Sortie de territoire suite onc
Pour mon cas sur l onc il est marque que l interdiction est pour le pere. Cependant je viens de faire faire le passeport et a la mairie ils m ont repondu que pour l inscription de l interdiction il fallait voir la prefecture. J ai telephone a la prefecture et eux me disent que les jaf sont au courant qu il n est plus possible d en faire la mention et me conseille de faire une interdiction de sortie de territoire.
21/07/2008
Indemnités journaliéres par le conseil général
Je suis tiers digne de confiance et effectivement j ai eu aide du conseil general par contre en tant que tutrice je ne sais pas il faudrait certainement vous renseigner aupres de l aide sociale a l enfance (ASE)
D autre part sur le jugement il est indique que vous avez a la caf mais est ce qu il y a d indiqué une autre phrase avec un article 238 je crois
18/07/2008
Sortie de territoire suite onc
Est il vrai que sur le passeport on ne peut pu faire apposer la mention d interdiction de sortie du territoire concernant le pere ou la mere suite a une onc ?
17/07/2008
Peut-on porter plainte contre une personne ??
Avez vous un jugement determinant le droit de visite ? Si non il faut saisir le juge des affaires familiales pour determiner le droit de visite et d hebergement comme ca le nouveau compagnon de votre ex n aura pas son mot a dire.
06/07/2008
Pension alimentaire après séparation
Il faut saisir je juge des affaires familiales pour determiner le mode de garde mais a partir du moment que vous etes ok sur le mode de garde il n y aura pas de probleme. En general en garde alternee il n y a pas de pension alimentaire sauf si grande difference de revenue. Je pense qu il vaut mieux avoir un jugement ecrit
06/07/2008
Partage de l'autorité parentale avec un tiers
C est le pere qui a la residence de l enfant et non la belle mere qui l a demande
Le probleme pour la belle mere ou beau pere c est qu ils n ont pas le droit legalement de s occuper des enfants niveau medical ou autre il leur faut l accord d un des parents. Je ne vois pas ce qui est delirant dans la question.La la belle mere veut s en occuper mais ce sont les droits qu il lui manquent.Il est tout a fait normal qu elle s en inquiete.
06/07/2008
Allons nous devoir déménager ?
Le dvh est le droit de visite et d hebergement concernant votre enfant.
Si vous voulez une pension almentaire pour votre enfant je crains qu il vous faut entamer la procedure de divorce sinon il ne sera pas oblige de la payer a moins de pouvoir vous arranger avec lui.
29/06/2008
Allons nous devoir déménager ?
Il vous faut entamer la procedure de divorce le jaf statuera sur le dvh et la pension alimentaire. Si il part avant le divorce il doit continuer a vous aider.
d autre part quand il sera parti renseigner vous a la caf vous aurez certainement le droit a l apl
27/06/2008
Ma femme m'empêche de voir mon bébé
Il faut que vous saisissiez le juge des affaires familiale pour determiner votre droit de visite et d hebergement.
17/06/2008
Demission sous menace suite a un congés maternité
Si votre contrat s est fini le 31/12/07 et que vous n en avez pas resigné et que vous avez travailler apres le 31/12/07 votre contrat s est transforme en cdi. Ce qui implique une demission et pas d assedic.
17/06/2008
Remariage et enfant issu d'un premier mariage...
Oui il est en droit c est son fils et divorcer pour cette raison non.
Quand vous l avez epouse ce fils existait deja.
17/06/2008
Mon ex veux emmené ma fille chez lui au maroc
Y a t il eu un jugement determinant le droit de visite et d hebergement ?
17/06/2008
Cdi avec date de fin de contrat
Sur le contrat est il marque contrat a duree indeterminé ou determiné ?
car un cdi ne peut pas avoir une date de fin.
16/06/2008
Etat des lieux - refus de signature et retention de clés
il a jusqu au 19 juin
15/06/2008
Prendre mon fils pour les vacances
Si vous n etes pas marie vous n avez pas besoin d avoir un avocat vous pouvez saisir le jaf vous meme
15/06/2008
Prendre mon fils pour les vacances
vous devez saisir le juge des affaires familiales qui statuera sur le droit de visite et d hebergement ainsi que la pension alimentaire.
14/06/2008
Savoir pour la garde d'enfant merci
La separation est toute recente vous lui avez demande de partir, accepter dans un premier de la voir dans un lieu public et essayer de parler. Tant qu il n y a pas de decision de justice il est difficile de faire valoir ses droits.
Bon courage
12/06/2008
Savoir pour la garde d'enfant merci
Il faut saisir le juge des affaires familiales pour determiner les droits de visite et d hebergement ainsi que pour la pension
12/06/2008
Je souhaite en savoir plus sur tiers digne de confiance
De rien si vous avez d autre question sur le tiers digne de confiance n hesitez pas
12/06/2008
Non application du jugement de divorce
Dans ce cas il faut aller voir un huissier avec le jugement qui fera le necessaire pour recuperer l argent.
12/06/2008