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caromaiwen / ID 12366

Dette locative datant de 4 ans

Bonjour
j aimerais savoir si il existe un delai de forclusion concernant une dette locative?
merci

Placement neveux en famille d'accueil

Bonjour
Contacter le juge des enfants pour leur indique que vos voulez les accueillir

Retenue sur congés payés (6 jours par semaine)

c est legal si il vous donne droit a 30 jours au lieu de 25
je suis dans le meme cas on me compte 6 jours par semaine mais j ai droit a 30 jours et je travaille du lundi au vendredi

Adoption petite seur 14 ans

on ne peut pas adopter sa petite soeur
Qui a la garde officiel de votre soeur actuellement ?
Avez vous vu un juge ?

Probleme de garde exclusive

Bonsoir
si il ne l a pas reconnu il n a aucun droit sur votre enfant.
Selon l age de l enfant il peut le reconnaitre et demander au juge des affaires familiales un droit de visite et d hebergement et il devra egalement payer une pension alimentaire . Si vous avez des preuves de sa violences il faudra en informer le juge

Renouvellement de bail de location

bonjour
Le bail est reconduit automatiquement le proprietaire doit prevenir 6 mois avant par lettre recommandee ar sil il ne veut plus le louer.

Mettre un ex à la porte alors que nous avons un bébé de 9 mois

Le bail est a quel nom ?
Si il est a votre nom seulement vous pouvez changez les serrures et saisir le juge des affaires familiales pour statuer sur de droit de visite et d hebergement ainsi que la pension alimentaire.

Qui doit porter le nom de famille

Il est possible de garder le nom de son ex mari après un divorce. En ce qui concerne mes parents , étant connu sous ce nom depuis plusieurs années, ma mère a demandé à son ex mari au moment de refaire ses papiers d'idientité une attestation dans laquelle il l'autorisait à conserver son nom. (bien qu'il soit remarié de son côté)

Ses papiers sont donc libellés comme suit

nom : X (mon nom de jeune fille)

nom d'usage : Y ( le nom de mon ex conjoint)

ceci ne pose aucun problème

L' asr: peut elle etre retirée si les revenus 2007 ont augmenté

Non je ne pense pas pour la rentree 2010/2011 ils se baseront sur les revenus 2008 si elle a depasse le bareme elle n aura pas le droit a l ars cet annee la

L' asr: peut elle etre retirée si les revenus 2007 ont augmenté

L ars de cette anne est versee selon l avis d imposition 2006 elle sera calculer sur lers revnuse 2007 pour la rentree 2009/2010

L' asr: peut elle etre retirée si les revenus 2007 ont augmenté

Vos ressources de l'année 2006 ne doivent pas dépasser :
pour 1 enfant 21 991 €
pour 2 enfants 27 066 €
pour 3 enfants 32 141 €
ajouter par enfant en plus 5 075

pris sur le site de la caf il se base sur les revenus 2006

Question sur un divorce de son ex femme

Renseignez vous au tribunal mais comme le divorce est deja prononce je pense que vous pouvez saisir le jaf sans avocat.

Adoption des enfants de ma femme

il faut vous renseignez vous du tribunal d instance. Pour celui qui n a pas ete reconnu il ne drvrait pas avoir de probleme par contre pour l autre renseigner vous aupres du tribunal

Adoption des enfants de ma femme

Vous pouvez demandez a faire une adoption simple mais il faut l accord du pere si il les a reconnus et bien sur de la mere

Question sur un divorce de son ex femme

sur le jugement du divorce il doit etre notifié qu elle peut garder son nom d epouse si tel n est pas le cas elle n a pas le droit de le porter
Si il est note il faut refaire une demande au jaf je pense

Refus de drot allocation rentrée scolaire 2008/2009

Il n ya rien a faire la caf se base sur les revenus de 2006. La caf se basera sur les revenus 2007 l annee prochaine. On ne peut malheureusement pas changer les lois.

Retrait autorite parentale

je suis tiers digne de confiance d un enfant. Sa mère est décedée, l autorité parentale a été retiré totalement a son père. L enfant se retrouve donc sans aucune autorité parentale. Est il possible que je demande l autorité parentale ?
et a qui la demandé ?

Suite a une sortie de prison

a son proces il a ete dechu de ses droits parentaux

Suite a une sortie de prison

une personne condamne a 36 mois dont 18 avec sursis sort au bout de 12 mois
(incarcere pour agresssion sexuelle sur sa fille - 15 ans) a t il des conditions a respecter a sa sortie ?

Attestation sur l'honneur pour notre enfant

Il faut que vous saisissiez le juge des affaires familiales qui statuera des droits de visite et d hebergement ainsi que la pension alimentaire. S il ne veut pas voir sa fille il en parlera par contre c est sa fille donc il sera decide d une pension alimentaire. Seul le jugement s appliquera ou vous pourrez avoir recours.