bonjour
mon avocat a entre les mains la décision de l appel avec la mention exécutoire
elle me dit qu il faut engager une procédure d expulsion par le tribunal d instance.....on n en sort jamais???
de plus elle a envoyé par l intermédiaire d un huissier les dépends exécutoires complets
le délai que ce monsieur a n est pas stipule
merci d avance
22/03/2018
merci morobar
certains avocats distillent les infos au compte gouttes sauf pour les honoraires qui arrivent plus fréquemment
désolé pour cette remarque mais parfois j ai un peu "les boules"
donc on a bien reçu de sa part un courrier stipulant qu elle avait mandaté un huissier pour récupérer les dépends et la facture de l huissier mais aucune explication sur la procédure....voila donc je m en remettais un peu a vous histoire de savoir quoi demander comme explications
21/03/2018
merci morobar
non il n avait aucun bail loyer non declaré
l huissier pour le constat etat des lieux et loyers peut se faire qd?
est on obligé d attendre le cassation, ou pouvons nous le faire des a présent?
20/03/2018
merci morobar mais il n est pas locataire enfin comme on l entend
il ne verse aucun loyer et il s est approprié les lieux avec ce faux testament ( comme précisé plus tôt il encaisse les loyers en especes des autres biens)
20/03/2018
merci l avocat vient de lui signifier par un huissier en date du 16 mars pour le titre exécutoire de l appel concernant les dépends
je n ai pas d autres infos mais en règle générale combien de temps a t il?
si il ne paye pas que va t il se passer?
concernant la main courante je vais étudier ça car je le soupçonne en plus avant de quitter les lieux de les détériorer
20/03/2018
merci pour ce cours d orthographe
19/03/2018
bonjour
l appel a ete prononce en novembre 2017 et a confirme que le testament holographique etait un faux
19/03/2018
c est une decision des prud hommes
14/03/2018
merci morobar
il pourrait effectivement se sentir diffamé que la vérité soit dite
14/03/2018
justement morobar c est moi qui veut publier
en ai je le droit?
13/03/2018
oui ca je connais deja
13/03/2018
merci morobar
j ai du effectivement mal m exprime
mais les commentaires ce sont ceux qui les publient qui en sont responsables ou la personne qui publie?
13/03/2018
non comme il est un peu mythomane il essaie de faire bonne figure aux yeux des autres en detournant a son avantage le resultat du jugement.
d ou l interet de publier le vrai jugement et de remettre les choses a leur place
le coupable se fait souvent passer pour la victime
13/03/2018
merci
pas facile a comprendre pour un novice SJ4
simplement c etait pour boucler la bouche de cette personne qui se permet de faire passer les autres pour ce a quoi il a été condamné et remettre les choses a leur place
12/03/2018
bonjour
a t on le droit de publier sur les réseaux sociaux un jugement de tribunal avec les noms des protagonistes et les sanctions? (tribunal civil ou de commerce)
merci
12/03/2018
bonjour
donc si en cassation celui ci perd de nouveau on peut porter plainte au pénal?
car je ne veux pas laisser passer
pour moi spolier = payer quelque soit l issue de la sentence
12/03/2018
merci exact pour la culpabilite
donc le tribunal civil qui juge un faux document confirme par l expert et ca s arrete la....a croire qu au civil on peut produire tout et n importe quoi
06/03/2018
merci
y a quand même un truc qui cloche
un individu produit un faux pour voler des personnes reconnu coupable devant un tribunal civil certes et au revoir et merci!!!!! moins de risques que de voler un paquet de riz dans un supermarché......
l individu n a pas de revenu et pour cause il encaisse les loyers en espèces non déclarés.
dans le cas ou cette personne n aura pas les moyens de payer que faire?
pour moi ce genre d individu mérite simplement une sanction pénale...c est du vol...usage de faux..etc..et je ne sais quoi d autre..lui va aller au bout de ce qu il peut faire mais de mon coté pour lui avoir fait passé le message croyant que ma belle soeur était une femme seule j irai au bout du bout
vous qui êtes dans le droit n ai je pas raison?
06/03/2018
Detrournement de fonds d un gerant
il n y a point de ZORRO.... cette personne s est conduit comme un voyou envers des famille qu il a laisse dans le besoin...comme voyou il doit finir....
05/03/2018
merci bcp amatjuris
donc je vais relire pour voir si la formule executoire est nofifiée.
concernant ce mr quelles poursuites engagées concernant le faux car pour moi c est assimilé à du vol pur et simple.
qui va le poursuivre pour ca ?
05/03/2018
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
