affaire , les frais d'huissier étant à la charge du débiteur! Domi
07/02/2009
Frais retard sur dommage interet
Non n'écrivez pas ! laissez faire un huissier de justice !! Domi
07/02/2009
Frais retard sur dommage interet
bonjour , si votre ex ami a été condamné , je suppose que vous êtes en possession d'un jugement .Vous allez donc chez un huissier avec ce jugement afin de faire une sasie sur salaire ! Domi
07/02/2009
Continuer ou supprimer une pension alimentaire
Si votre fils est en mesure de subvenir seul à ses besoins , oui , vous pouvez demandez une suppression de la pension ! Faites un courrier RAR au JAF! bon courage . Domi
07/02/2009
BONJOUR!!!!!
07/02/2009
Quand je rentre dans une agence immobilière , moi je dis BONJOUR .....
07/02/2009
Continuer ou supprimer une pension alimentaire
Bonjour , contactez dans un premier temps le JAF, car vous ne pouvez pas arrêter le versement de la pension de vous même , vous vous mettriez en faute !Envoyez également un courrier en recommandé accusé reception à votre ex femme , afin qu'elle justifie auprés de vous de la situation de votre fils , documents à l'appui . (Sachez qu'elle est tenue de le faire tous les ans ...) Domi
07/02/2009
Plainte pour agression sexuelle
le problème c'est que nous ne possedons pas le revenu fiscal de cet personne ! nous ne pouvone donc pas lui affirmer qu'il bénéficiera de l'AJ!
06/02/2009
Plainte pour agression sexuelle
bonjour nathalie ,
sa demande d'aide juridictionelle ( c'est bien precisé en haut de la demande ) beneficie de l'aide juridictionelle gratuite Merlin a tout à fait raison , aucun avocat n'est gratuit !! Vous avez eu l'aide juridictionnelle donc vous vous ne payez pas , mais l'avocat sera rémunéré !! Si vous n'aviez pas eu le droit à l' AJ vous auriez dû régler l'avocat , victime ou pas !! !!Domi
06/02/2009
Horaires de livraison autorisés
Bonjour,
les horaires de livraisons sont fixés par arrêté municipal; Certains autorisent les livraisons à partir de 6 h le matin, renseignez vous auprès de la mairie de votre domicile. De plus Sodexo, livrant des produits alimentaires pour restauration il est fort possible qu'il ait l'autorisation de livrer à 6 h 30.
Domi.
06/02/2009
Bonjour , je crains que ce ne soit trop tard ! La prescription dans ce genre d'affaires est de 20 ans me semble-t-il ! Domi
06/02/2009
Réduction de préavis cause humidité dans la maison et enceinte
Bonjour ,
Il y a réduction du préavis de 3 mois à 1 mois dans les cas suivants :
-obtention d'un premier emploi,
-de mutation,
-de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
-personnes agés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile,
-bénéficiaires du revenu minimum d'insertion,
-location de meublé.
Vous devez donc effectuer les 3 mois de préavis ! Domi
05/02/2009
Crise economique, diminution salaire???!!!!
Bonjour , dans votre cas , je pense que ce sont les assedics qui vont prendre le relais pour chômage partiel ! Contactez les pour plus de renseignements .Domi
05/02/2009