Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
mimi493 / ID 72435

Qu'est ce que je peux faire?

Déjà, vous ne lui donnez aucun papier concernant l'enfant.
Vous niez qu'il vous a donné de l'argent si on vous le demande.

Ce qu'il semble être en train de faire c'est obtenir un droit au séjour en tant que père d'un enfant français résidant en France et dont il assume la charge financière et affective. Mais s'il n'assume pas, il ne peut pas avoir ce droit au séjour.

Retournez à la police pour expliquer ce qu'il essaie de faire et que sa demande de titre de séjour pour éviter l'expulsion est mensongère (ne parlez pas de l'argent)
Dites aussi qu'il est parti en volant le certificat de nationalité de l'enfant (c'est le parent qui a la résidence qui doit garder les papiers de l'enfant, l'autre parent n'ayant pas le droit de les avoir sauf durant ses droits d'hébergement).

En AUCUN cas, quelles que soient ses promesses (y compris d'amour, de vie ensemble etc car il mentirait) n'acceptez de lui fournir les éléments, témoignages etc, lui permettant d'avoir un droit au séjour.

Si vous pouvez déménager qu'il ne sache pas votre adresse.

Voyage avec visa expiré conjoint de français

Effectivement j'avais zappé cette modif de 2009.
Quand même, ils font évoluer la loi sous prétexte de simplifier et finalement c'est plus d'emmerdes.

Succession bien immobilier

Pour compléter : vu que votre grand-mère est morte après votre père, c'est vous, avec votre fratrie qui héritez de la part de votre père dans la succession de votre grand-mère.

Votre mère n'a pu hériter que dans la succession de votre père que si ce dernier a fait un testament ou une donation au dernier vivant (les droits du conjoint survivant n'existait pas lors de la mort de votre père)
Si votre mère n'était pas héritière de votre père, c'est vous et votre fratrie qui avez hérité de la part de votre père dans la succession de votre grand-père.

Le remariage de votre mère est sans incidence sur ses droits dans la succession de votre père, ni dans celle de ses beaux-parents puisqu'elle n'a aucun droit à hériter (sauf testament en sa faveur)

En fait, la question devrait être : quel part j'ai dans cette maison ?

Litige de vente d'un bien immobilier

Il n'est pas possible de passer outre son accord.

La seule solution est que votre tante exige de sortir de l'indivision en rachetant la part de son beau-fils (diminuée de la valeur de l'usufruit qu'elle doit avoir). S'il refuse, elle va en justice pour demander l'attribution préférentielle avec le risque qu'il fasse la même demande. Le juge décidera et fixera le prix.

Don manuel provenant d'un compte joint

C'est simple : que votre beau-père vous adopte simplement. Rien ne s'y oppose et ça vous donnera la qualité d'enfant pour tout, la même que si vous étiez son enfant biologique.
En plus il vous a élevé, vous semblez avoir de l'affection pour lui. ça serait bien de régulariser en quelque sorte.

Nationalité francaise pour cause de naissance et de résidence en

Je ne vois pas ce que j'ai dit de faux. Je ne me rappelais plus des dates de la loi ayant instauré la manifestation de la volonté, et je le dis. Où est le crime ?

Contester une décision de refus de certificat de nationalité, exige un dossier un peu ficelé, l'aide d'un avocat est la bienvenue dans ces cas-là.

Devenant Français automatiquement, il aurait du être appelé sous les drapeaux d'ailleurs, non ?

Y a un souci quelque part, il faut le trouver pour avoir des arguments afin de contester la décision du TI. Est-ce qu'il a oublié un papier dans sa demande ? Est-ce qu'il a apporté la preuve d'avoir été sur le territoire français de 16 à 18 ans ?

Au demandeur : vous avez donné quoi comme documents dans votre demande de certificat de nationalité française ?

Suspension de mes versements assedic

Vous allez au pole emploi, vous expliquez, vous montrez votre plainte, vous exigez le retour des allocations, parce qu'ils n'ont pas à croire sans preuve les dires d'un tiers

Désertion militiaire, casier judiciaire restera-t-il vierge?

Commencez par aller voir votre supérieur, ou l'aumonier ou l'assistante sociale, le médecin, enfin, quelqu'un de l'armée pour vous conseiller de l'intérieur et tenter d'avoir une résiliation anticipée de votre contrat d'engagement.

Le problème n'est pas le casier judiciaire, vous allez être recherché et vivre comme un criminel en fuite. Vous risquez 3 ans de prison. Vous supporterez mieux 3 ans de prison que moins de 2 ans de vie militaire ?
Vous avez fait un choix, assumez-le, il ne vous reste que moins de deux ans à tirer et en attendant, renseignez-vous sur la possibilité d'une résiliation anticipée.

Voyage avec visa expiré conjoint de français

Les papiers lui donnant le droit d'entrer en France, pardi !
Vous avez commis l'énorme erreur de ne pas faire faire de carte de séjour dès son entrée en France en 2009.

Elle doit avoir un visa en court de validité sur son passeport lui donnant le droit d'entrer en France.

Nationalité francaise pour cause de naissance et de résidence en

Mais attention, la loi a changé plusieurs fois concernant la nationalité, et c'est la loi de l'époque qui s'appliquait. Et il y a eu un moment, il me semble où il n'y avait pas d'automaticité, il fallait une démarche volontaire du jeune durant sa 18ème année ou justement, il avait jusqu'à ses 21 ans.
Il faut rechercher la loi s'appliquant en 1989

Sincèrement, les TI connaissent leur boulot et répondent rarement de travers sur ce sujet. Pour contrer l'argument donné par le TI, et donc faire une analyse vis à vis des lois de l'époque, vous devez aller voir un avocat spé en droit de la nationalité.

Sauf que, il y a peut-être un biais vu que vos parents sont nés sur un territoire sous souveraineté française (le TI a examiné votre demande avec les pièces exigées pour ce que vous défendiez comme thèse).
Là aussi la loi a souvent changé, je vais voir

Bon, je viens de vérifier, le Cameroun n'était pas un territoire sous souveraineté française donnant droit à l'application du double droit du sol. Comme ça m'a étonné, je suis allée vérifier l'histoire du Cameroun et effectivement : le Cameroun était déjà divisée en deux jusqu'à l'indépendance (une partie britannique et une partie française), mais après la seconde guerre mondiale, comme une partie du Cameroun était une colonie allemande, le pays a été placé sous la tutelle de l'ONU et ne fut ensuite qu'un territoire associé à l'Union Française, donc un statut différent.

Séparation couple non marié, non pacsé

Ils sont concubins donc ils n'ont aucun lien entre eux.

1) si le bail est aux deux noms, elle doit aviser le bailleur de l'abandon du logement par le second co-locataire et exiger de reprendre le logement à son seul nom (sans frais évidemment, le bailleur n'a pas le droit de lui facturer), par LRAR

2) elle n'a aucun droit de remplir sa feuille d'impots, ça serait même peut-être un délit.
Elle renvoie tout le courrier qu'elle reçoit pour lui avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" sans les ouvrir, même s'il y a un logo d'huissier dessus (c'est pour lui faire peur). Elle retire son nom de la boite aux lettres et de l'interphone le cas échéant.
Donc sauf si on lui a téléphoné, elle ne devrait pas savoir qu'il y a des dettes (elle ouvre son courrier ? attention, c'est illégal)
Si on lui téléphone, elle répond "il ne vit plus là", éventuellement donne son adresse si elle la connait, et raccroche.
Si un huissier se présente, elle refuse de prendre les papiers quoi qu'il lui dise, explique que ce n'était qu'un petit ami qu'elle hébergeait et que ça fait longtemps qu'il est parti et c'est tout (ferme la porte, ou n'ouvre pas à l'interphone)
D'où l'intérêt, immédiatement de retirer son nom de la bàl et de l'interphone (si ça doit être le syndic qui le fait et que ça tarde, elle se débrouille, un marqueur, c'est bien :)

Evidemment, tout ça uniquement si elle n'a pas cosigné le prêt.

Demenagement avec enfant sans prevenir le pere

oui, mais sans aucune sanction
Si un des parents déménage sans avertir à l'avance, il n'y a rien à faire pour faire condamner la personne ou revenir sur son déménagement
donc dans les faits, il n'y a AUCUN moyen d'empêcher un déménagement.

Ce n'est que si le déménagement n'est pas notifié dans le mois suivant, qu'il y a sanction (article 227-6 du code pénal). La mère l'a fait juste dans les délais et en plus en LRAR (donc elle a été conseillée par son avocat pour ne pas se mettre suffisamment en tort et ne rien risquer).

S'il n'y a pas sanction, c'est parce qu'il y a des normes plus élevées : la liberté de circulation.

Est-il possible de révoquer un notaire?

Adressez une plainte à la chambre des notaires sans vous soucier de ses menaces (mais sans les relater si vous n'avez pas de preuve)

Photos de mon bébé sur facebook sans mon autorisation

Elle ne s'en fout pas, on lui refuse le droit de s'en préoccuper. Les parents s'en foutent, elle n'a aucun moyen de faire quoi que ce soit, alors oui, ce n'est pas son problème.

Par contre SON bébé c'est SON problème car même si le père s'en fout (ce qui est le cas, le genre d'homme qui n'en a rien à faire de ces gosses du moment qu'il a la paix. Moi je me tirerais très vite face à un tel lache), elle a la possibilité d'agir.

Quand on dénie à une belle-mère le moindre droit sur une belle-fille, c'est normal que ce ne soit pas son problème.

Il reste qu'il y a eu délit sans sanction même éducative donc la gamine va se sentir autorisé à aller plus loin.
--------------------------------------------------------
Mais qu'est ce que vous avez contre les hommes ? Depuis ce matin, c'est la 2e réflexion désobligeante à leur égard.... avec les hommes, c'est comme avec les femmes, il y a de tout... Alors, SVP, ne pas faire d'amalgame

Renonciation à l'autorité et au droit de visite et d'hébergement

Attitude classique des hommes : ils ne peuvent plus coucher avec la mère, donc les enfants ne les intéressent plus.

Et après, ils font venir pleurnicher et se poser en victime.

Litige agricole : dédommagement suite à une faute

Vous louiez le terrain spécifiquement pour la culture viticole ou pas ?
ça dépend du type de bail.

Carte de sejour disponible mais coincé à l'étranger..

Vous avez été d'une grande imprudence. Maintenant, il ne vous reste qu'à espérer que le consulat acceptera de vous délivrer un document de voyage temporaire pour que vous puissiez rentrer en France

Nationalite francaise concernant algerien né en france en 1961

C'est bien pour ça que j'ai mis "jusqu'à 1994" ... :)

Voyage avec visa expiré conjoint de français

Ne partez pas sans avoir les papiers. Votre femme ne pourra pas revenir en France

Renouvellement carte de séjour

Ce n'est pas une préférence nationale, il ne s'agit pas de chercher d'abord un employé français, mais un employé résidant régulièrement en France avec un droit au travail (ça peut être un étranger ayant le droit au travail)

Mais effectivement pour avoir une chance d'avoir une carte de séjour "salarié", il faut soit déjà avoir un CDI soit une promesse d'embauche. C'est le futur employeur qui doit faire des démarches.

PS : ce n'est pas votre conjointe (terme réservé aux personnes mariées). Vu que vous ne semblez même pas vivre ensemble, c'est juste votre petite amie

PS2 : attention .... si vous saviez le nombre d'hommes français dans votre situation avec des femmes russes qui veulent rester en France ou y venir. La prochaine étape, c'est le mariage si vous n'avez pas d'autre solution pour qu'elle reste, c'est ça ? hum ...