Resiliation d'un contrat de bail avant les 3 ans
Normalement 3 mois de préavis a donner a la reception du courrier mais certainement pas 3 mois supplementaire
20/05/2008
Merci de vos reponses et ne vous inquitez je ne meprends pas sur le sens de vos reponses.
19/05/2008
flou je ne pense pas l avocate de ma belle fille dit que ce sera moins dure pour elle a vivre mais effectivement il n y a pas eu penetration par les sexe mais par doigt l examen du cente medico judiciaire l a prouve et lui nie les fait
18/05/2008
IL FAUT FAIRE 3 DECLARATION
- UNE COMMUNE DU 1 JANVIER A LA DATE DE SEPARATION
- UNE CHACUNE DE LA DATE DE SEPARATION AU 31 DECEMBRE
16/05/2008
Au demarrage considere comme viol, examen medical du cmj,requalifier en agression sexuelle aggravee a la fin de l instruction Le proces se passe en correctionelle. Le pere est incarcere depuis 11 mois.
15/05/2008
combien encours un pere qui a agressé sexuellement sa fille de - de 15 ans
j ai lu que ca pouvait aller de 5 a 10 ans mais les peines preconisées sont elles appliquées réellement ?
15/05/2008
Droit d'hébergement pour personne vivant à l'étranger
Y a til eu un jugement ? sinon l faut ressaisir le jaf pour qu il statue sur les modalites
30/04/2008
Connaitre exactement mes droits aux conges payés
25 jours normalement chez moi c est 30 jours vu qu on compte le samedi ca de pend ce qui il y a d aplliquer dans l entreprise. Ou je travailles il y en a certain qui travaille le samedi dans les 2 cas ca fait 5 semaines
30/04/2008
Concubinage et séparation avec enfants
S il elle n est pas mariee elle peut partir avec ses enfants d autant plus qu elle a l intention de rester dans la meme ville il faut aussi qu elle saisisse le jaf pour les enfants.
29/04/2008
Baisse d'une pension alimentaire
Il faut saisir le juge des affaires familiales de nouveau
29/04/2008
Non versement de la pension alimentaire
pour la pension il faut voir avec un huissier ou avec la caf.
Cependant je ne pense pas vous puissiez saisir le juge pour abandon visiblement il voit sa fille.
29/04/2008
Comment faire la déclaration de grossesse a la caf
il faut que la caf connaisse la situation il faut qu elle les informe de votre mariage
26/04/2008
Comment faire la déclaration de grossesse a la caf
Je pense que vous avez signaler que vous etiez maries donc vous garderez vos droits
25/04/2008
Comment faire la déclaration de grossesse a la caf
bonsoir
elle remplie sa declaration normalement, votre situation irreguliere n est pas un probleme.
25/04/2008
Adoption de mon fils par son beau pere
il faut se renseigner au TGI de votre departement ils vous enverront un dossier
a leur retourner.
2 modes : adoption simple (le nom s accole a celui de l actuel)
adoption pleiniere(le nom devient celui de l adoptant)
25/04/2008
Mon ex va avoir un autre enfant, il veut baisser ma pension
Y a t il eu un jugement determinant le montant de la pension ?
Si oui il ne peut pas la baisser de son propre chef
si non il faut saisir le juge des affaires familiales pour qu il determine le montant de la pension
23/04/2008
Declaration impot comment faire?
oui j ai l ordonnance de non conciliation mais nous sommes passes devant le jaf au mois de janvier seulement
23/04/2008
Citation part civ correctionnel
j ai recu un recommandé m informant qu une citation part civ correctionnel a été déposé a ma mairie. J aimerais savoir ce que c est exactement
Mon futur ex mari est incarcéré actuellemnt ca doit etre quelque chose a son sujet (le courrier etait adresse à ma belle fille qui est victime en fait) Je sais que l instruction est fini a ce jour est ce que ca pourrait deja etre une date pour le proces ?
Je ne peux aller récuperer ce doc apres demain seulement
en vous remerciant de vos réponses
22/04/2008
Declaration impot comment faire?
je remonte mon post
22/04/2008
Declaration impot comment faire?
Concernant la déclaration d impot comment puis je faire dans mon cas :
je suis separée depuis mi juin lui est incarceré depuis fin juin
Nous devons faire normalement 3 declarations :
une conjointe de janvier a mi juin
et une chacun de mi juin a mi décembre
Mon problème est que je n ai aucun contact avec lui
puis je simplement fournir la mienne de mi juin a décembre et
la conjointe mais uniquement signée par moi
merci de vos réponses
21/04/2008