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eric2a / ID 162585

Contrat location longue durée

ah ouiii LLD bremany lease
la sarl est en cours de liquidation et 6 impayes
le contrat etait sur 36 mois mais fin en mai 2011.....mon associe ne s en est jamais occupe et en assignation on nous reclame une belle somme en citant la tacite reconduction...

Contrat location longue durée

merci bruno
juste que la restitution n a jamais ete ni faite ni demandée....et loyers payés par la suite

Contrat location longue durée

bonjour
les contrats pris en LLD sur sur une durée peuvent ils etre renouvelés par tacite reconduction ou doit on obligatoirement restituer les vehicules a la date de fin
bonne journée

Bailleur de fonds de commerce

bonjour
mon bailleur a encaisser la redevence en nom personnel au lieu de sa sarl car contrat avec sa societe dont il est gerant
plus de 100ke
que risque t il?
dois je porter plainte?
merci de vos reponses

Problème d'amendes et de carte grise

Bonjour
vous devez avoir la carte grise et le certificat de cession a la date du don
ainsi faites au plus vite votre carte grise afin que vos beaux parents ne reçoivent les amendes.
si tel est le cas ils devront vous dénoncer avec les documents fournis pour payer les amendes.Jusque la rie de grave mais illegal voila
bonne journee

Rsi ou regime securite sociale

Merci bcp on y voit plus claire
merci bcp bruno

Rsi ou regime securite sociale

volontiers merci brunodeprais

Rsi ou regime securite sociale

ca je me doute mais quel est celui qui va prendre encharge les remboursements?
je dois choisir ou c est impose
merci

Rsi ou regime securite sociale

bonjour
je suis gerant majoritaire sans revenu dans la sarl mais j ai commence a bosser comme employe dans une autre entreprise
j etais couvert par le sri comme tout gerant majo mais maintenant je suis en plus salarie
de quel organisme je depends
merci d avance

Constat automobile qui est responsable

bonjour
a mon avis vous n avez aucune responsabilité du fait que le véhicule était en stationnement de plus il ne vous a pas touche donc vous n avez pas a faire constat

Detrournement de fonds d un gerant

BONJOUR marque de politesse[smile4]

un gerant de sarl a encaisse en nom personnel le loyer de la gerance en lieu et place de sa sarl 130.000 e en tout
quels risques?
je ne suis que la personne qui a emis les cheques
Merci

Societe en cessation de paiement,

Bonjour,

A-t'on le droit de donner en location gérance un fonds de commerce en cessation de paiement ?

Doit-on en informer le futur gérant et, si oui, de quelle manière ?

Bonne journée.

Location gerance garage auto

bonjour
pour faire court
contrat location gerance signe en mai2007 avec une sarl bailleuse du fonds
2008 mise en liquidation judiciaire de la sarl bailleuse et cessassion de paiement en 06/2006

2014 instinction du passif regle au liquidateur par nos soins
de 2014 a 2016 cheque loyer verse au nom du gerant de la sarl bailleuse au lieu de la sarl a sa demande

2016 arret du contrat par le bailleur une fois le passif regle

question 1
pouvait il me faire un contrat de loc ge alors que son entreprise etait en cessation de paiement

question 2
a t il le droit d encaisser au nom du gerant les loyers en lieu et place de sa sarl et de plus malgré la demande par lettre recommandee ar concernant les facture e loyers aucune ne nous a ete transmises.

en j en passe...

que puis je faire en sachant que lors de la reprise de la societe bailleuse en 2016 il n a pas continue l activite perenne n as pas repris les salariés attachés au fonds et a reloué a une autre entreprise en laissant les employes sur le carreaux
merci de votre aide
eric