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eric2a / ID 162585

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Réponse posté sur Experatoo

blocage de compte bancaire

merci pour le lien

le co titulaire du compte a savoir sa compagne que risque t elle? ses biens ses comptes etc

merci

23/10/2019

blocage de compte bancaire

bonjour

j ai une question pour un ami

il est en contentieux tribunal avec une maison de credit.

il vit en union libre et n a qu un compte bancaire joint avec sa compagne

peuvent ils bloquer ce compte et comment justifier qui est a qui

merci

22/10/2019

location de meubles de tourisme

merci morobar

mon intention est d etre dans les regles absolues d ou ma demande d informations.

c est une activite complementaire que je souhaitais faire en auto entrepreneur

09/10/2019

location de meubles de tourisme

merci pour votre reponse

informelle voudrait dire non declare mais justement c est plutot a but lucratif bien sur

08/10/2019

location de meubles de tourisme

bonjour

quelques amis veulent me confier pour de la location estivales leurs biens afin de remplir la saison estivale

j ai ju concernant les auto entrepreneurs plusieurs choses qui sont un peu flou

je souhaite me declarer comme tel afin d etre en toute legalite

qi quelqu un a une ou plusieurs infos sur le sujet

je vous en remercie d avance

08/10/2019

prud hommes et mention executoire

merci pour votre reponse

mais les salaires dus ainsi que les congés payés ne peuvent etre repris? ou je me trompe

03/07/2019

prud hommes et mention executoire

bonjour

maa belle soeur a gagne son proces contre son ancien employeur et sur le jugement il y est notifié la mention executoire

l employeur a fait appel de la decision

concernant la mention quelles sont les sommes exigibles malgre l appel

elle est dans une situation des plus critique financierement avec sa mere de 87 ans a charge

doit elle payer un huissier ?

l employeur a combien de temps si c est possible de payer?

merci d avance

03/07/2019

branches d arbres du voisin

merci pour la reponse

une lettre ar en notifiant l article mais s il ne s execute pas faut entamer une procedure devant les tribunaux? ou faire un constat d huissier?

13/06/2019

branches d arbres du voisin

bonjour

j ai une amie dant le voisin possede des arbres en limite de sa propriete et les branches debordent sur la maison de mon amie

le voisin a interdit de toucher aux arbres meme un peu menacant....

a t elle le droit de couper les branches debordantes et d obliger le voisin a entretenir ces arbres?

merci

13/06/2019

Sarl obligation de depot de comptes

bonjour
une sarl dans son fonds de commerce a ete mis en location gerance a t elle l obligation de deposer ses comptes?
si elle ne le fait pas quelles sont les risques
merci

23/04/2019

Proces gagne remboursement

bonjour
je suis preneur de tout conseil
merci

29/03/2019

Proces gagne remboursement

merci morobar je le soupçonne de l avoir fait bien sur
de quelle manière doit on procéder par l intermédiaire de l avocat? faut l assigner?
l huissier a bloque en prefecture 4 autos a son nom mais elles restent introuvables
merci

28/03/2019

Proces gagne remboursement

bonjour
après avoir gagne en 1er instance en appel et cassation la partie adverse est soit disant sans ressources et compte bancaires vides.
comment se faire payer les dommages et intérêts ainsi que les article 700.
de plus comment a t il fait pour payer son avocat qui n a pas été commis d office mais bien choisi par lui?
peut on demander comment il est arrivé a payer ?
merci

27/03/2019

Possession trentenaire que faire ?

merci pour vos reponses

21/03/2019

Possession trentenaire que faire ?

merci morobar
de plus la personne veut cloturer un chemin dont il se pretend proprietaire alors que pas du tout selon les elements en notre possession
nous comptons monter une association des riverains proprietaire en plus

21/03/2019

Possession trentenaire que faire ?

si vous avez un conseil
merci

20/03/2019

Possession trentenaire que faire ?

Merci
la parcelle est cloturee depuis longtemps et donc integree dans l autre parcelle les vehicules ont toujours ete garé ainsi depuis les années 50 a en croire le voisinage et photo d epoque a l appui

19/03/2019

Possession trentenaire que faire ?

Bonjour,

Un litige se prononce sur une bande de terre de 3 m x 20 m entre deux propriétés. Depuis les années 50, cette petite parcelle est entretenue par une personne pour y garer ses véhicules.

Peut'il prétendre à une possession trentenaire et quelles preuves doit il fournir ?

Merci.

19/03/2019

Détournement d'héritage et procès gagne

merci je vous tiens au courant de la suite

04/03/2019

Détournement d'héritage et procès gagne

merci tisuisse
effectivement il encaisse tout en liquide
l huissier charge du dossier a interrogé la BDF est effectivement les comptes sont vides
de plus au fichier SIV 4 véhicules ressortent dont 2 haut de gamme et 1 collection mais impossible de savoir ou elles se trouvent
l huissier a mis une opposition en préfecture mais rien de plus pour l instant
et concernant le fisc c est évident qu il n a déclaré aucun revenu foncier. même au tribunal il a affirmé de ne pas louer les appartements

04/03/2019

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