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eric2a / ID 162585

branches d arbres du voisin

merci pour la reponse

une lettre ar en notifiant l article mais s il ne s execute pas faut entamer une procedure devant les tribunaux? ou faire un constat d huissier?

branches d arbres du voisin

bonjour

j ai une amie dant le voisin possede des arbres en limite de sa propriete et les branches debordent sur la maison de mon amie

le voisin a interdit de toucher aux arbres meme un peu menacant....

a t elle le droit de couper les branches debordantes et d obliger le voisin a entretenir ces arbres?

merci

Sarl obligation de depot de comptes

bonjour
une sarl dans son fonds de commerce a ete mis en location gerance a t elle l obligation de deposer ses comptes?
si elle ne le fait pas quelles sont les risques
merci

Proces gagne remboursement

bonjour
je suis preneur de tout conseil
merci

Proces gagne remboursement

merci morobar je le soupçonne de l avoir fait bien sur
de quelle manière doit on procéder par l intermédiaire de l avocat? faut l assigner?
l huissier a bloque en prefecture 4 autos a son nom mais elles restent introuvables
merci

Proces gagne remboursement

bonjour
après avoir gagne en 1er instance en appel et cassation la partie adverse est soit disant sans ressources et compte bancaires vides.
comment se faire payer les dommages et intérêts ainsi que les article 700.
de plus comment a t il fait pour payer son avocat qui n a pas été commis d office mais bien choisi par lui?
peut on demander comment il est arrivé a payer ?
merci

Possession trentenaire que faire ?

merci pour vos reponses

Possession trentenaire que faire ?

merci morobar
de plus la personne veut cloturer un chemin dont il se pretend proprietaire alors que pas du tout selon les elements en notre possession
nous comptons monter une association des riverains proprietaire en plus

Possession trentenaire que faire ?

si vous avez un conseil
merci

Possession trentenaire que faire ?

Merci
la parcelle est cloturee depuis longtemps et donc integree dans l autre parcelle les vehicules ont toujours ete garé ainsi depuis les années 50 a en croire le voisinage et photo d epoque a l appui

Possession trentenaire que faire ?

Bonjour,

Un litige se prononce sur une bande de terre de 3 m x 20 m entre deux propriétés. Depuis les années 50, cette petite parcelle est entretenue par une personne pour y garer ses véhicules.

Peut'il prétendre à une possession trentenaire et quelles preuves doit il fournir ?

Merci.

Détournement d'héritage et procès gagne

merci je vous tiens au courant de la suite

Détournement d'héritage et procès gagne

merci tisuisse
effectivement il encaisse tout en liquide
l huissier charge du dossier a interrogé la BDF est effectivement les comptes sont vides
de plus au fichier SIV 4 véhicules ressortent dont 2 haut de gamme et 1 collection mais impossible de savoir ou elles se trouvent
l huissier a mis une opposition en préfecture mais rien de plus pour l instant
et concernant le fisc c est évident qu il n a déclaré aucun revenu foncier. même au tribunal il a affirmé de ne pas louer les appartements

Détournement d'héritage et procès gagne

merci morobar
c est quand même fou on ne pas faire accélérer une décision de justice

Détournement d'héritage et procès gagne

bonjour
pour expliquer la suite l huissier a été mandater pour faire appliquer l expulsion mais celui ci me dit que ca peut prendre 6 mois??? ça me semble complètement fou la mec depuis 7 ans et il faut encore attendre autant de temps?
ça vous semble logique?
merci

Détournement d'héritage et procès gagne

merci morobar j ai bien saisi la difference

Détournement d'héritage et procès gagne

merci morobar c est justement ce que je cherche
faire une main courante pour des représailles éventuelles surtout contre les biens.
mais une fois faite je ferai en sorte qu il soit au courant histoire de lui mettre la pression
mais étant donne qu il a fourni un faux testament il se peut que le gendarme avertisse le procureur non? il la c et lui qui décide quoi faire?

merci

Détournement d'héritage et procès gagne

merci morobar
c était juste pour prévenir que guérir
je pensais que ça servait a quelque chose au cas ou car on a affaire a une personne très mal intentionnée et comme je suis une personne qui ne lache rien je vais porter plainte pour le faux testament.....pour moi un escroc ne doit pas rester impuni

Détournement d'héritage et procès gagne

merci
c est lui qui se charge de l expulsion donc
est ce immédiat ou pas?
concernant la main courante que me conseillez vous
merci

Détournement d'héritage et procès gagne

Bonjour,

Je reviens vers vous car malgré les mails à un huissier et à l'avocat, pas de réponses.

Suite à un détournement d'héritage par une tierce personne dont le testament qu'il a fourni a été juge faux, celui-ci a perdu en 1ère instance, en appel et en cassation.

J'avais déjà évoqué ce sujet ici avec vous.
A ce jour, ce monsieur occupe un bien faisant partie de la succession et de plus encaisse les loyers des locataires en espèces. Nous avons le titre exécutoire de l'appel et de la cassation.

Comment s'y prendre pour expulser cet énergumène et bloquer le paiement des loyers.

Doit'on attendre que le notaire fasse le nécessaire ou peut 'on le faire directement.

De plus, je compte déposer une main courante à la gendarmerie pour prévenir de représailles éventuelles sur les personnes et les biens. est-ce judicieux et sera-t'il au courant ?

Merci d'avance.