succession et indemnités assurance

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bonjour

suite a un accident de la circulation et deces du conducteur

est ce que les indemnites qui vont etre versees par l assurance rentrent

dans le cadre de la succession avec les heritiers

(pere decede et deux enfants adultes)

merci Dernière modification : 04/07/2022

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chaber Superviseur

bonjour

Mes condoléances

Précisez les indemnisations: assurance du conducteur? indemnisations par l'assureur du responsable?

En principe ces idemnisations ne sont pas imposables

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour et merci de votre reponse

c est pour un membre de ma famille

suite au deces du conducteur l assurance qui couvre les dommages va indemniser les

descendants dans le cadre de la garantie conducteur.

les sommes entrent elles dans la succession?

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chaber Superviseur

Bonjour

Ces indemnisations contractuelles n'entrent pas dans la succession et ne sont pas imposables

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains